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Dépassement seuil CA en autoentreprise et problèmes


Dépassement seuil CA en autoentreprise et problèmes

  
prec  1 2
12/11/16 à 01:20
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19617
Bonjour,

Rappel : En France, l'adage veut que "nul n'est sensé ignorer la loi".

Vous ne pouvez donc pas obtenir une réduction sur la TVA sur cette base.

Vous avez un ou plusieurs clients ? Si vous en avez un seul et qu'il est assujetti à TVA, il peut acccepeter que vous refassiez les factures depuis le 1er mars et vous la payer puisqu'il pourra déduire tout de suite cette TVA.

Attention : ce sont les factures depuis le 01/03 pas les'encaissements. Même si la TVA se calcule sur encaissements en activité libérale, la TVA s'applique bien aux facturations.

Vous pouvez adhérer à un OGA et voir ce qu'ils conseillent (vous aurez besoin de cette adhésion en 2017 de toute façon).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/11/16 à 02:49
Marlon
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Nov 2016
Messages: 7
Malheureusement ce client ne récupère pas la TVA

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12/11/16 à 09:01
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19617
Bonjour,

Dans ce cas, effectivement si vous avez prévu un prix ttc, il ne sera pas possible de renégocier.

Êtes vous certain qu'ils sont sans TVA ? Ils sont à l'étranger ou ils ont une activité sans TVA ? Est-ce une activité de formation ? Quelle est votre activité exacte ?

A noter : les montants à déclarer au RSI sont HT.


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prec  1 2
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