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Rupture conventionnelle pour création deuxième entreprise ?


Rupture conventionnelle pour création deuxième entreprise ?

  
1 2  suiv
08/01/17 à 10:02
olivier4363
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Jan 2017
Messages: 6
Bonjour à tous,

Je souhaite quitter mon poste de salarié pour créer mon entreprise.

J'ai décidé il y a quelques semaines, sur les conseils d'un comptable, de procéder à une rupture conventionnelle avant toute procédure de création de ma SAS. Je viens d'en parler à mon entreprise qui va mettre cela en place.
=> intérêt: je conserverai mes indemnités pole emploi pendant la durée à laquelle j'ai droit. Je recevrai donc environ 80% de mon salaire actuel, et cela me permettra d'avoir un matelas de sécurité pour mon démarrage d'activité. (période pendant laquelle je ne me rémunérerai pas)
Ainsi, la démarche générale est:
Rupture => inscription Pole Emploi => Création SAS et déclaration à Pole Emploi => Perception allocations

Mais je n'ai pas pris en compte une chose: j'ai depuis 2014 une activité de location meublée en LMNP (activité BIC) et j'ai déjà un numéro SIRET pour cette activité (en tant que personne physique). L'activité ne dégage aucun bénéfice fiscal.

Question:
Mon but est la création d'une nouvelle société (i.e. nouveau SIRET), mais Pole Emploi ne risque-t'il pas de refuser mon indemnisation pour raison que par ailleurs, j'ai déjà une activité professionnelle?

LMNP= location meublé NON professionnelle, et d'autre part, je ne dégage aucun revenu.
Cela-dit, je préfère verrouiller le dossier et ainsi être certain que cette activité LMNP ne perturbera ma démarche.

Merci d'avance pour vos réponses!
Olivier.

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09/01/17 à 11:34
bougn
Freelance
actif
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 46
Bonjour
Je n'ai pas la réponse à votre question principale, juste je m'étonne des 80% du salaire par Pole Emploi?! Il me semble que c'est plutôt 57% (plus il est vrai si vous êtes proche du smic, mais des 2000€ brut c'est 57%)
Je vous laisse vérifier
Cdlt

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09/01/17 à 11:53
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1048
Faite une recherche sur le forum. Une SAS pour pomper les ARE aux maximum est un plan très court terme, a coup sûr perdant sur le long terme (et a peine gagnant sur le court terme si on prend en compte la perte de droits sociaux lié à ce montage).

A mon sens une EURL IS + ARCE est un bien meilleur plan pour l'avenir. Avez vous au moins comparé les 2?

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09/01/17 à 16:22
olivier4363
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Jan 2017
Messages: 6
Bonjour et merci pour vos réactions...
J'ai posté un message ce midi, mais j'ai l'impression qu'il est passé à la trappe... je reposte un peu plus succintement...

Je suis allé un peu vite pour l'histoire des 80%.
En fait, je suis actuellement au 4/5e depuis moins de 2 ans, j'ai donc droit au fait que mes alloc soient calculées sur mon temps plein.
D'autre part, la différence brut/net n'est pas la même selon la situation chômage/cadre.
Donc après un petit calcul, j'aurai droit à environ 80% de mon salaire actuel à temps partiel, en parlant en Net...

Pour le choix, EURL IS + ARCE, je ne connais pas les avantages s'il y en a.

En fait, mon idée SAS+ARE est due aux raisons suivantes:
- SAS, car assimilé salarié, et je pourrais jongler entre dividendes et salaire. Ce qui dans ma situation sera avantageuse. (je peux donner plus d'explications au besoin, mais ce n'est peut-être pas le coeur du sujet...)
- ARE, car ma société ne fera probablement pas de bénéfice les 2 premières années. Donc cela me permet de toucher tous mes droits au chômage, plutôt que seulement quelque chose comme 45% (ARCE)...

@Tap: je ne comprends pas pourquoi cette solution est à court terme. Y-a-t'il une solution "long terme"? Quel est l'avantage EURL IS + ARCE ? ce n'est pas forcément évident sur le forum...

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09/01/17 à 17:03
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1048
Si vous prévoyez de ne pas faire de bénéfices du tout, alors oui le maintien ARE est la meilleure solution. C'est un cas de figure très rare pour les intervenants de ce forum dédié à l'informatique, en général on se lance avec une mission signée ou en vue.

La SAS est strictement inférieure financièrement par rapport à l'EURL si on exclu le cas particulier de la personne qui touche les ARE tout en faisant du chiffre, avec pour but de se rémunérer en dividendes pendant la période d'indemnisation Pole Emploi.

