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Autoentrepreneur et Formalités RCS


Autoentrepreneur et Formalités RCS

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07/12/16 à 10:43
paintendre
Freelance
discret
Inscrit le 14 Aoû 2013
Messages: 12
Bonjour à tous,

je viens de commencer une activité d'autoentrepreneur, j'ai reçu mon N° Siret/Sirene et j'ai fait une demande d'immatriculation auprès du RCS sur le site Infogreffe puisqu'il semble que ce soit obligatoire pour les AE maintenant.
Ma demande a été traitée au RCS et sur le site Infogreffe et l'immatriculation de mon dossier a été effectuée le 05/12. Je ne sais par contre pas comment commander d'extrait KBIS, ais-je une autre formalité à réaliser ou dois-je encore attente qu'autre chose coté RCS soit réalisé ?

Lorsque je souhaite commander un extrait KBIS il est indiqué "Aucune commande possible pour les établissements non inscrits au registre du commerce et des sociétés.

je ne sais pas comment procéder et je sollicite vos conseils avisés.

Merci

Olivier

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07/12/16 à 11:18
redrat
Freelance
très actif
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 93
Il me semblait que l'inscription au RCS n'était pas obligatoire pour les auto-entrepreneurs en profession libérale.
Quel est votre activité, code NAF ?

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07/12/16 à 11:26
paintendre
Freelance
discret
Inscrit le 14 Aoû 2013
Messages: 12
Conseil en systemes et logiciels informatiques (code APE 6202 A)

Je pensais que l'immatriculation au RCS etait obligatoire pour faire une demandee d'ARCE, j'ai déjà reçu l'accord d'ACCRE.

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07/12/16 à 23:31
redrat
Freelance
très actif
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 93
Je confirme que l'inscription au RCS n'est pas obligatoire dans votre cas.

"Les professionnels libéraux exerçant leur activité sous statut d'auto-entrepreneur ne sont pas concernés."

Cf. site w w w.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10042

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08/12/16 à 12:11
paintendre
Freelance
discret
Inscrit le 14 Aoû 2013
Messages: 12
Merci RedRat pour les infos.

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08/12/16 à 18:40
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19348
Bonjour,
redrat a écrit:
Je confirme que l'inscription au RCS n'est pas obligatoire dans votre cas.

"Les professionnels libéraux exerçant leur activité sous statut d'auto-entrepreneur ne sont pas concernés."

Cf. site w w w.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10042

A noter : toutes les professions libérales ne sont pas possible en auto (la plupart des professions réglementées ne le sont pas).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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