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Du nouveau sur la conservation des documents...


Du nouveau sur la conservation des documents...

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09/02/17 à 10:06
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20222
Bonjour,

Nous avons récemment abordé la question du délai de conservation des documents dans un échange (je ne l'ai pas retrouvé), il devrait y avoir de la nouveauté sous peu...

A venir d'ici le 31/03/2017, un décret doit paraître sur la possibilité de conserver ses factures papiers sous une forme numérisée (et donc de ne plus avoir la version papier). Par contre, il est possible que les modalités de numérisation soient si lourdes qu'il puisse être préférable de garder la papier et d'autre part que cela ne s'applique que pour les documents à partir du décret (par exemple : s'il faut un délai maximum pour numériser et que le pdf doit être signé).

Donc même si cela semble aller dans le bon sens, attendons plus d'infos.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
09/02/17 à 10:17
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3049
Bonjour

C'était avec moi.

C'est parfait tout ça !!!! enfin une bonne nouvelle.

Amicalement
Findus

Voir le profil de l'utilisateur    
10/02/17 à 19:38
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1504
Bonjour,

Je vois déjà le scénario : il va falloir s'abonner à un espace cloud privé payant pour y déposer ses scans de facture.
Cela sera un service payant optionnel au début, puis obligatoire dans quelques années.

Ca va dans le bon sens ... Laughing


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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