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Seuil de 15000€ = TVA due ou solde à payer ?


Seuil de 15000€ = TVA due ou solde à payer ?

  
1 2  suiv
19/01/17 à 17:27
createur60
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Inscrit le 09 Mai 2009
Messages: 119
Bonjour

la "TVA acquittée" ou selon l'article 287-3 bis "le montant de la taxe exigible ", c'est la TVA due (ligne 28 de la CA12) ou le solde à payer (ligne 33 de la CA12) ?


Merci

Cordialement

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19/01/17 à 22:32
Pragmateek
Freelance
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Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
Bonjour,

il me semble avoir souvent entendu et lu l'expression "TVA collectée" donc à priori la ligne 28.

Attendez confirmation...

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20/01/17 à 00:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19880
Ligne 28.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/01/17 à 12:46
createur60
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Mai 2009
Messages: 119
Pour remplir ces CA3, on peut mettre les montants qu'on veut, ce n'est pas aussi fidèle qu'une CA12 ?

Je me pose la question car comment fait-on pour remplir une CA3 avec des montants corrects quand on est pendant les 3 mois qui suivent la date de fin d'exercice, c'est à dire en plein dans la clôture des comptes, c'est à dire que l'exercice suivant sur un logiciel comptable n'est pas ouvert, c'est à dire qu'on a rentré aucune facture de l'exercice à déclarer ?!? C'est techniquement impossible.

On peut remplir ces CA3 avec des montants arrondis "comme on les sent", un peu comme les acomptes de TVA depuis qu'on les déclare en ligne ? C'est à la clôture qu'on soldera le tout, car je suppose qu'il y a bien toujours une CA12 en fin d'exercice ?

Cordialement

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20/01/17 à 17:31
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
Il n'y a pas de discontinuité entre les exercices.
Vous continuez à comptabiliser, notamment saisir les factures, comme avant.
Le logiciel sait très bien distinguer les deux exercices puisqu'il sait quand est la date de fin d'exercice (e.g. le 31/12).
Quand vous clôturerez le logiciel ne tiendra compte que des écritures N pour faire la liasse N (bilan, compte de résultat...).

createur60 a écrit:
il y a bien toujours une CA12 en fin d'exercice

Non il n'y a "plus que" 12 CA3.

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20/01/17 à 18:54
createur60
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Inscrit le 09 Mai 2009
Messages: 119
Citation:
Non il n'y a "plus que" 12 CA3.


la dernière à vocation quand même à rattraper la TVA de l'année ?

Comment est-il possible techniquement durant les 21 jours qui suivent une clôture (puisque c'est la date de dépôt des déclarations), réussir à déclarer une TVA sur le dernier exercice du mois qui, et c'est ça qui m'inquiète le plus, devra, je suppose, être corroborée ensuite avec les chiffres d'éclater via la 2033 ?

Comment est-ce possible puisqu'il y a forcément des factures qui s'annulent (je suis en BIC dont j'ai des retours client, des extournes comptablement donc) et ce parfois plus de 21 jours après la vente et on demande de déclarer la tva du mois écoulé le 21.... de plus il y a aussi toujours des oublis de charges etc, c'est pour ça qu'on donne 3 mois pour une clôture.

C'est fou car si on déclare la TVA 21 jours à la clôture et qu'il n'y a pas de CA12 3 mois après la clôture et que les montants doivent correspondre à ceux de la 2033, cela signifie qu'il faut avoir établi tous les comptes 21 jours après la date de clôture alors que normalement il y a 3 voir 4 mois pour ça ??

C'est nouveau pour moi, et ça chamboule tout, j'ai franchement du mal à comprendre comment tout ça peut se réaliser et que ce ne soit pas un enferre au moment de la clôture ou de l'édition de la nouvelle CA3 à la reprise parce que l'addition de toutes les CA3 ne correspondent pas aux CA déclaré sur la 2033 et qu'il y a des erreurs commises durant l'année (et tout le monde en fait j'en suis certain !)

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20/01/17 à 19:06
Pragmateek
Freelance
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Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
Pas de panique, après le dépassement du seuil de 15K€ la 1ère CA3, qui reprendra les 1ers mois, est exigible après le dépôt de la liasse, donc en mai.

