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Résiliation contrat de prestation de service


Résiliation contrat de prestation de service

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17/02/17 à 00:07
seifdean
Freelance
discret
Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 19
Bonjour,


Je voudrai savoir est ce que mon client il a droit d'arrêter le contrat à l'échéance? dans le cas d'un contrat de prestation de service entre deux sociétés de service.

Il y a deux clauses:

1. durée de contrat de 3 trois mois avec tacite reconduction
2. résiliation: un préavis de 3 mois pour les deux parties.

Comment ça va se passer? et quels sont les possibilités pour résilié le contrat dans les règles?


Merci d'avance.

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17/02/17 à 10:49
Papus007
Freelance
actif
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 54
Bonjour,

C'est bizarre que votre préavis soit identique à celui d'un salarié cadre... Very Happy
En général, c'est 1 mois pour les contrats de sous-traitance. J'imagine que votre intermédiaire vous a vendu comme étant son salarié.

Après j'ai du mal à comprendre vos interrogations.

Avec ces 2 clauses, pour résilier le contrat dans les règles, il faut notifier l'autre partie 3 mois avant la date de départ souhaitée.

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17/02/17 à 11:12
seifdean
Freelance
discret
Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 19
Bonjour,

Merci pour la réponse.

Dans ce cas je peux retirer comme conclusion que mon client ne peut pas céder le contrat qu'après un préavis de 3 mois.

Et comme la durée de préavis égal à la durée de contrat il faut une lettre envoyé à la date det l'année versaire du contrat.

Merci d'avance.

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17/02/17 à 11:24
Papus007
Freelance
actif
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 54
Pourquoi la date de l'année d'anniversaire ?
En plus, il n'y a pas de notion de date d'anniversaire.
Le préavis est de 3 mois pas 1 an.

Il peut résilier le contrat à n'importe quelle date de l'année à condition de respecter les 3 mois de préavis. Donc, le contrat peut être résilier :
=> le 06/07/2017 s'il vous notifie avant le 06/04/2017;
=> le 01/08/2017 s'il vous notifie avant le 01/05/2017.

ça peut être n'importe quelle date : début de mois, milieu de mois, fin de mois. Ce qui compte, c'est le délai du préavis.

En fait, dans votre cas, la clause de tacite reconduction n'a aucun sens puisqu'elle a une fréquence égale au délai de préavis.

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