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EURL IS et impots sur les revenus


EURL IS et impots sur les revenus

  
1 2  suiv
06/01/17 à 10:58
Frenchy
Freelance
très actif
Inscrit le 18 Fév 2016
Messages: 106
Hello,

tout d'abord je profite de ce message ici pour vous souhaiter une très belle année 2017 avec du succès dans vos projets personnels et bien entendus aussi du succès pour votre activité pro Smile


Puisque 2016 est derrière nous il est donc temps de regarder les IR basés sur ces revenus.
C'est ma première année en tant que TNS / gérant majoritaire et j'ai quelques doutes concernant les revenus à déclarer.

Sur 2016 je me suis versé 15KE net de revenus et environ 5000 Euros de remboursement de frais (déplacement + repas + divers).

Ma société est une EURL avec option IS.
j'avais lu ici et sur des sites que ce status permettait un abattement de 10% sur les revenus imposables.

J'aurai voulu avoir confirmation.
Je suis même assez étonné car comment peut-on déduire des frais qui nous remboursé par la société ...?...?..

Par ailleurs j'ai lu sur ce site que l'abattement pouvait être de 10% ou faire les frais réels
Lien externe

"Gérant majoritaire

La rémunération du gérant majoritaire est imposable dans la catégorie des rémunérations de dirigeants (article 62 du Code général des impôts). Il bénéficie à ce titre d'un abattement pour frais professionnels, soit forfaitaire et égal à 10 % (plafonné), soit calculé sur les frais réels (sur justificatifs). .
"

Dans mon cas, la deuxième option serait plus intéressante.

Du coup pouvez-vous me dire ce qu'il en est réellement ?


Merci Smile

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06/01/17 à 12:10
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1138
La partie "frais" de l'IR couvre les frais pour le déplacement domicile - travail (dans notre cas, domicile - siège social (même si c'est le même endroit), comprendre pas le trajet siège social - client).

Les 5000€ de frais dont tu parles sont des frais pro. Donc rien à voir.

Le forfait de 10% sera donc dans 99,99% des cas plus avantageux que les frais réels donc. (sauf si ton bureau est à 100km de ton domicile.. mais c'est peu probable et on te demanderai sans doute de justifier pourquoi).

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06/01/17 à 12:14
Frenchy
Freelance
très actif
Inscrit le 18 Fév 2016
Messages: 106
ok je comprends mieux


Merci Smile

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06/01/17 à 16:30
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 707
Bonjour

Frenchy a écrit:
j'avais lu ici et sur des sites que ce status permettait un abattement de 10% sur les revenus imposables.

C'est exact.

Frenchy a écrit:
Je suis même assez étonné car comment peut-on déduire des frais qui nous remboursé par la société ...?...?..

Les deux ne couvrent pas les mêmes frais :
- les charges déductibles sont les frais engagés par la société dans le cadre de son activité : par exemple si elle envoie son gérant en mission chez un client hors du siège, elle va payer ses frais de transport, de logement et de restauration sur place.
- les charges personnelles sont induites par le fait d'occuper les fonctions de gérant : par exemple le transport du domicile au siège de la société.

En général le gérant a peu de frais personnels, parce qu'il habite souvent au siège, et parce que beaucoup sont pris en charge par la société.
Donc autant prendre les 10%.

C'est un peu fromage et dessert, mais il ne faut pas oublier que le fisc ne fait jamais de cadeau : s'il permet une réduction de l'assiette c'est que de l'autre côté les taux ont été ajustés pour récupérer au moins autant d'IRPP.
C'est un peu comme avec les commerçants : le fisc sait à peu près le taux de black, ce qui réduit l'assiette, et a ajusté les taux en conséquence.
Petite anecdote d'un proche qui tenait un restaurant :
Citation:
fisc : Combien avait vous fait de CA cette année ?
commerçant : 100.
fisc : OK donc je note bien 130 de CA.
commerçant : Non ! Non ! 100 !
fisc : Oh pardon j'avais mal compris.
Smile

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06/01/17 à 22:44
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19730
Bonjour,
Pragmateek a écrit:
C'est un peu fromage et dessert

Non.

Ces 10% concernent non seulement les salariés, les assimilés salariés, mais aussi les retraités ou pensionnés. C'est un forfait, même si la dépense couverte est très réduite. Vous parliez du gérant dont le bureau est à son domicile. Il existe aussi des salariés qui habitent juste à côté de leur lieu de travail et qui viennent travailler à pied (j'ai eu plusieurs fois le cas).

Il faut bien se rendre compte que c'est surtout un moyen pour l'administration de ne pas se retrouver dans la situation de nombreux pays où tous les frais sont réels. Vous n'avez jamais été surpris dans les séries US de voir que presque tous les américains ont leur comptable pour leur déclaration IRPP qu'ils soient indépendants ou salariés ?

Donc pour éviter de crouler sous des déclarations au réel, un taux de frais forfaitaire a été décidé en laissant aux salariés et assimilés salariés la possibilité d'opter pour le réel. Le nombre de personnes qui optent pour le réel restant très réduit.

Je pense depuis longtemps que s'il existait un tel taux à titre pro pour les frais généraux et déplacements, de nombreux professionnels en TPE préféreraient ce taux plutôt que de gérer les justificatifs même en perdant un peu d'argent dans le process.


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/01/17 à 23:20
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 707
Bonjour HMG,

hmg a écrit:
Non.
Ces 10% concernent non seulement les salariés, les assimilés salariés, mais aussi les retraités ou pensionnés.

Ah oui effectivement j'avais raté que ça concernait tout le monde, pour moi c'était seulement pour les revenus BNC. Rolling Eyes

Mais du coup finalement l'accorder à tout le monde veut dire ne rien accorder à qui que ce soit : comme je disais si l'état à besoin de récolter 100 et qu'il baisse de 10% l'assiette il a fait en sorte que le taux moyen augmente de 11%. Confused

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06/01/17 à 23:25
serge74
Freelance
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Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 990
c'est pas tout le monde, ceux qui sont en EI n'y ont pas le droit. un retraité a droit à la déduction des frais professionnels mais un travailleur indépendant non ...


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06/01/17 à 23:28
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 707
serge74 a écrit:
c'est pas tout le monde, ceux qui sont en EI n'y ont pas le droit. un retraité a droit à la déduction des frais professionnels

Effectivement pour les entreprises à l'IR ça me semble plus logique car on passe directement du disponible à l'IR donc en quelque sorte ça ferait une double réduction de l'assiette de l'IR.

serge74 a écrit:
mais un travailleur indépendant non ...

Et pourtant si en EURL à l'IS.

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07/01/17 à 16:31
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19730
Bonjour,

Qui a dit que tout était logique et juste ?


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08/01/17 à 14:12
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1354
Very Happy
Si vous voulez de la justice et de la logique, passez votre chemin.
Par contre, il y des lois à respecter Idea

Et ensuite, certaines grandes entreprises internationales qui optimisent leurs fiscalité en sortant les résultats dans les pays à taux avantageux, se font reprocher par les juges d'être "immoral et non pas illégal".

Documentaire "Le prix à payer : l'évasion fiscale n'es pas forcément illégale mais toujours immorale", Harold Crooks, 2015.


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Parrain Binck
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