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question délais accre/arce


question délais accre/arce

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06/12/16 à 12:33
vicenzo75
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 3
Bonjour,
Bon, j'ai une question basique( ?).
Il y a p-e des éléments absurdes, mais je débute, donc je m'excuse par avance Very Happy

Je suis en CDI et en train de negocier avec ma boite une rupture conventionnelle, même si mon boss préférerait nettement une démission.
Il s'avère que j'ai une mission très probable début janvier prochain, via une boite référencée. Les principes du contrat (TJM, delai de paiement, etc.) sont définis, mais rien de signé.
Le « souci » est que je souhaite garder une certaine protection et je souhaite demander ACCRE/ARCE (et puis, par principe, j'ai cotisé des années, ça me ferait ch… de tout « abandonner »)
Donc ça implique pas mal de délais, notamment le fait d'être un « demandeur d'emploi indemnisable » avant de créer sa boite, pour pouvoir demander l' ACCRE/ARCE.
Et c'est là qu'est l'os, pour reprendre une expression connue.
En gros, mon (j'espere) futur client veut que je commence début janvier, et je risque de ne pouvoir créer ma boite que 10 jours après (en gros je ne deviendrai officiellement demandeur indemnisable que vers le 15 janvier).
Ma question est alors la suivante :
Si je travaille chez le client 10 jours sans avoir de SIRET (boite pas encore créée car statut de demandeur d'emploi pas encore officiel), et 10 autres jours avec un SIRET, puis je facturer 20 jours à la boite referencée ? La facture aura bien mon n° SIRET, mais bon, si je suis contrôlé (même dans qq années) il peut y avoir soucis ?

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06/12/16 à 15:50
bougn
Freelance
actif
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 56
En principe il n'est pas possible de facturer sans être immatriculé; dans ton cas il semble que tu feras ta 1ere facture en février, donc tu auras créé ta boite, par contre tu n'auras peut être pas encore reçu ton SIRET auquel cas tu indiques 'en cours d immatriculation' sur ta facture.
Aussi, et si ça peut aider, au moment de la création de ta boite tu peux indiquer une date de début d'activité anterieure (je sais de combien de jours max).

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06/12/16 à 18:20
vicenzo75
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 3
Merci pour ta réponse.

En fait, en effet "Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité."
donc en théorie ça laisse une marge...

Toutefois le vrai souci est que je dois avoir à priori le statut de chomeur indemnisable avant de commencer mon activité pour pouvoir bénéficier de l'accre...

J'imagine que seul l'urssaf pourra me répondre concrètement...

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06/12/16 à 21:32
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 1867
Bonsoir,

vicenzo75 a écrit:

Le « souci » est que je souhaite garder une certaine protection et je souhaite demander ACCRE/ARCE (et puis, par principe, j'ai cotisé des années, ça me ferait ch… de tout « abandonner »)


C'est comme moi. Ça fait 35 ans que je paye une assurance auto ! Ça me ferait ch... de tout abandonner. Vous avez une astuce pour que je fasse croire que ma voiture est cassée, pour que je puisse toucher mes sous ?


Vicenzo75, des questions comme la vôtre il y en a plusieurs par mois sur le forum. Je vous résume les réponses qui vous correspondront le mieux:

pas d'emploi --> inscription Pôle Emploi --> aide financière (ARE)

--> en cas de projet de création d'entreprise : ACCRE --> si demande de libération de 50% de cette aide sous forme de capital: ARCE.


Tout le reste n'est que littérature. Attendez d'être sans emploi pour créer votre entreprise si vous souhaitez avoir une aide de la collectivité.

--
François

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07/12/16 à 10:35
vicenzo75
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 3
Merci
Smile

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07/12/16 à 11:07
Freemanplz
Freelance
discret
Inscrit le 30 Sep 2016
Messages: 19
Bonjour, debuter une mission freelance sans avoir encore creer sa société, c'est possible.

C'est ce que j'ai fait.

1- inscription PE a j+1 (j= dernier jour chez mon ex employeur)

2- demarche de creation de societe chez mon ec a j+4 (banque, rc pro etc... avant)

3- demarrage de mission "immatriculation en cours" a j+7

4- immatriculation finalisée. Kbis etc envoyé a l intermediaire pour completer le contrat. A j+10

5- rdv PE (surtout ne pas le rater car vela confirme/valide votre date d inscription PE) a j+15

6- demande d accre a l ursaf + 1ere facture emise. A j +30

7- accre accordee, demande d arce a PE. A j+40.

Voila. J ai peut etre oublié des elements mais je crois que la plupart des etapes sont la.

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