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Prevoyance Madelin


Prevoyance Madelin

  
prec  1 2
05/03/17 à 21:24
kreionliv
Freelance
discret
Inscrit le 02 Jan 2007
Messages: 15
Tcharli a écrit:
Bonjour,

Je retombe sur ce poste un peu ancien et je reviens apporter quelques informations complémentaires.

kreionliv a écrit:


Bonjour,
J'ai ce genre de contrat depuis plus de 15 ans (protection de la famille en cas d'accident).


... d'accident... et de maladie, kreionliv.

kreionliv a écrit:

Quel que que soit l'assureur (pour ma part un "grand de la place") il y a deux choses à savoir :
1) Le montant de l'indemnité journalière doit être conforme au CA


Vous dites "conforme au CA" car vous devez être en entreprise individuelle.

Je précise dans votre cas "conforme AU MAXIMUM au CA". Rien ne vous empêche, par exemple pour une raison de budget de ce contrat, de vous conformer exactement à votre CA réel: exemple: pour un CA de 100 K€, vous pouvez vous assurer pour une indemnisation de 50 K€ si cela vous suffit. A vous de voir.

Précision: Pour les EURL ou SARL, lire "conforme AU MAXIMUM à la rémunération déclarée au fisc" (ou à la rémunération PREVISIONNELLE si vous êtes un créateur d'entreprise (société ou EI) dans sa première année.


kreionliv a écrit:

- une partie seulement est déductible (pour mémoire en 2016 : 1,85% du Bénéfice avant déduction des cotisations Madelin avec un plafond) je sais, c'est compliqué, mais c'est fait pour.


"c'est compliqué, mais c'est fait pour": Ah, çà, demandez le aux députés qui ont voté la Loi Madelin en 1994.

Quid des 1,85% ??? Cela correspond (je suppose) au coût de la garantie décès de VOTRE PROPRE CONTRAT.

L'explication ? Voir plus bas.

kreionliv a écrit:

2) Une assurance décès est obligatoirement associée à ce produit et ce n'est pas déductible.


C'est ce que vous indiquez précédemment et qui figure dans la Loi Madelin:

Ce qui est "payable" en cas de décès (sans le souhaiter) sous forme de capital est hors Loi Madelin (décès-PTIA ou IAD toutes causes, décès-PTIA ou IAD par accident). Donc la cotisation n'est pas déductible.

Si vous souhaitiez que la quote-part de cotisation soit déductible en Loi Madelin (certains contrats le permettent), ce ne serait pas un capital NON IMPOSABLE (en règle générale) qui serait versé à votre conjoint (marié OU PACSé)en cas de décès mais ... une rente viagère... IMPOSABLE.

C'est extrêmement rare qu'un chargé de famille ait un quelconque intérêt à passer le décès en Loi Madelin.

En revanche, les quote-parts de cotisation correspondant aux rentes éducation, rentes de conjoint, indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et rente d'invalidité sont systématiquement déductibles en Loi Madelin (car... payables PAS sous la forme d'un capital).

kreionliv a écrit:

3) Les franchises sont effectivement de 30/3/3.


"Effectivement" ??? Non, il y a le choix.

Cependant, je vous suis, c'est ce que je propose dans la majorité des cas.

Arrêt de travail "franchise 30/3/3" veut dire:

- indemnisé au 31ème jour si arrêt pour maladie
- indemnisé au 4ème jour si arrêt pour accident
- indemnisé au 4ème jour si ... HOSPITALISATION.

Et c'est là où se trouve la grosse subtilité:

Que signifie pour votre contrat le mot "hospitalisation" ? (Fouillez dans les conditions générales ou interrogez votre assureur-conseil): 1 nuit ? 2 nuits ? 3 nuits ? plus de nuits ? ... pour être indemnisé au 4ème jour ?

kreionliv, je suis persuadé que dans votre contrat vieux de 15 ans, cette conditions doit être au moins de 3 nuits à l'hôpital. Je me trompe ?

IMPERATIF: Il faut que le contrat prenne en compte les hospitalisations EN AMBULATOIRE (25% des hospi pour chirurgie se font en ambulatoire soit avec entrée et sortie de l'hosto LE MEME JOUR). Il faudrait vraiment que ce soit très grave pour être hospitalisé un minimum de 3 nuits, ce qui réduit les possibilités... d'être indemnisé au 4ème jour. pigé ?

kreionliv a écrit:

4) Les cotisations augmentent de façon "extraordinaire" en fonction de la tranche d'âge.


kreionliv, je suis persuadé que vous avez un contrat qui commence par un A et se termine par un I auprès d'une compagnie d'assurances en trois lettres commençant par un A. Vrai ?

Désormais, il est en général souhaitable pour les freelances (il y a des exceptions) de souscrire un contrat tarifé NON PAS par tranches d'âges ("en âge atteint") mais en "âge à l'adhésion". Les taux de cotisation correspondront toujours au taux de cotisation de l'âge auquel vous aurez adhéré.

kreionliv a écrit:

Pour ma part, à 58 ans, j'en suis à un peu plus de 4000 euros par an, dont environ 1200 déductible.


En souscrivant donc votre contrat à 43 ans (puisqu'il a 15 ans), vous payeriez aujourd'hui le tarif 43 ans de 2017, donc sans dramatique saut de tranche d'âge tous les 5 ans (si mes soupçons sur l'identité de votre assureur sont bons).

Bonjour Tcharli,
Effectivement vous avez bien vu concernant l'assureur A* via A**I, bien vu
Very Happy
Je suis preneur d'informations sur des compagnies mettant en place des conditions plus favorables. Par MP bien sur afin de ne pas faire de publicité sur le site.
Pour le reste, nous sommes entièrement d'accord, délais de carence, assurance décès...
Merci pour ces précisions.

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06/03/17 à 08:24
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 1791
kreionliv a écrit:


Effectivement vous avez bien vu concernant l'assureur A* via A**I, bien vu
Very Happy


Je les avais démasqués, j'aime bien, parfois, me trouver en concurrence avec eux et décortiquer leur contrat.

Ceci dit, il y a eu des évolutions médicales, juridiques et techniques depuis 15 ans, que personne ne pouvait prévoir (comme la chirurgie ambulatoire).


kreionliv a écrit:

Pour le reste, nous sommes entièrement d'accord, délais de carence,


J'ai parlé de franchise et non de délai de carence.


_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact(*)prs-courtage.com
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30/05/17 à 09:43
rom2mars
Freelance
actif
Inscrit le 04 Nov 2014
Messages: 70
Bonjour,

J'ai 35ans, un courtier me propose pour 135€ TTC / mois une prévoyance madelin 15/3/3.

Mon CA prévisionnel est de 86400€ en eurl is.

J'ai choisi comme montant garantie :
3900€ pour la rémunération.
900 euros pour les frais pro (qui prend en compte les cotisations sociales).

D'après le courtier l'assurance a l'avantage:
- d'inclure l'option dos et psy dans ce tarif,
- de verser une rente à 100% dès 33% d'invalidité,
- d'être forfaitaire.

Qu'en pensez vous?

Merci pour votre aide.

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prec  1 2
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