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DSI suite bascule EI dans le régime de droit commun ?


DSI suite bascule EI dans le régime de  droit commun ?

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05/01/17 à 19:28
redrat
Freelance
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Messages: 118
Bonjour,

J'ai basculé dans le régime de droit commun au 01/01/2017 suite au dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2016.

Une DSI est-elle nécessaire dans mon cas cette année ?

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05/01/17 à 21:14
redrat
Freelance
très actif
Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 118
D'après le site du RSI, à propos de la DSI de 2016
w w w.rsi.fr/votre-caisse-rsi/pays-de-la-loire/experts-comptables/la-declaration-sociale-des-independants-dsi/trucs-et-astuces-pour-la-dsi.html

"Les assurés qui ont été exclusivement Auto-entrepreneurs en 2015 ne sont pas concernés par la DSI."

J'imagine donc que cela s'applique toujours pour la DSI de 2017 et que je n'ai donc pas à déposer cette déclaration.

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05/01/17 à 21:29
mixomatose
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Messages: 5955
Exact pas de DSI en 2017.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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05/01/17 à 21:30
redrat
Freelance
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Inscrit le 14 Fév 2016
Messages: 118
Merci pour cette confirmation.

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