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Contrat de prestation avec plusieurs prestataires


Contrat de prestation avec plusieurs prestataires

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06/01/17 à 15:30
koko89
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Nov 2016
Messages: 8
Bonjour,

je vais réaliser une prestation de service en collaboration avec un autre prestataire. Nous n'avons pas de structure en commun et sommes 2 indépendants (EI et auto entrepreneur).

Nous souhaitons réaliser un contrat entre nous et le client afin d'y rappeler et formaliser nos obligations respectives.

Ce genre de contrat est il légal ? Si oui comment formuler la description des soussignés dans le contrat qui habituellement prend la forme "entre XXX, LE CLIENT et YYY, LE PRESTATAIRE."

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06/01/17 à 15:46
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 396
Bonjour,

Dans cette situation il semble que la sous-traitance soit la solution la plus adaptée.
L'EI sous-traite à l'AE, et ils rédigent un contrat de sous-traitance qui gère leurs obligations respectives.
L'EI est responsable de son sous-traitant et le contrat est alors signé entre l'EI et le client.

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06/01/17 à 15:48
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5791
Tu mets
"entre XXX, LE CLIENT, YYY, PRESTATAIRE1 et ZZZ PRESTATAIRE2".


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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06/01/17 à 15:50
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5791
michel95 a écrit:
Bonjour,
L'EI est responsable de son sous-traitant et le contrat est alors signé entre l'EI et le client.

C'est possible, mais donne plus de responsabilités à l'EI.


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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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06/01/17 à 16:00
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 396
Mixomatose,

C'est exact, mais c'est beaucoup plus simple à gérer sur le plan contractuel, et aussi, à mon avis, plus rassurant pour le client.

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06/01/17 à 18:26
koko89
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Nov 2016
Messages: 8
Bonjour et merci de votre retour,

j'avais pensé à cette solution. Néanmoins afin d'éviter les lourdeurs administratives, n'est-il pas possible de s'en tenir à un seul contrat ?

J'ai trouvé un exemple ici qui s'applique exactement à mon cas : Lien externe

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