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Vente de produits numérique


Vente de produits numérique

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09/12/16 à 09:28
khaldoun
Freelance
très actif
Inscrit le 28 Jan 2015
Messages: 103
Bjr à tous,
Je pense me lancer dans la vente d'un produit numérique.
La question que je me pose simplement, comment est défini la vente de produit numérique, est ce que cela s'apparente à la vente de produits physique ?
Sachant que je suis affilié au 602A, est ce que je peux quand meme vendre des produits numérique genre ebook etc ?

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10/12/16 à 09:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19616
Bonjour,

De la vente de produits numériques = édition de logiciels.

Ce n'est pas du 6202A en BNC. C'est une activité BIC.

Sinon, il faudrait raisonner en auteur de logiciel qui ne s'occupe pas de l'édition de son logiciel (il reçoit des droits et ne fait pas la pub/distribution).

Dans les deux cas (BIC ou BNC), le dématérialisé c'est considéré comme de la prestation de services au niveau des seuils de franchise de TVA notamment.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/12/16 à 12:40
khaldoun
Freelance
très actif
Inscrit le 28 Jan 2015
Messages: 103
hmg a écrit:
Bonjour,

De la vente de produits numériques = édition de logiciels.

Ce n'est pas du 6202A en BNC. C'est une activité BIC.

Sinon, il faudrait raisonner en auteur de logiciel qui ne s'occupe pas de l'édition de son logiciel (il reçoit des droits et ne fait pas la pub/distribution).

Dans les deux cas (BIC ou BNC), le dématérialisé c'est considéré comme de la prestation de services au niveau des seuils de franchise de TVA notamment.

D'accord donc concrètement qu'est ce que je dois faire pour être clean ?

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10/12/16 à 18:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19616
Bonjour,

Quel est votre statut actuel ? EI ? EURL ? IR ? IS ?


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/12/16 à 20:14
khaldoun
Freelance
très actif
Inscrit le 28 Jan 2015
Messages: 103
hmg a écrit:
Bonjour,

Quel est votre statut actuel ? EI ? EURL ? IR ? IS ?

SASU à l'IS - 6202A

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11/12/16 à 03:04
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19616
Bonjour,

Dans ce cas, vous pouvez cumuler plusieurs activités. Le code APE correspond à la principale.

APE = activité principale de l'entreprise (si l'entreprise n'a qu'un établissement) ou activité principale de l'établissement (si l'entreprise a plusieurs établissements).

Il faudrait que l'objet dans les statuts intègre ces nouvelles activités. Cependant, comme c'est pour protéger surtout le dirigeant face aux propriétaires de l'entreprise (actionnaires et associés), dans votre cas, cela peut attendre que l'activité soit conséquente.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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