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Relances, injonction et règlement


Relances, injonction et règlement

  
1 2  suiv
02/11/16 à 16:49
freea
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mar 2011
Messages: 9
Bonjour à tous,

J'ai travaillé avec un client assez peu sérieux sur le règlement de ses factures, il était en retard tous les mois, au début quelques jours, puis 1 semaine, etc. Le "client" est une petite SSII.

Il y a quelques jours j'ai dû envoyer ma première demande d'injonction de payer au tribunal de commerce concerné.

Le client avait passé le stade de la relance par email, de la relance par LRAR, de la mise en demeure par LRAR, donc étape suivante : l'injonction.
J'ai monté le dossier suivant des conseils trouvé sur le forum, et d'autres sites décrivants comment ça se passe quand on en est à la demande d'injonction de payer.

Quand on en arrive là, on en a déjà pour ses frais :
- 3 LRAR,
- le dépot de la demande d'injonction de payer au tribunal,
- le temps passé, le papier, l'encre de l'imprimante...:roll:
- le stress généré par le gros mois de retard de paiement, et un client qui fait le mort suite aux relances,

Et un jour le client répond, qu'il règle la facture dans les prochains jours.
Si le client règle la facture, il est certain qu'il ne règlera pas les indemnités de retard, ni les frais générés par les relances et la demande d'injonction.

Mes questions tournent donc autour de la demande d'injonction et du comportement à adopter :
Quel comportement adopteriez-vous s'il règle uniquement la facture ?

- Laissez couler, encaisser sont argent et s'assoir sur les dépenses en relance et Greffe ? Sachant qu'il y aura encore des factures à relancer ensuite.

- Lui dire gentiment de régler les indemnités et frais pour cette fois ?

- Lui faire signifier l'injonction de payer, pour se faire régler les frais dépensés en relance, Greffe et Huissier ?

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02/11/16 à 17:52
BT Service
Freelance
très actif
Inscrit le 21 Jan 2010
Messages: 110
freea a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai travaillé avec un client assez peu sérieux sur le règlement de ses factures, il était en retard tous les mois, au début quelques jours, puis 1 semaine, etc. Le "client" est une petite SSII.

Il y a quelques jours j'ai dû envoyer ma première demande d'injonction de payer au tribunal de commerce concerné.

Le client avait passé le stade de la relance par email, de la relance par LRAR, de la mise en demeure par LRAR, donc étape suivante : l'injonction.
J'ai monté le dossier suivant des conseils trouvé sur le forum, et d'autres sites décrivants comment ça se passe quand on en est à la demande d'injonction de payer.

Quand on en arrive là, on en a déjà pour ses frais :
- 3 LRAR,
- le dépot de la demande d'injonction de payer au tribunal,
- le temps passé, le papier, l'encre de l'imprimante...Rolling Eyes
- le stress généré par le gros mois de retard de paiement, et un client qui fait le mort suite aux relances,

Et un jour le client répond, qu'il règle la facture dans les prochains jours.
Si le client règle la facture, il est certain qu'il ne règlera pas les indemnités de retard, ni les frais générés par les relances et la demande d'injonction.

Mes questions tournent donc autour de la demande d'injonction et du comportement à adopter :
Quel comportement adopteriez-vous s'il règle uniquement la facture ?

- Laissez couler, encaisser sont argent et s'assoir sur les dépenses en relance et Greffe ? Sachant qu'il y aura encore des factures à relancer ensuite.

- Lui dire gentiment de régler les indemnités et frais pour cette fois ?

- Lui faire signifier l'injonction de payer, pour se faire régler les frais dépensés en relance, Greffe et Huissier ?



Un ami est parti en tour d'asie/congé sabbatique pour 6 mois. N'ayant pas été scrupuleusement sur son compte pro pendant la période, ce n'est qu'au retour qu'il s'est rendu compte de 3 mois de défaut de paiement il avait la trésorerie pour absorber).

Il a regardé à combien s'élevait la pénalité au taux légal... autant dire que cela ne servait à rien de lancer une procédure pour les obtenir. Il a juste fait régulariser la chose à savoir le paiement pur et simple.

Pour votre cas, je facturerai sur la prochaine facture les frais engagés pour voir si cela passe, dans la négative... une procédure semble onéreuse pour pas grand chose...

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03/11/16 à 11:00
freea
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mar 2011
Messages: 9
Merci pour votre réponse.

C'est clair qu'avec les pénalités au taux de la BCE + 10 ou 12% on ne monte pas bien haut !

