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Dépassement seuil CA en autoentreprise et problèmes


Dépassement seuil CA en autoentreprise et problèmes

  
1 2  suiv
10/11/16 à 23:59
Marlon
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Nov 2016
Messages: 7
Bonjour à tous.
Voici ma situation:
1- je suis autoentrepreneur depuis 2009
2- cette année j'ai dépassé mon seuil de tolérance de 34900€ en mars 2016
3- je n'ai pas reçu la lettre accusé reception du rsi qui informe que vous basculer en droit commun
4- résultats des courses j'ai payé 20000€ de rsi entre mars et octobre alors que je n'aurais pas du n'est ce pas? Car je devais passer en eirl...
5- puis je récupérer cette somme payée par erreur
6- je n'ai pas facturé mon client avec la tva de mars à octobre du coup... 16800€ perdu?
7/ ma question est puis je au moins récupérer le rsi? Pour la tva c'est pour moi dans tous les cas?
8- pourquoi le rsi ne m'a pas contacté par lettre ar??

Merci de vos conseils pour limiter la perte.

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11/11/16 à 00:03
Marlon
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Nov 2016
Messages: 7
On va quand même me demander la tva que j'aurais du facturer soit 16900€?

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11/11/16 à 07:42
redrat
Freelance
très actif
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 101
Tu passeras au réel au 1/1/2017 seulement. C'est donc normal que tu déclares ton CA et paies tes charges comme un auto-entrepreneur jusque fin 2016.

Par contre, pour la TVA, tu aurais effectivement dû la mentionner sur toutes les factures émises depuis le premier jour du mois de dépassement, soit le 1/3/2016.

As-tu prévenu ton SIE lors de ton dépassement en mars afin d'obtenir ton numéro de TVA intracommunautaire ?

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11/11/16 à 08:13
Marlon
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Nov 2016
Messages: 7
Bonjour
Non je n'ai pas prévenu le SIE
Je pensais que que toutes les formalités s'effectuaient pour le 1 janvier 2017 pour l'ouverture de l'eirl.
Par contre j'aurais aussi du recevoir ce fameux courrier en ar qui indique que je bascule en droit commun qui m'aurait alerté??
Donc le rsi je dois donc les payer jusqu'à la fin de l'année + payer la tva de mes factures de 2016 moi même en 2017??

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11/11/16 à 08:16
Marlon
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Nov 2016
Messages: 7
Penses tu que je puisse avoir une réduction de tva??
Cette tva se paiye 1/4 par trimestre de 2017 n'est ce pas?

Me conseilles tu de fermer mon ae et ouvrir une eirl? Ou de transformer l'ae en eirl?

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11/11/16 à 08:57
Marlon
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Nov 2016
Messages: 7
"Dépassement des seuils d'assujettement à la TVA : 90300€ ou 34900€.

L'autoentrepreneur sera informé de ce changement par lettre recommandée avec accusé de réception. Il beneficiera d'un délais de un mois pour le contester."

Cette lettre n'est jamais arrivée, cela peut il l'aider dans ma demande de réduction de tva?

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11/11/16 à 10:09
redrat
Freelance
très actif
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 101
A mon avis, la lettre recommandée que tu évoques concerne la bascule dans le régime réel et non la perte de la franchise en base de TVA.

Concernant la TVA, c'est bien à toi de contacter ton SIE (Service des Impôts des Entreprises) lors du dépassement.

Citation:
Attention :

la TVA doit être facturée dès le 1er jour du mois de dépassement. Afin d'appliquer la TVA sur ses factures, le professionnel, devenu assujetti redevable, doit obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, qui lui est transmis par le service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend.


Cf. site service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Une fois les modifications enregistrées par ton SIE, ils te transmettront ton nouveau mémento fiscal.

Pour la TVA que tu n'as pas encaissé depuis mars, je ne vois que deux options pour toi à ce stade :

1. Payer la TVA de ta poche.
2. Négocier avec tes clients afin qu'ils paient la TVA. Dans ce cas, il faudra émettre de nouvelles factures en remplacement de celles établies jusqu'à présent. Pour cela, il te faut obtenir ton numéro de TVA intracommunautaire.

L'option N°2 risque de te faire passer pour un mauvais gestionnaire/partenaire auprès de tes clients. A toi de voir en fonction des relations que tu as avec eux.

Sinon, pour la première année d'assujettissement à la TVA, il n'y a pas de déclaration trimestrielle à faire. Tu devras faire une déclaration annuelle CA12 l'année prochaine pour la TVA de l'exercice 2016.

D'autre part, dans tes messages tu parles d'EIRL. Saches que l'EIRL est une forme particulière de l'EI au réel. Tu n'es pas obligé de basculer vers ce type spécifique d'EI.

Un peu de lecture : lecoindesentrepreneurs.fr/entreprise-individuelle-ou-eirl/

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11/11/16 à 14:37
Marlon
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Nov 2016
Messages: 7
Merci vraiment pour les réponses.
J'y vois plus clair.
Le courrier devrait alors arriver en janvier pour la basculment en deoit commun pour 2017.
Et donc le rsi normal jusqu'au 31/12/2016

Par contre penses tu que je peux demander au moins une réduction de cette tva étant donné le manque d'info que l'on a, et le montant exorbitant que je dois payer?
En plus mes clients sont des organismes qui ne récupèrent pas de tva, donc je ne peux pas leur demander effectivement...
Si oui, à qui adresser cette demande?
Merci beaucoup

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11/11/16 à 14:50
redrat
Freelance
très actif
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 101
Contactes le service des impôts des entreprises de ta ville où de ton département. Ils te renseigneront.

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11/11/16 à 23:23
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5801
Marlon a écrit:
Par contre penses tu que je peux demander au moins une réduction de cette tva étant donné le manque d'info que l'on a, et le montant exorbitant que je dois payer?

ça m'étonnerait que tu obtienne quoi que ce soit, car c'est entièrement ta responsabilité si tu es dans cette situation. L'info est disponible.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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