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Micro entreprise


Micro entreprise

  
1 2  suiv
26/11/16 à 21:08
voulouseb
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Bonjour,

En plus de mon EURL à l'IS, j'ai une entreprise individuelle en micro-entreprise sous le régime BNC et en franchise de TVA. Jusqu'ici je déclarai les recettes sous la 2042C et sur la DSI (avec également mes salaires de gérant mais dans les cases appropriées).

Je lis ici : Lien externe

Que je suis censé avoir basculé automatiquement dans le régime "micro social simplifié qui m'imposerait de déclarait mes recettes de micro entreprise trimestriellement, ce que je n'ai pas fait car je prévoyais de déclarer les recettes 2016 comme d'habitude dans la DSI mai 2017.

Puis ici, sur le site du RSI, le lis l'inverse !

Lien externe

Rubrique cas particuliers :

"En activité avant 2016 sous le régime micro-fiscal

L'artisan, commerçant ou professionnel libéral (affilié à la Cipav pour l'assurance vieillesse) peut demander à bénéficier du dispositif du micro-entrepreneur et éventuellement du versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
La demande doit être effectuée :
au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant la création de l'action,
pour une application immédiate
au plus tard le 31 octobre,
pour une application au 1er janvier de l'année suivante
La demande se fait en ligne sur lautoentrepreneur.fr ou en remplissant un formulaire, à adresser au centre de paiement RSI (artisan ou commerçant) ou à l'Urssaf (profession libérale)."

J'en conclus que le RSI indique qu'il n'y a rien d'automatique et qu'il faut demander par formulaire avant le 31/10 à basculer sous ce régime micro social simplifié.

Quel est votre avis ? Pas de changement et je continue à déclarer mes recettes sur la DSI ou dois-je déclarer trimestriellement mon CA ?

Je préfère économiquement parlant la DSI car les cotisations sociales sont calculées sur les recettes après abattement de 34 %. Ce qui n'est pas le cas du système micro social simplifié. Pas d'abattement.

Merci pour votre aide.

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26/11/16 à 21:22
voulouseb
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
je me rappelle aussi que lorsque j'avais créé ma micro entreprise (des années après mon EURL), j'avais voulu opter pour le statut d'autoentrepreneur mais le cumul avec ma fonction de gérant majoritaire et associé unique était interdit.

Je ne vois donc pas aujourd'hui ce qui me permettrait de basculer ma micro entreprise en ancien statut d'auto entreprise...

mais j'attends vos retours avec intérêt

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26/11/16 à 21:36
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2031
Bonsoir,

voulouseb a écrit:

Je préfère économiquement parlant la DSI car les cotisations sociales sont calculées sur les recettes après abattement de 34 %. Ce qui n'est pas le cas du système micro social simplifié. Pas d'abattement.


Oui mais le taux n'est pas le même. Si tu paies 40% de cotisations sociales sur un CA abattu de 34%, c'est la même chose que de payer 26% du CA.

Citation:

Je ne vois donc pas aujourd'hui ce qui me permettrait de basculer ma micro entreprise en ancien statut d'auto entreprise...


Parce que le régime d'auto-entreprise n'existe plus Wink Les gens l'appellent toujours ainsi officieusement, mais depuis 2015 il n'y a plus qu'un régime de la micro-entreprise unifié. Donc si les activités de ta micro sont bien distinctes de celle de ton EURL, il n'y a pas de souci.

Enfin, c'est mon avis.

Cordialement

--
François

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26/11/16 à 22:20
voulouseb
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Pas faux pour ton calcul.
Oui activités complètement distinctes.
Quand tu dis pas de souci ça veut dire quoi ? Je ne change rien ?

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27/11/16 à 05:54
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20090
Bonjour,

Le problème de l'auto pour le cumul d'activité est le "micro social" (et le "prélèvement libératoire" qui n'est possible que s'il y a "micro social").

