162 freelances IT, SI et WEB connectés     6 085 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Depassement CA auto entrepreneur et passage a un autre statu


Depassement CA auto entrepreneur et passage a un autre statu

  
prec  1 2
02/01/17 à 16:31
paintendre
Freelance
discret
Inscrit le 14 Aoû 2013
Messages: 12
hmg a écrit:
Bonjour,

Si vous avez encaissé moins que la limite prorata temporis, vous êtes toujours en auto en 2017.

Vous restez dans ce statut jusqu'au 31/12 de l'année de dépassement des seuils. Par contre, vous devenez assujetti à TVA au 1er jour du mois de dépassement du seuil majoré (vous devez facturer la TVA à partir du 1er jour de ce mois là).


Au niveau charges sociales quel est l'impact ? De quoi serait-je redevable sur cette année?
Puis je continuer a bénéficier du prélèvement libératoire de l'impôt?

Voir le profil de l'utilisateur    
02/01/17 à 16:50
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5850
Lien externe

Citation:
Enfin, pour les micro-entrepreneurs ayant choisi l'option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, celle-ci perd effet dès le mois suivant le dépassement du seuil du régime micro-fiscal. Les versements de l'IR déjà effectués dans le cadre de cette option au cours de l'année N sont alors imputés sur l'impôt sur le revenu dû pour l'année N+1 par le foyer fiscal.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
02/01/17 à 21:23
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19617
Bonjour,

Le régime micro social tient aussi jusqu'au 31/12.

Pour le prélèvement libératoire, voir la réponse de mixomatose.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2003-2016 © Copyright AGSI