Maintenant, vu que la demande d'injonction est déjà envoyée au tribunal, des frais ont déjà été engagés (lettres avec AR, un chèque au Greffe pour la demande d'injonction). Ces frais plus les dépens sont en principe récupérés par l'huissier lors de la signification de l'injonction, en tout cas cela a été demandé au tribunal. Dans la pratique, je ne sais pas si on récupère 100% de ces frais.
Je ne travaille plus avec cette ssii, la dernière facture lui a été envoyée il y a 1 mois environ.

(Le client n'a pas réglé la facture hier, rien de neuf ce matin sur le compte !)

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13/02/17 à 11:42
freea
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mar 2011
Messages: 9
Bonjour,

Pour faire suite à mon premier message, le client n'a toujours pas payé une facture de 2016, il a un retard de +6 mois.

J'ai envoyé le dossier de demande d'injonction, et obtenu un retour positif du tribunal de commerce concerné.
Un huissier du département du client lui a notifié l'injonction.
1 mois après, celui-ci n'a émi aucune contestation quant à cet impayé, tant mieux !
J'ai demandé entre temps le certificat de non opposition, que le tribunal m'a envoyé.
J'ai donc le commandement de payer du tribunal, qui sera notifié au client rapidement par voie d'huissier.

Ca vaut le coup de passer quelques heures dans ce genre de procédure, dans mon cas (plusieurs milliers d'euros).

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13/02/17 à 14:50
NTIC75
Freelance
actif
Inscrit le 26 Déc 2016
Messages: 47
freea a écrit:
Bonjour,

Pour faire suite à mon premier message, le client n'a toujours pas payé une facture de 2016, il a un retard de +6 mois.

J'ai envoyé le dossier de demande d'injonction, et obtenu un retour positif du tribunal de commerce concerné.
Un huissier du département du client lui a notifié l'injonction.
1 mois après, celui-ci n'a émi aucune contestation quant à cet impayé, tant mieux !
J'ai demandé entre temps le certificat de non opposition, que le tribunal m'a envoyé.
J'ai donc le commandement de payer du tribunal, qui sera notifié au client rapidement par voie d'huissier.

Ca vaut le coup de passer quelques heures dans ce genre de procédure, dans mon cas (plusieurs milliers d'euros).


Bonjour;

Pour ton REX: Du coup, t as depensé combien sur cette procédure au tribunal, t as demandé combien come pénalités?

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13/02/17 à 15:37
freea
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mar 2011
Messages: 9
J'ai demandé 400€ pour l'article 700
L'indemnité forfaitaire légale de 40€
Les intérêts de retards
Les dépenses engagées

En gros le tribunal a validé ces demandes.

Pas besoin de passer au tribunal car le client n'a pas contesté l'injonction ;)
Sinon j'aurais payé quelques heures d'un avocat sans hésiter, même s'il avait fallu dépenser 2000€
C'est le mauvais payeur qui règle la note de l'avocat, et de l'huissier, dans le cas où la demande d'injonction est confirmée par le juge. Mon dossier a été bien préparé.

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13/02/17 à 15:59
NTIC75
Freelance
actif
Inscrit le 26 Déc 2016
Messages: 47
freea a écrit:
J'ai demandé 400€ pour l'article 700
L'indemnité forfaitaire légale de 40€
Les intérêts de retards
Les dépenses engagées

En gros le tribunal a validé ces demandes.

Pas besoin de passer au tribunal car le client n'a pas contesté l'injonction Wink
Sinon j'aurais payé quelques heures d'un avocat sans hésiter, même s'il avait fallu dépenser 2000€
C'est le mauvais payeur qui règle la note de l'avocat, et de l'huissier, dans le cas où la demande d'injonction est confirmée par le juge. Mon dossier a été bien préparé.


TU peux nous dire le nom de ce client afin de l'éviter Smile

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13/02/17 à 18:02
freea
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mar 2011
Messages: 9
[quote="NTIC75"]
TU peux nous dire le nom de ce client afin de l'éviter :)[/quote]

Je crois ne pas pouvoir écrire son nom ici. Mais en mp pas de problème.

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14/02/17 à 07:48
harry*92
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 78
bonjour freea

juste pour info car tu ne l'évoques pas : tu sais que tu dois, dans le mois suivant l'absence d'opposition, faire apposer sur l'ordonnance la formule exécutoire par le greffe ; sinon ton huissier ne pourra pas faire exécuter la décision du juge (saisies)
réf : articles 1422 & 1423 du code de procédure civile

harry

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14/02/17 à 11:02
freea
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Mar 2011
Messages: 9
Bonjour Harry,

Le greffe du TC m'a effectivement envoyé le titre exécutoire, que je vais transmettre à l'huissier avec l'ordonnance.

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