222 freelances IT, SI et WEB connectés     6 172 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Par ou commencer ?




question délais accre/arce


question délais accre/arce

  
1 2  suiv
06/12/16 à 12:33
vicenzo75
Freelance
discret
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 12
Bonjour,
Bon, j'ai une question basique( ?).
Il y a p-e des éléments absurdes, mais je débute, donc je m'excuse par avance Very Happy

Je suis en CDI et en train de negocier avec ma boite une rupture conventionnelle, même si mon boss préférerait nettement une démission.
Il s'avère que j'ai une mission très probable début janvier prochain, via une boite référencée. Les principes du contrat (TJM, delai de paiement, etc.) sont définis, mais rien de signé.
Le « souci » est que je souhaite garder une certaine protection et je souhaite demander ACCRE/ARCE (et puis, par principe, j'ai cotisé des années, ça me ferait ch… de tout « abandonner »)
Donc ça implique pas mal de délais, notamment le fait d'être un « demandeur d'emploi indemnisable » avant de créer sa boite, pour pouvoir demander l' ACCRE/ARCE.
Et c'est là qu'est l'os, pour reprendre une expression connue.
En gros, mon (j'espere) futur client veut que je commence début janvier, et je risque de ne pouvoir créer ma boite que 10 jours après (en gros je ne deviendrai officiellement demandeur indemnisable que vers le 15 janvier).
Ma question est alors la suivante :
Si je travaille chez le client 10 jours sans avoir de SIRET (boite pas encore créée car statut de demandeur d'emploi pas encore officiel), et 10 autres jours avec un SIRET, puis je facturer 20 jours à la boite referencée ? La facture aura bien mon n° SIRET, mais bon, si je suis contrôlé (même dans qq années) il peut y avoir soucis ?

Voir le profil de l'utilisateur    
06/12/16 à 15:50
bougn
Freelance
très actif
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 111
En principe il n'est pas possible de facturer sans être immatriculé; dans ton cas il semble que tu feras ta 1ere facture en février, donc tu auras créé ta boite, par contre tu n'auras peut être pas encore reçu ton SIRET auquel cas tu indiques 'en cours d immatriculation' sur ta facture.
Aussi, et si ça peut aider, au moment de la création de ta boite tu peux indiquer une date de début d'activité anterieure (je sais de combien de jours max).

Voir le profil de l'utilisateur    
06/12/16 à 18:20
vicenzo75
Freelance
discret
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 12
Merci pour ta réponse.

En fait, en effet "Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité."
donc en théorie ça laisse une marge...

Toutefois le vrai souci est que je dois avoir à priori le statut de chomeur indemnisable avant de commencer mon activité pour pouvoir bénéficier de l'accre...

J'imagine que seul l'urssaf pourra me répondre concrètement...

Voir le profil de l'utilisateur    
06/12/16 à 21:32
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2049
Bonsoir,

vicenzo75 a écrit:

Le « souci » est que je souhaite garder une certaine protection et je souhaite demander ACCRE/ARCE (et puis, par principe, j'ai cotisé des années, ça me ferait ch… de tout « abandonner »)


C'est comme moi. Ça fait 35 ans que je paye une assurance auto ! Ça me ferait ch... de tout abandonner. Vous avez une astuce pour que je fasse croire que ma voiture est cassée, pour que je puisse toucher mes sous ?


Vicenzo75, des questions comme la vôtre il y en a plusieurs par mois sur le forum. Je vous résume les réponses qui vous correspondront le mieux:

pas d'emploi --> inscription Pôle Emploi --> aide financière (ARE)

--> en cas de projet de création d'entreprise : ACCRE --> si demande de libération de 50% de cette aide sous forme de capital: ARCE.


Tout le reste n'est que littérature. Attendez d'être sans emploi pour créer votre entreprise si vous souhaitez avoir une aide de la collectivité.

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
07/12/16 à 10:35
vicenzo75
Freelance
discret
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 12
Merci
Smile

Voir le profil de l'utilisateur    
07/12/16 à 11:07
Freemanplz
Freelance
discret
Inscrit le 30 Sep 2016
Messages: 20
Bonjour, debuter une mission freelance sans avoir encore creer sa société, c'est possible.

C'est ce que j'ai fait.