Ce n'est pas rétroactif sauf si le fisc se chie dessus comme ça m'est arrivé.
Comme un fayot je les avais prévenu dès début mars, quand j'ai commencé à projeter l'exercice à partir des chiffres du précédent) au lieu d'attendre gentiment mai.
Résultat : des pénalités qu'il a fallu faire annuler, des CA3 à faire à la chaîne en speed, des heures à appeler et écrire des courriers, sans parler bien sûr du souci que ça cause. Sad

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20/01/17 à 21:03
createur60
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Mai 2009
Messages: 119
Citation:
Pas de panique, après le dépassement du seuil de 15K€ la 1ère CA3, qui reprendra les 1ers mois, est exigible après le dépôt de la liasse, donc en mai.


Juste la première année ou c'est comme ça tous les ans ? Je crois que la TVA est "éligible" dès le premier mois, donc ils n'attendent pas.


Mais ca ça ne change rien à mon inquiète principale : s'il faut 21 jours pour faire la dernière CA3 et que tout concorde avec le bilan, en l'absence de CA12, ça veut dire qu'il faut aussi faire la clôture en 21 jours et indiquer sur la CA3 à la réouverture le mois suivant ce qui a été indiqué en trop sur la précédente, à cause des retour qui interviennent après 21 jours, donc une bonne chienlit et un casse tête inutile en perspective s'il n'y a pas d'autres façons de procéder.

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20/01/17 à 22:15
Pragmateek
Freelance
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Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
createur60 a écrit:
Juste la première année ou c'est comme ça tous les ans ?

Oui juste l'année de bascule au réel.
Après une fois la pompe amorcée c'est mois par mois.

createur60 a écrit:
Mais ca ça ne change rien à mon inquiète principale : s'il faut 21 jours pour faire la dernière CA3 et que tout concorde avec le bilan, en l'absence de CA12, ça veut dire qu'il faut aussi faire la clôture en 21 jours et indiquer sur la CA3 à la réouverture le mois suivant ce qui a été indiqué en trop sur la précédente, à cause des retour qui interviennent après 21 jours, donc une bonne chienlit et un casse tête inutile en perspective s'il n'y a pas d'autres façons de procéder.

Il n'y a pas de clôture mensuelle, et même pas d'arrêté comptable pour les petites structures comme la vôtre.
Et oui votre business causera mécaniquement beaucoup de réajustements.
Mais comptablement ce n'est pas un problème, au pire si vous gérez au plus fin ça fait une écriture par retour.

Par exemple :
- sur janvier vous avez facturé 100 produits à 100€HT + 20€TVA = 120€TTC,
- pour simplifier aucun retour ce mois-ci,
- quoi qu'il arrive pendant les 21 jours suivants, vous déclarerez et paierez 2000€ de TVA collectée sur la CA3 de janvier,
- en février disons que vous avez fait les mêmes ventes,
- mais que vous avez eu 10% de retour de produits vendus en janvier soit 1000€HT + 200€TVA = 1200€TTC,
- sur la CA3 de février vous déclarerez 2000€ de TVA collectée et 200€ de TVA déductible, donc vous n'aurez au final qu'à reverser 1800€ de TVA pour février.

Comptablement :
- les ventes viennent créditer les comptes de TVA 445XXX (dette courante envers l'État),
- les retours viennent les débiter (réduction de la dette courante).

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24/01/17 à 17:49
createur60
Freelance
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Inscrit le 09 Mai 2009
Messages: 119
ça nécessite quand même d'avoir une comptabilité faite quasiment à l'instant T, alors qu'avant, il y avait plus de liberté. Fini également la saisie de charges à l'année, il faut tout faire au mois et ça fait plus donc d'écriture et plus de boulot répétitif. Le seul avantage que je vois à tout ça, c'est quela clôture sera beaucoup plus rapide.

Est-ce que vous êtes sûr quand même que la TVA qui sert au fisc pour déterminer le régime d'imposition est la ligne 28 ? Car j'avais posé ma question sur compta-online et un expert comptable (modérateur du forum également) m'a répondu ceci :

Citation:
La taxe exigible est la taxe réellement due par l'entreprise, à savoir le net de la TVA collectée et de la TVA déductible. En conséquence, ligne 33 de votre CA12.


Cordialement

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