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ACCRE 2017


ACCRE 2017

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05/02/17 à 23:23
GaFree
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Juin 2016
Messages: 124
Bonjour,

Je voulais faire une petite remarque sur l'ACCRE car peut etre il y a des gens qui ne sont pas au courant. à partir de 2017, le calcul d'exenrations avec l'ACCRE a changé:
"Pour les entreprises créées ou reprises à compter du 1er janvier 2017, le bénéficiaire de l'ACCRE est exonéré :

totalement lorsque son revenu ou sa rémunération annuel est inférieur ou égal aux 3/4 du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 39 421 € pour 2017 ;

partiellement lorsque son revenu ou sa rémunération annuel est supérieur à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, sans atteindre 100 %, soit un revenu compris entre 29 421 € et 39 227 € pour 2017.

Lorsque le revenu ou la rémunération annuel sera au moins égal au plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire 39 228 €, l'exonération sera nulle. Le créateur ou repreneur d'une entreprise ne sera pas exonéré du paiement des cotisations sociales."
en gros, si tes revenus dépassent 39228, l'ACCRE ne sert plus à rien.

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07/04/17 à 17:17
Heilo
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Avr 2017
Messages: 2
Etant donné que l'ARCE est conditionnée à l'ACCRE, je me demande si ça veut dire qu'on a pas droit à l'ARCE en 2017 si on dépasse le plafond ?

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07/04/17 à 17:43
weload
Freelance
actif
Inscrit le 12 Oct 2016
Messages: 69
Heilo a écrit:
Etant donné que l'ARCE est conditionnée à l'ACCRE, je me demande si ça veut dire qu'on a pas droit à l'ARCE en 2017 si on dépasse le plafond ?


Non il n'y a pas de raison.
D'ailleurs quand on fait la demande d'ACCRE / ARCE, on ne sait pas quelle sera notre rémunération à venir.

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07/04/17 à 19:39
developpeur44
Freelance
actif
Inscrit le 05 Sep 2016
Messages: 25
Est-ce que quelqu'un sait comment est calculée l'exonération partielle ? (dans le cas où la rémunération est supérieure au 3/4 du plafond de la SECU mais sans atteindre 100%)

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07/04/17 à 19:47
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6035
L'exonération décroit linéairement entre 3/4xPASS (où elle est totale, soit = charges(3/4xPASS)) et 1xPASS (où elle est nulle.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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08/04/17 à 17:59
Heilo
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Avr 2017
Messages: 2
weload a écrit:
...

Non il n'y a pas de raison.
D'ailleurs quand on fait la demande d'ACCRE / ARCE, on ne sait pas quelle sera notre rémunération à venir.


Oui effectivement j'avais mal interprété, cette condition se trouve seulement dans l'onglet "Exoneration de cotisations sociales", et non pas dans l'onglet "Conditions" ou "Bénéficiaires".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

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24/04/17 à 00:23
Stephane23
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Avr 2017
Messages: 5
mixomatose a écrit:
L'exonération décroit linéairement entre 3/4xPASS (où elle est totale, soit = charges(3/4xPASS)) et 1xPASS (où elle est nulle.


Bonjour,
il y a 2 interprétations possible à cette dégressivité de l'ACCRE.

- 1er cas : un chiffre d'affaire de 39421€ fait perdre totalement le bénéfice de l'ACCRE.

- 2nd cas : au delà de 39421€ il n'y a pas d'exonération, mais on conserve tout de même une exonération sur la partie inférieure.

J'ai cherché assez longuement une réponse à cette question, les textes penchent en faveur du 1er cas, mais ce n'est jamais clairement dit.

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24/04/17 à 14:06
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20011
Bonjour,

C'est un texte réglementaire. Il ne sera jamais aussi clair que vous le voulez car il doit prendre en compte des tas de situations dont certaines très différentes de la votre.

Et comme c'est la première année d'application du texte, il est possible que des cas particuliers aient été oubliés. Et dans ce cas, il n'y a pas de réponse.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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