1- inscription PE a j+1 (j= dernier jour chez mon ex employeur)

2- demarche de creation de societe chez mon ec a j+4 (banque, rc pro etc... avant)

3- demarrage de mission "immatriculation en cours" a j+7

4- immatriculation finalisée. Kbis etc envoyé a l intermediaire pour completer le contrat. A j+10

5- rdv PE (surtout ne pas le rater car vela confirme/valide votre date d inscription PE) a j+15

6- demande d accre a l ursaf + 1ere facture emise. A j +30

7- accre accordee, demande d arce a PE. A j+40.

Voila. J ai peut etre oublié des elements mais je crois que la plupart des etapes sont la.

Voir le profil de l'utilisateur    
15/05/17 à 22:23
vicenzo75
Freelance
discret
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 12
Quelques news... Ma boîte a refusé ma demande de rupture conventionnelle... normal finalement, puisque ma boîte est liquidée Laughing
Je devrais recevoir demain ou après-demain ma lettre de licenciement...
Le certificat de travail, ainsi que l'attestation employeur pour le pole emploi devraient être envoyées vers la fin de ce mois m'a dit le mandataire chargé de la liquidation ...

Et c'est là que j'ai un doute, pour se remettre dans le contexte de la demande d'ACCRE, puis ARCE:

pour réaliser l'inscription au pole emploi (le 1/ du post précedent), j'imagine qu'il faut en pré-requis obligatoire l'attestation pole emploi, que je n'aurais que début juin? je ne peux donc pas créer ma société et travailler en mission avant debut voire mi juin, c'est ça?

Voir le profil de l'utilisateur    
15/05/17 à 23:56
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2049
Bonjour,

vicenzo75 a écrit:

pour réaliser l'inscription au pole emploi (le 1/ du post précedent), j'imagine qu'il faut en pré-requis obligatoire l'attestation pole emploi, que je n'aurais que début juin? je ne peux donc pas créer ma société et travailler en mission avant debut voire mi juin, c'est ça?


Vous ne pourrez demander l'ACCRE qu'au moment de créer votre entreprise et si vous êtes inscrit à Pôle Emploi à ce moment là.

Ça ne vous empêche pas de monter votre projet, de commencer vos tractations. Début juin c'est dans 15 jours. Ne stressez pas comme ça et faites les choses dans l'ordre ! Wink

Cordialement

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
16/05/17 à 09:20
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2930
vicenzo75 a écrit:
Je suis en CDI et en train de negocier avec ma boite une rupture conventionnelle, même si mon boss préférerait nettement une démission.
Il s'avère que j'ai une mission très probable début janvier prochain, via une boite référencée. Les principes du contrat (TJM, delai de paiement, etc.) sont définis, mais rien de signé.
Le « souci » est que je souhaite garder une certaine protection et je souhaite demander ACCRE/ARCE



Des missions "très probables" qui doivent (ou qui devaient) démarrer dans 3 semaines ou dans 6 mois, on en a tous eu.
Probable, ça n'existe pas. Tant que vous n'avez rien de signé vous n'avez rien du tout. Et même avec un contrat signé, d'ici janvier il peut se passer beaucoup de choses : le client peut décider d'annuler son projet, perdre un gros client et être obligé de réduire son budget, etc.

Si vous voulez une certaine protection, comme vous dites, signez d'abord le contrat, et/ou prospectez en vue d'autres missions, pour maintenant ou pour plus tard, pour vous assurer que votre profil en tant qu'indep, intéresse suffisamment pour que votre activité soit viable.

Voir le profil de l'utilisateur    
16/05/17 à 19:02
vicenzo75
Freelance
discret
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 12
Bonjour,

Justement, je souhaite ne pas faire de bêtises et faire les choses dans l'ordre pour avoir l'accre et l'arce Very Happy

Et le fait est que si la logique est bien évidemment de s'inscrire à pôle emploi, puis de créer sa boite et de demander l'accre, j'ai déjà un client qui est prêt à bosser avec moi... dès la fin mai (!)
Et lui dire d'attendre que j'ai tous les papiers du pole emploi pour pouvoir bosser avec lui, quitte à attendre 1 ou 2 semaines de plus s'il y a du retard, m'inquiète un peu...

Bah ce ne serait pas la fin du monde de devoir abandonner l'accre, mais j'aimerais avoir une trésorerie conséquente avant de commencer avec ce client, surtout si ça ne se passe pas bien...

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2017 © Copyright AGSI
Confidentialité