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Défaut de paiement


Défaut de paiement

  
1 2  suiv
09/01/17 à 14:48
toctoc
Freelance
actif
Inscrit le 09 Mar 2005
Messages: 58
Bonjour,
Un de mes clients ne m'a toujours pas payé une facture qui date du mois de mars 2016. J'ai démarré une procédure de défaut de paiement en lui envoyant des lettres recommandées et une mise en demeure. Avant d'envoyer la jonction de payer, je l'ai appelé. Il a répondu alors que d'habitude il ne répond pas. Il m'a dit qu'il préfère me payer par chèque. Je dois passer ce soir retirer le chèque et lui signer une décharge.

Qu'est ce que je dois écrire dans la décharge de façon à ce que si le chèque est sans solde je puisse continuer la procédure de défaut de paiement.

C'est délicat, quelqu'un pourrait m'aider ?

Cordialement

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09/01/17 à 14:50
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1048
Pourquoi vouloir vous faire signer une décharge si le chèque n'est pas en bois?

Refusez de signer ce genre de chose, si il vous a payé il n'y a plus lieu pour lui de s'inquiéter, donc c'est une magouille pour vous arnaquer.

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09/01/17 à 14:56
toctoc
Freelance
actif
Inscrit le 09 Mar 2005
Messages: 58
Donc je refuse de signer quoique ce soit ?

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09/01/17 à 15:03
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1048
A votre place, je refuserai oui.

Je ne vois pas l'intérêt sauf arnaque en fait.

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09/01/17 à 15:12
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 154
Wow, depuis mars aucun paiement ?
Vous envoyez seulement maintenant l'injonction ? Vous êtes bien patient avec ce client indélicat Smile.

Ca aurait tenu 1mois au max avec moi Laughing

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09/01/17 à 16:14
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 200
toctoc a écrit:
Bonjour,
Un de mes clients ne m'a toujours pas payé une facture qui date du mois de mars 2016. J'ai démarré une procédure de défaut de paiement en lui envoyant des lettres recommandées et une mise en demeure. Avant d'envoyer la jonction de payer, je l'ai appelé. Il a répondu alors que d'habitude il ne répond pas. Il m'a dit qu'il préfère me payer par chèque. Je dois passer ce soir retirer le chèque et lui signer une décharge.

Qu'est ce que je dois écrire dans la décharge de façon à ce que si le chèque est sans solde je puisse continuer la procédure de défaut de paiement.

C'est délicat, quelqu'un pourrait m'aider ?

Cordialement


Signer une décharge, pourquoi si elle indique le chèque remis vaudra résolution du problème, mettra fin à la procédure en cours à partir du moment ou l'encaissement du chèque sera effectif avec donc vérification de la solvabilité associé. Si c'est juste une décharge qui dit que le chèque vaut résolution de la procédure sans que tu ai un moyen de te retourner en cas de chèque invalide ou en bois, refuse.

D'autre part, vérifie et relit le chèque : il arrive qu'on "oublie" de signer un chèque avec un margoulin.

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09/01/17 à 16:17
toctoc
Freelance
actif
Inscrit le 09 Mar 2005
Messages: 58
OK merci beaucoup.

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10/01/17 à 11:07
Smilerch
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Sep 2011
Messages: 247
toctoc a écrit:
Bonjour,
Un de mes clients ne m'a toujours pas payé une facture qui date du mois de mars 2016. J'ai démarré une procédure de défaut de paiement en lui envoyant des lettres recommandées et une mise en demeure. Avant d'envoyer la jonction de payer, je l'ai appelé. Il a répondu alors que d'habitude il ne répond pas. Il m'a dit qu'il préfère me payer par chèque. Je dois passer ce soir retirer le chèque et lui signer une décharge.

Qu'est ce que je dois écrire dans la décharge de façon à ce que si le chèque est sans solde je puisse continuer la procédure de défaut de paiement.

C'est délicat, quelqu'un pourrait m'aider ?

Cordialement


Comme évoqué, ne signez rien...
Mentionnez à votre client qu'une fois le chèque encaissé, vous lui ferez un courrier disant que le litige est réglé, mais uniquement lorsque vous aurez l'argent sur votre compte.

Si votre client est confiant concernant son chèque, il n'exigera, en théorie, aucune paperasse... C'est un sujet clos pour lui et pour vous, encore une fois, en théorie.

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10/01/17 à 11:19
toctoc
Freelance
actif
Inscrit le 09 Mar 2005
Messages: 58
Oui c'est ce que j'ai fait, merci

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12/01/17 à 17:00
13thFloor
Freelance
avatar
très actif
Inscrit le 12 Juin 2008
Messages: 149
On attend la suite avec impatience.
Comment s'est terminé cette histoire ?

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