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Cotisations CIPAV rétroactives


Cotisations CIPAV rétroactives

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21/11/16 à 18:19
koko89
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Nov 2016
Messages: 8
Bonjour,

Je viens de recevoir un appel de toutes mes cotisations CIPAV depuis janvier 2014.
En effet je n'ai eu aucune appel de cotisation depuis mon affiliation en janvier 2014 en tant que profession libérale suite à un micmac administratif.

Je voulais savoir quelle était la méthode recommandée pour impacter ma comptabilité et de ces cotisations qui concernent donc 2014, 2015 et 2016 et que je dois payer avant le 31/01/2017.

Au niveau de ma DSI 2016, quel montant devrais-je inscrire ? La totalité ou uniquement les cotisations de 2016 ?

(J'utilise Zefyr qui m'a gentiment orienté vers une consultation d'un de leur expert comptable affilié...)

Merci de votre aide.

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22/11/16 à 07:19
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20092
Bonjour,

Il ne faut pas confondre le mode d'emploi d'un logiciel de comptabilité (ou son SAV) avec un expert comptable. Ainsi, ce n'est pas parce que vous achetez un logiciel de dessin précis que vous pourrez faire des plans d'architecte et que l'éditeur de logiciel vous indiquera les règles sismiques, électrique ou encore environnementales à respecter.

Pour le résultat :
En EI BNC, c'est le montant réellement décaissé qui compte.
Dans les autres cas, vous devez déjà avoir compté en cotisations à payer ces montants et seul l'ajustement impactera les comptes.

Pour la DSI :
Ce sont les montants décaissés qui comptent (sauf EI BIC). Si vous convenez d'un échéancier, seuls les montants payés en 2016 seront à considérer.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/11/16 à 10:53
koko89
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Nov 2016
Messages: 8
Merci de ce retour. Je partage votre analyse sur la nuance SAV/expert-comptable.

Pouvez-vous m'orienter vers l'éventuel texte-source de votre propos ou s'agit il de votre expérience professionnelle ?

Merci encore.

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22/11/16 à 13:41
koko89
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Nov 2016
Messages: 8
Pour en revenir à Zefyr, ils l'ont répondu cela :

Citation:
Si vous n'avez à ce jour jamais payé de cotisation CIPAV, le mieux est de vous rapprocher d'un expert comptable spécialiste ZEFYR pour qu'il vous aide avec ces démarches particulières


En tant qu'expert-comptable, confirmez-vous que j'ai tout intérêt à m'adresser à un expert ?
Cela m'étonne car il me semblait que je n'avais qu'à payer ce qu'on me demande...
D'où le fait que j'ai remis en doute leur bonne foi.

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22/11/16 à 13:48
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20092
Bonjour,

Votre premier mail : Le texte (notice de la DSI) indique "montant de cotisations déduites du résultat fiscal".

Pas de problème en EI :
- BNC : montant décaissé (sauf année d'arrêt d'activité ou option pour le créances-dettes)
- BIC : en tenant compte des charges à payer

Pour les dirigeants TNS de sociétés à l'IS (à l'IRPP voir les règles EI) : Le dirigeant n'a pas de "résultat fiscal", mais une rémunération nette des montants payés pour lui. Par expérience, je considère que ce sont les montants décaissés.

Il faut savoir qu'à terme quelle que soit la méthode, on paye la CSG-CRDS sur le même montant total.

Votre second mail : Rien n'oblige à avoir une personne pour tenir sa comptabilité ou être conseillé. La seule obligation est que si vous prenez une personne extérieure à votre entreprise pour la comptabilité, cela doit être un expert comptable.

Si la CIPAV ne vous a pas contacté, allez sur leur site pour remplir un formulaire réglementaire d'affiliation.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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22/11/16 à 14:48
koko89
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Nov 2016
Messages: 8
Ils m'ont effectivement adressé ce formulaire à remplir et dont je viens de prendre connaissance.
J'imagine que c'est sur les questions du genre "surclassement", renoncement à l'exonération de la cotisation de la première année, que Zefyr me suggérait de faire appel à un EC Smile

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22/11/16 à 15:05
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20092
Bonjour,
koko89 a écrit:
Ils m'ont effectivement adressé ce formulaire à remplir et dont je viens de prendre connaissance.
J'imagine que c'est sur les questions du genre "surclassement", renoncement à l'exonération de la cotisation de la première année, que Zefyr me suggérait de faire appel à un EC Smile

J'aurais plutôt tendance à dire que c'est pour les questions que vous ne vous posez pas. Celles que vous vous posez, vous cherchez jusqu'à avoir des réponses.

Mais, il n'y a pas un signal d'alarme pour vous dire "attention vous avez oublié de" ou "vous n'auriez pas dû". Un expert comptable ne vous empêchera pas de faire des bêtises par ignorance, mais il pourra vous éviter de les répéter, vous signaler des difficultés en amont, mettre en place avec vous des solutions...


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