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Clause de loyauté


Clause de loyauté

  
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28/11/16 à 23:57
Nabilos
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Nov 2016
Messages: 7
Bonjour à tous,

Après avoir lu plusieurs articles sur le forum, je vous expose mon cas en espérant avoir un peu d'aide. Ayant travaillé pour le compte d'une SSII pendant des années, j'ai pris la décision de me lancer en Freelance, la SSII a tenu le client au courant sur le fait que je suis démissionnaire de mon poste, ce dernier est venu me voir en me demandant le nom de mon futur employeur, je lui ai dit que je passe en indépendant et il m'a proposé de travailler avec lui sur les projets à venir.
j'ai reçu il y a quelques jours la lettre de démission dont laquelle mon employeur renonce à tout bénéfice d'une clause de non-concurrence définie dans mon contrat et mes avenants et qu'en revanche il pourra me poursuivre en justice pour toute concurrence déloyale de ma part.
Le client m'a précisé que des appels d'offre seront lancés bientôt sur les différents projets à venir et qu'il faut que je sois porté par l'une des sociétés référencées chez eux si je suis d'accord par ce qu'ils ne travaillent pas directement avec les indépendants.
Ma question est la suivante : Si mon ancien employeur reste chez le client l'année prochaine en sachant qu'il travaille sur un projet P ou répond à des appels d'offre X et Y et que la société qui me porte répond à un appel d'offre Z et donc je ne toucherai et travaillerai jamais sur les sujets de mon ancien employeur, est ce que cela pourrait être pris pour une concurrence déloyale ?

Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps à me répondre.

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29/11/16 à 00:04
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5734
Il a renoncé à la clause de non-concurrence, vous êtes libre de travailler pour le client, en direct ou pas.

Ce qui serait déloyal, c'est, par exemple, utiliser les informations dont vous disposez concernant votre ancien employeur pour lui faire concurrence sur un appel d'offre.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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29/11/16 à 09:00
Paul92
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Avr 2012
Messages: 1110
Tout va dépendre de la mentalité de votre ancien employeur. Généralement on ne va pas jusqu'au tribunal pour ça, mais il peut vous mettre la pression, directement à vous ou à votre client commun. Heureusement certains sont un peu plus intelligents et savent aussi que c'est dans l'intérêt commun de conserver des relations cordiales.

Pourquoi ne passez-vous pas par votre ancien employeur pour cette future mission?

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29/11/16 à 10:11
Nabilos
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Nov 2016
Messages: 7
Paul92 a écrit:
Tout va dépendre de la mentalité de votre ancien employeur. Généralement on ne va pas jusqu'au tribunal pour ça, mais il peut vous mettre la pression, directement à vous ou à votre client commun. Heureusement certains sont un peu plus intelligents et savent aussi que c'est dans l'intérêt commun de conserver des relations cordiales.

Pourquoi ne passez-vous pas par votre ancien employeur pour cette future mission?


Je leur avais proposé cela mais ils n'ont pas accepté.

Ce que je me dis est que du moment que je n'ai pas de clause de non-concurrence je pourrais travailler chez ce client mais d'une façon loyale et c'est cette loyauté que je n'arrive pas comprendre dans mon cas (je ne vais pas travailler sur leurs projets et ils vont certainement me remplacer par une autre personne une fois que je parte).

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29/11/16 à 10:57
Paul92
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Avr 2012
Messages: 1110
Ca dépend aussi de la taille du client, si vous avez une autre mission dans un service très différent chez un client qui compte 15000 employés, ça passe mieux que si vous restez dans le même bureau sans même partir quelques mois ailleurs.

Mais surtout tout dépend de votre SSII, vraiment. La mienne ne m'avait vraiment pas embêté, et je les en remercie. D'autres cherchent la petite bête en permanence, et je ne sais pas comment ils font (bon c'est leur métier vous me direz), mais si vous restez en place ils l'apprennent souvent assez vite.

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29/11/16 à 11:11
Nabilos
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Nov 2016
Messages: 7
Paul92 a écrit:
Ca dépend aussi de la taille du client, si vous avez une autre mission dans un service très différent chez un client qui compte 15000 employés, ça passe mieux que si vous restez dans le même bureau sans même partir quelques mois ailleurs.

Mais surtout tout dépend de votre SSII, vraiment. La mienne ne m'avait vraiment pas embêté, et je les en remercie. D'autres cherchent la petite bête en permanence, et je ne sais pas comment ils font (bon c'est leur métier vous me direz), mais si vous restez en place ils l'apprennent souvent assez vite.


Merci pour vos réponses Paul. Dans tous les cas j'ai l'intention de leur informer de tout cela et demander des explications concernant l'application de cette clause sur mon cas. Qu'en dites vous ? ils peuvent m'intimider ?

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29/11/16 à 11:39
Paul92
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Avr 2012
Messages: 1110
Peut-être, au moins ce sera clair pour vous et ça vous évitera d'avoir l'impression d'être un délinquant potentiel alors que vous ne faites que travailler.

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29/11/16 à 12:22
Nabilos
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Nov 2016
Messages: 7
Paul92 a écrit:
Peut-être, au moins ce sera clair pour vous et ça vous évitera d'avoir l'impression d'être un délinquant potentiel alors que vous ne faites que travailler.


Merci pour vos réponses.

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29/11/16 à 12:41
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1287
Mais surtout, pourquoi la SSII actuelle a renoncé à tout bénéfice d'une clause de non-concurrence définie dans votre contrat et vos avenants ?
C'est anti SSII Shocked


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Parrain Binck
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29/11/16 à 12:52
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1078
Parce qu'il faut payer pardi. Il était salarié hein.

99% des SSII dénoncent les clauses de non concurrence pour ne pas les payer justement.

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