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Close de non concurrence


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1 2 3 4  suiv
18/11/16 à 16:12
Membre-108880
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Nov 2016
Messages: 3
Bonjour à tous,

Je suis un nouveau Freelance en informatique et je suis en discussion avec une SSII pour une première collaboration.
Dans le contrat proposé est présent une clause de non-concurrence qui stipule ceci:

* A l'expiration du présent contrat, quelles que soient les circonstances, le Prestataire s'interdit d'apporter son concours ni directement, ni indirectement pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers à quelque titre et de quelque manière que ce soit à toutes Société susceptible de faire concurrence à la Société [...]. Celle clause s'applique pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin du contrat et pour la France.

* Si les prestations sont réalisées pour le compte d'un Client Final, le Prestataire s'interdit par la présence toute forme de collaboration directe ou indirecte avec le Client final pendant toutes la durée du contrat et durant les cinq (5) ans qui suivent la date de fin du contrat.

Ce que je comprend du 1er paragraphe c'est que je ne serai plus capable pendant 3 ans d'exercer mon activité, ni avec une autre SSII ni en Freelance directement. De plus, je ne sais pas si le 2e paragraphe annule le premier si les prestations sont réalisées pour le Client final ou si elle s'ajoute.
Cette clause me paraît vraiment excessive et j'ai besoin d'un avis de Freelance qui a l'habitude de travailler avec des SSII pour me dire si cette pratique est courante et ce que cela implique.

Je vous remercie de votre aide par avance. Smile

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18/11/16 à 16:24
phili_b
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 111
Bonjour,

Je ne suis pas sûr de comprendre la première clause. En tout cas elle me fait penser à la mésaventure d'un collègue : avoir signé avec un intermédiaire qui l'obligeait à travailler avec lui pendant 3 ans. Autrement dit il a du payer son ancien intermédiaire pour avoir travaillé pour un autre client avant ces 3 ans sans passer par cet intermédiaire. Confused Merci d'avoir montré comme cela pouvait être rédigé : je n'aurai pas forcément détecté cette engagement d'exclusivité bien que je connaissais la mésaventure du collègue.

Pour la 2é clause si je ne m'abuse la clause de non concurrence est en général de 2 ans. Rien d'illégal à ma connaissance qu'elle soit de 5 ans.

En tout cas à moins que d'autres messages ne contredisent ce qui peut apparaitre comme des clauses dangereuses, effectivement il vaut mieux se méfier. Si la 2é clause peut paraitre compréhensible, mais 5 ans c'est super long, la 1ere clause me parait rédhibitoire...et en fait aussi la 2é vu la durée excessive.

edit: La société en question du collègue dont je parle était ...

edit2 24/11/16: en fait c'était G**I.


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déb. mars 2016
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18/11/16 à 16:40
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5713
Les deux sont complètement inacceptables (durées excessives). A fuir absolument.


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18/11/16 à 17:03
m.SPSS
Freelance
actif
Inscrit le 09 Jan 2014
Messages: 31
Les clauses sont abusives (et donc pas recevables devant un tribunal de commerce)
Cela n'augure rien de bon avec cette SSII, refuser de signer un tel contrat.

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18/11/16 à 17:21
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1051
Membre-108880 a écrit:
* A l'expiration du présent contrat, quelles que soient les circonstances, le Prestataire s'interdit d'apporter son concours ni directement, ni indirectement pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers à quelque titre et de quelque manière que ce soit à toutes Société susceptible de faire concurrence à la Société [...]. Celle clause s'applique pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin du contrat et pour la France.


Alors en Français simple ça donne : a la fin du contrat, interdit de travailler avec aucune autre SSII pendant 3 ans.

C'est une bonne blague et c'est évidemment inacceptable.

Membre-108880 a écrit:
* Si les prestations sont réalisées pour le compte d'un Client Final, le Prestataire s'interdit par la présence toute forme de collaboration directe ou indirecte avec le Client final pendant toutes la durée du contrat et durant les cinq (5) ans qui suivent la date de fin du contrat.


Ça c'est standard mais 5 ans c'est abusif. 2 ans c'est le max du max, 1 an on commence à être raisonnable. (et si c'est vous qui apportez le client, c'est niet pour signer une telle clause).



Je suis d'accord avec les intervenants précédent : fuyez au plus vite. Même en négociant de retirer ces clauses, le simple fait d'essayer de vous pigeonner dès le départ fait rêver pour la suite...

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18/11/16 à 17:21
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5713
Clause Closed


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18/11/16 à 20:02
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 1840
mixomatose a écrit:
Clause Closed


Ou clause léonine. Wink

--
François

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18/11/16 à 20:26
Membre-108880
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Nov 2016
Messages: 3
Merci à vous pour vos réponses.
C'est bien ce que je craignais...

Je suis vraiment déçu car le client final pouvait être un vrai tremplin mais c'est clairement impensable de signer dans ces conditions.

Je suis nouveau dans le métier et terrifié de voir ça. Enfin bref, heureusement que j'ai pu trouver de l'aide Wink

Encore merci

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18/11/16 à 21:38
phili_b
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 111
François1 a écrit:

Ou clause léonine. Wink


Oui mais attention aux implications légales, il faudrait prouver que ça soit léonin si la jurisprudence est trop vague. En effet à ma connaissance aucune des 2 clauses n'est interdite.

Autrement dit quelqu'un qui signe ce contrat devra sûrement aller en justice pour se battre contre ces clauses abusives.

Et donc mieux vaut effectivement avoir détecté le loup avant de signer comme l'a fait Membre-108880.

Sans la nommer quelle est la première lettre de cette charmante société ?


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Gérant maj. EURL / IR / BNC
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déb. mars 2016
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19/11/16 à 10:28
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19353
Bonjour,
phili_b a écrit:
Sans la nommer quelle est la première lettre de cette charmante société ?

Je ne pense pas qu'il soit important de citer une entreprise ou une autre ou de créer une liste des entreprises proposant des clauses problématiques.

Toutes les SSII et sociétés de portage qu'elles commencent par A ou par Z chercherons à faire passer des clauses à leur avantage. Ce qu'il faut c'est LIRE ce que l'on signe et poser des questions si on ne comprend pas un passage.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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