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21/11/16 à 23:06
AEH69
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Nov 2016
Messages: 2
Bonjour,
Je voudrais me lancer dans la création de EURL, et j'ai besoin de vos aides sur plusieurs points , avec tous mes remerciements.

1- comment remplir le dossier M0 déclaration de constitution de SARL unipersonnel:
cadre 5: ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) parmi celles énumérées dans l'objet social : ...qu'Est-ce que je dois mettre ?...

cadre 9: Activité principale exercée dans l'établissement :
j'ai choisi "Conseil en systèmes et logiciels informatiques"


OPTION(S) FISCALE(S)

le but est de recevoir une partie comme salaire et une partie comme dividende. payer les cotisations RSI sur la partie salaire et payer l'impot sur la société sur les dividende.

donc j'ai coché impôt sur société X réel simplifié.

concernant la TVA je ne sais pas qu'Est-ce que je doit cocher.

Est-ce que je suis obligé de collecter la TVA ? et comment ça se passe ?
c-a-d je dois facturer un taux journalier par ex: 300euro/jour + 20% et je dois avoir un comptable ?


Je remercie tous ce qui prends le temps me lire.

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22/11/16 à 07:31
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19730
Bonjour,

Vous mélangez plusieurs sujets (juridique, règles sur les dividendes, règles sur la TVA, obligation d'avoir un comptable). Avez vous bien préparé votre création ?

1/ Mettez la même chose que dans activité principale, si vous n'avez pas d'idées et n'avez rien mit d'autre sur l'objet social dans les statuts.

2/ Les options classiques sont IS en réel simplifié et TVA en réel simplifié.

3/ 300€HT/j cela semble peu en indépendant.

4/ Dividendes : Les règles ont changé. Il est possible dans certains cas d'avoir des cotisations sur les dividendes. Vous aurez donc surtout de la rémunération.

5/ TVA : Oui, vous devez facturez, collecter et payer la TVA.

6/ Comptabilité : Il est obligatoire d'avoir une comptabilité qui respecte les règles du plan comptable et les règles fiscales. Il serait préférable si vous n'y connaissez rien de passer par un expert comptable pour la tenue et les conseils.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/11/16 à 15:05
AEH69
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Nov 2016
Messages: 2
Merci pour cette réponse.
j'ai mis dans le status : "La société a pour objet : Conseil en systèmes et logiciels informatiques"
puis dans M0 :
cadre5 --> ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) parmi celles énumérées dans l'objet social :" Conseil en systèmes et logiciels informatiques"

cadre9 -->Activité principale exercée dans l'établissement :" Conseil en systèmes et logiciels informatiques"

cadre 17 OPTION(S) FISCALE(S):
j'ai coché Impôt sur les Sociétés (IS) X□ Réel simplifié
TVA: Réel simplifié

Est-ce que je dois aussi cocher l'un des cases ci-dessous , et laquelle le plus aventageux.
sachant mon activité consultant en informatique.

Bénéfices Non Commerciaux (BNC) □ Déclaration contrôlée Bénéfices Industiels et Commerciaux (BIC) □ Réel simplifié □ Réel normal


Je vous remeercie beaucoup

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24/11/16 à 13:52
Atlaas
Freelance
actif
Inscrit le 12 Oct 2014
Messages: 49
AEH69 a écrit:

cadre 17 OPTION(S) FISCALE(S):
j'ai coché Impôt sur les Sociétés (IS) X□ Réel simplifié
TVA: Réel simplifié

Est-ce que je dois aussi cocher l'un des cases ci-dessous , et laquelle le plus aventageux.
sachant mon activité consultant en informatique.

Bénéfices Non Commerciaux (BNC) □ Déclaration contrôlée Bénéfices Industiels et Commerciaux (BIC) □ Réel simplifié □ Réel normal


Je vous remeercie beaucoup


Bonjour AEH69,

D'abord, je pense que tu n'es pas obligé de cocher ces cases à la création de la société. Si tu comptes prendre un expert comptable ultérieurement, il s'en occupera. Si mes souvenirs sont bons, je n'avais rien coché dans dans la partie "13".

Pour infos:

BNC/BIC: Je pense que c'est spécifique à l'EI. ça ne devrait pas te concerner.

régime réel normal: généralement réservé aux société dont le CA est supérieur à 236k€ par an. ça m'étonnerait que tu sois dans ce cas. Sous ce régime, tu dois faire des déclarations aux impôts chaque mois.

régime simplifié: CA entre 32,9 k€ et 236k€. Déclaration chaque trimestre.


______________
http://freelance.atlaas.net

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24/11/16 à 18:08
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19730
Atlaas a écrit:
D'abord, je pense que tu n'es pas obligé de cocher ces cases à la création de la société. Si tu comptes prendre un expert comptable ultérieurement, il s'en occupera. Si mes souvenirs sont bons, je n'avais rien coché dans dans la partie "13".

Pour infos:

BNC/BIC: Je pense que c'est spécifique à l'EI. ça ne devrait pas te concerner.

régime réel normal: généralement réservé aux société dont le CA est supérieur à 236k€ par an. ça m'étonnerait que tu sois dans ce cas. Sous ce régime, tu dois faire des déclarations aux impôts chaque mois.

régime simplifié: CA entre 32,9 k€ et 236k€. Déclaration chaque trimestre.

1/ La partie 13 n'a aucun rapport avec les options fiscales.

2/ Si dans les 3 mois les options ne sont pas faites, celles faites automatiquement par les impôts peuvent être considérées comme IRREVOCABLES !!!
(évitez de donner des conseils dans le domaine des formalités, cela change régulièrement et les choix sont souvent impossible ou très difficiles à changer).

3/ Le régime normal pour la TVA a été modifié depuis plus d'un an. En cas de dépassement de 15000 € de dû dans l'année, il y a passage au réel normal. Il est préférable de commencer en réel simplifié pour éviter d'être tout de suite sur une charge administrative importante, mais avec un CA dépassant les 80k, il y a peu de chance de rester en réel simplifié si les clients sont en France.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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