Les organismes ne peuvent pas gérer le cumul entre une activité avec cotisations sur un résultat avec des bases minimum et de l'autre une activité avec des cotisations en pourcentage du CA. En effet, le législateur n'ayant pas tranché sur les règles applicables en cas de cumul, il est impossible aux organismes de décider comment les minima, les garanties et les points doivent s'appliquer et/ou être attribués.

Le cumul "micro social" avec un autre régime dans la même caisse sont donc impossibles.

Mais le "micro fiscal" (et son pendant social qui est le calcul de cotisations sur un CA abattu selon les règles du réel - donc sans "micro social") lui reste possible (votre cas si je comprend bien voulouseb).

Cela semble incompréhensible dit comme cela. Essayons de simplifier :
- Micro social : cotisations = pourcentage spécial du CA sans minimum.
- Cotisations sociales dans le cadre d'un micro fiscal (sans micro social) : cotisations = règles et taux normaux du réel appliqués sur un CA abattu (donc avec un minimum de cotisations).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/11/16 à 09:18
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2031
voulouseb a écrit:
.
Quand tu dis pas de souci ça veut dire quoi ? Je ne change rien ?


Je n'en sais rien. Tout ce que je sais, c'est que c'est possible, mais comme l'explique hmg pas très simple.

Voir ce lien récent de l'AFE pour compléter:
www.afecreation.fr/pid812/cumul-activites-independantes.html

Cordialement

--
François

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27/11/16 à 10:15
voulouseb
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Si je comprends bien hmg, je ne modifie rien. Je déclare mes revenus bnc micro dans la DSI 2017 et non par trimestre comme le ferait un autoentrepreneur appelé maintenant micro entrepreneur ?

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27/11/16 à 10:29
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20090
Bonjour,
voulouseb a écrit:
Si je comprends bien hmg, je ne modifie rien. Je déclare mes revenus bnc micro dans la DSI 2017 et non par trimestre comme le ferait un autoentrepreneur appelé maintenant micro entrepreneur ?

Si vous n'êtes pas au micro-social, les cotisations sont intégrées aux échéances classiques.


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27/11/16 à 10:53
voulouseb
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2008
Messages: 181
Bonjour

Je suis sous le seuil de 32 k €.
Donc en micro social. Tous les ans je déclare les revenus de ma micro en BNC sur la 2042C et sur la DSI en mai dans la rubrique "micro bnc".

Mes revenus de gerant eurl sont quant a eux intégrés classiquement sur la 2042 en traitements et salaires et dans la dsi rubrique société à l'is.

C'est correct ou je dois basculer pour la microentreprise à une déclaration trimestrielle ?

Cela serait quand même étonnant que le rsi ou urssaf ne me l'ait pas demandé depuis le changement législatif de janvier.

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27/11/16 à 11:09
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20090
Bonjour,
voulouseb a écrit:
Je suis sous le seuil de 32 k €.
Donc en micro social. Tous les ans je déclare les revenus de ma micro en BNC sur la 2042C et sur la DSI en mai dans la rubrique "micro bnc".

Mes revenus de gerant eurl sont quant a eux intégrés classiquement sur la 2042 en traitements et salaires et dans la dsi rubrique société à l'is.

C'est correct ou je dois basculer pour la microentreprise à une déclaration trimestrielle ?

Cela serait quand même étonnant que le rsi ou urssaf ne me l'ait pas demandé depuis le changement législatif de janvier.

Vous n'êtes pas en "micro social".
Vous déclarez dans la rubrique "micro fiscal" de la DSI votre CA.

Je sais : Y'a des "comiques" au sein des administrations qui ont décidé d'appeler "micro" 50000 choses et qui ont été suivis par le législateur. Et quand on dit "ce n'est pas clair", "cela prête à confusion" : On nous supprime l'auto pour en faire un "micro réunifié". La joie...

Parce que bien entendu, le commun des mortels va prendre les textes de loi de base et va tout comprendre.


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