160 freelances IT, SI et WEB connectés     6 202 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Vos problèmes, les pièges à éviter




retard demande de l'ACCRE


retard demande de l'ACCRE

   Page 1 de 1
17/12/16 à 20:49
leoparis
Freelance
discret
Inscrit le 28 Déc 2008
Messages: 13
Bonjour,

Je suis au statut d'autoentrepreneur depuis un an (j'étais indemnisé par le chômage à l'époque, mais plus depuis mars dernier).
Je viens de voir que ce dispositif ACCRE existe, mais que il faut en faire la demande dans les 45 jours suivant la création de l'entreprise.
Est ce que il y a moyen de rattraper cela ?
Si ce n'est pas possible, est ce que je pourrai fermer mon autorentreprise et en reouvrir une nouvelle pour faire la demande de l'ACCRE à temps cette fois ?

Voir le profil de l'utilisateur    
17/12/16 à 20:59
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1170
Non et non.

La limite est bien 45j, pas possible de faire ça 1 an après.
Et fermer son AE pour la rouvrir : vous n'avez pas le droit de rouvrir une AE avec la même activité pendant un délai de carence d'année civile en cours + un an.

Voir le profil de l'utilisateur    
17/12/16 à 21:56
leoparis
Freelance
discret
Inscrit le 28 Déc 2008
Messages: 13
Merci pour votre réponse.
À quoi correspond le délai de carence d'année en cours ?

Voir le profil de l'utilisateur    
18/12/16 à 10:02
redrat
Freelance
très actif
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 133
Exemples:
- Cessation le 1 juin 2016 : possibilité de recréer une auto-entreprise le 1 janvier 2018
- Cessation le 31 décembre 2016 : possibilité de recréer une auto-entreprise le 1 janvier 2018
- Cessation le 1 janvier 2017 : possibilité de recréer une auto-entreprise le 1 janvier 2019

Certains sites indiquent que ce délai de carence n'existe plus depuis le 1 janvier 2016 mais je n'arrive pas à trouver de textes officiels.

Quoiqu'il en soit, avant de se poser ces questions, êtes vous toujours demandeur d'emploi inscrit à ce titre à Pôle emploi ? Dans la négative, l'ACCRE ne peut plus être demandé de tout manière.

Voir le profil de l'utilisateur    
19/12/16 à 16:32
leoparis
Freelance
discret
Inscrit le 28 Déc 2008
Messages: 13
Je me suis renseigné, il n'y a plus de temps de carence.

Je peux faire la demande de fermeture de ma microentreprise (elle prend un mois pour etre effective).

Mais immédiatement après envoi du courrier, je peux ouvrir une nouvelle mirco entreprise, et faire la demande d'ACCRE à temps cette fois.
Dans les jours à venir, je ferai mes factures avec le numéro temporaire donné surguichet-entreprises.fr.

Est ce que cette démarche vous parait convenable ?

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2003-2016 © Copyright AGSI