Pourquoi? Car le dirigeant est salarié paye ~92% de charges sociales (salariales + patronales) sur le salaire net quand le dirigeant d'une EURL est TNS et paye lui ~38% de charges sociales (pour un libéral, du coup je ne suis plus sûr que vous soyez dans le cas général de ce forum) sur la rémunération nette.

Même en admettant que le dirigeant de SAS se paye tout en dividendes, le calcul est perdant : il n'y a quasi aucune différence avec une EURL (à cause de l'IS, CSG/CRDS) mais en plus on ne cotise pas pour la retraite, et on ne peut pas prétendre a des indemnités journalières supérieures aux salaires versés (quand c'est 0, ca fait 0).

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09/01/17 à 18:19
olivier4363
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Jan 2017
Messages: 6
En effet, je ne suis pas dans le cas général de ce forum...

Je suis actuellement ingénieur en informatique... mais je compte créer une agence immobilière, rien à voir...
D'ou le fait que mes premières années seront bien différentes que celle d'un freelance en info...

Sinon, j'avais bien fait le calcul TNS / assimilé salarié et j'ai choisi la SAS en conséquence... compte tenu toujours de ma situation.

Tout cela est donc bouclé pour moi... me reste à valider le fait que mon activité actuelle LMNP ne me posera pas de problème dans ma démarche...
Je vais essayer de me renseigner à Pole Emploi.

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10/01/17 à 14:47
SOCIÉTÉ-FRANCE-IRLANDE co
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Déc 2016
Messages: 7
Bonjour,

Voici un article qui peut alimenter la réflexion concernant la création d'entreprise avec la rupture conventionnelle : http://creer-gagner.com/rupture-conventionnelle-creer-entreprise

Bien à vous

Franck


_________________
www.societe-france-irlande.com
Pour les français qui veulent créer leur société en Irlande
Voir le profil de l'utilisateur    
10/01/17 à 14:47
olivier4363
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Jan 2017
Messages: 6
Bonjour, merci pour vos réactions...

En effet, je suis allé un peu vite en besogne au sujet des 80% et n'ai pas expliqué mon calcul...
Je suis actuellement en congé parental au 4/5 depuis moins de 2 ans, donc considéré comme ponctuel par Pole Emploi. Mes indemnités seront ainsi calculées sur un 100%.
D'autre part, la différence brut/net n'est pas la même selon la situation chomage/cadre...
Avec l'exemple de 3000€ brut, on touch 1470€ d'indemnités nettes (simu faite sur le site de PE)
En étant salarié au 4/5: 3000 x 0,77 (pour le net) x 4/5 = 1848€ net
Ce qui donne pour ma part, des indemnités qui seront de l'ordre de 80% de mon salaire actuel...
Désolé pour ce manque de détails..

En ce qui concerne la solution EURL IS + ARE, je ne connais pas l'avantage...
Pour l'instant, je choisis la solution SAS+ARE, car:
- la SAS me permettra d'ajuster ma rémunération dividende/salaire comme je l'entends. Notamment, certaines années, être au mini en salaire (juste pour la couv. sociale) et ainsi gagner plus en dividendes, et d'autres années, avoir un salaire équivalent à mon salaire actuel pour continuer à cumuler des bonnes années pour le calcul de la retraite (j'ai 33 ans, et il me manque 15 "bonnes années" pour avoir mes 25 années, selon les règles actuelles bien sûr)...
- la société ne va pas faire de bénéfice la première année, et d'ailleurs probablement pas la deuxième. Cette allocation serait donc l'équivalent d'un salaire, que je pourrai toucher pendant 24 mois. Je profiterai ainsi de tous mes droits chômage...
- d'autre part, je n'ai pas besoin d'avoir une somme d'argent au début de mon activité. Je pourrai m'autofinancer...

@Tap: pourquoi la solution SAS+ARE est un plan à très court terme? Quel serait une solution "long terme"?

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10/01/17 à 16:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19346
Bonjour,

Je ne comprend pas votre calcul.

Vous comparez un temps plein de 3000 avec un temps partiel de 2400 (3000 x 4/5) et vous trouvez une indemnisation supérieur pour le temps partiel rémunéré moins ? Avez vous fait la simulation du temps partiel avec Pôle Emploi ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
10/01/17 à 16:42
olivier4363
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Jan 2017
Messages: 6
Bonjour,

détails des calculs, avec hypothèse de salaire brut de 3000€ (pour un temps plein)...

Pour un temps partiel (ma situation actuelle), je gagne 3000 x 4/5 x 0,77 (coeff brut/net) => 1848€ net

indemnisations nettes calculés avec le simulateur de PE: 1470€ net

=> j'aurai donc une indemnisation correspondant à environ 79,5% de mon salaire partiel actuel

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1 2  suiv
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