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TNS ou Salarié, Suppression RSI ?


TNS ou Salarié, Suppression RSI ?

  
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27/02/17 à 11:33
olivetex
Freelance
actif
Inscrit le 18 Oct 2006
Messages: 49
Bonjour,

Je pose le sujet suivant qui est au cœur de la campagne à savoir est ce mieux que le RSI soit supprimé.
Certains disent que cela augmentera les cotisations sociales en passant au régime générale.

Je ne suis pas certain car avec les réductions Fillon et recement le CICE, les charges sociales payés par les salariés ne sont plus supérieurs aux TNS.

Du coup sans attendre l'éventuelle suppréssion du RSI, n'est ce pas plus avantageux pour les TNS de passer en salarié avec la casquette Dirigeant
pour ainsi bénéficier du régime avantageux des dividendes :15.5% charges sociales au lieu de 40 % actuellement pour les TNS.

Pour rappel, en TNS seul la tranche > 10 % du capital beneficie des 15.5% de charges sociales.

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27/02/17 à 11:51
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5955
Au cas ou tu ne l'aurais pas remarqué, le dirigant ne bénéficie pas des réductions Fillon, donc paye les charges patronales plein pot.....

Et en EURL, le gérant majoritaire est toujours TNS, peu importe qu'il ait un contrat salarié en plus donc pour les dividendes > 10%, c'est forcément charges sociales TNS.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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27/02/17 à 12:01
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 1958
Bonjour,

olivetex a écrit:

Je pose le sujet suivant qui est au cœur de la campagne à savoir est ce mieux que le RSI soit supprimé.
Certains disent que cela augmentera les cotisations sociales en passant au régime générale.


Ce serait effectivement une sacrée connerie. Et si ça se fait, personnellement je ne remercierai pas tous ces crétins et autres SNeuneux qui veulent la peau du RSI.

J'ai justement fait le calcul ce week-end sur mon blog, comparant les cotisations du RSI (pour un artisan ou commerçant) avec celles d'un salarié: http://mecadyn.over-blog.com/2017/02/rsi-or-not-rsi.html

Citation:

Je ne suis pas certain car avec les réductions Fillon et recement le CICE, les charges sociales payés par les salariés ne sont plus supérieurs aux TNS.


Les réductions Fillon concernent les bas salaires et les travailleurs indépendants sans salariés ne peuvent bénéficier du CICE (même en SASU, car assimilé salarié ne signifie pas salarié vis-à-vis de Pôle Emploi et de l'Administration).

Citation:

Du coup sans attendre l'éventuelle suppréssion du RSI, n'est ce pas plus avantageux pour les TNS de passer en salarié avec la casquette Dirigeant
pour ainsi bénéficier du régime avantageux des dividendes :15.5% charges sociales au lieu de 40 % actuellement pour les TNS.


Ça c'est une autre question, souvent débattue ici. Passer en SASU et ne se rémunérer qu'en dividendes. A court terme on est gagnant mais quid des revenus différés que sont les soins, les IJ et surtout la retraite ?

Cordialement

--
François

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27/02/17 à 12:53
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19792
Bonjour,

J'ajouterai qu'il faut faire attention aux comparatifs rapides.

Les 15,5% sur dividendes en SASU :
- sont des prélèvements sociaux = pas de droits sociaux attachés.
- sont calculés sur le brut des dividendes
- sont non déductibles pour une grande part des revenus (10,4 non déductibles sur les 15,5)

Les 40% (et encore si on suppose un franchissement de seuil CIPAV) :
- sont des cotisations sociales = droits sociaux
- sont calculés sur le net imposable (pas le brut)
- sont déductibles pour une très grande part (si on part de 40, 37,1 sont déductibles)

Au final, l'écart existe. Mais n'est pas aussi important qu'on l'imagine.


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/05/17 à 11:19
Phaxos
Freelance
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nouveau
Inscrit le 18 Mai 2017
Messages: 9
Apparemment avec la disparition du RSI, ils feront attention a ce que les charges sociales d'un gérant restent inférieur a ceux d'un salarié. (Mais je ne vois aucune raison a ce qu'elles soient plus favorable que ceux d'un président de SASU)

Je me demande si la prochaine étape ne serait pas la fusion SASU-EURL ?

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18/05/17 à 16:22
Ulturion
Freelance
discret
Inscrit le 30 Avr 2017
Messages: 10
A voir lorsque la loi sera proposée, néanmoins voilà ce que je lis en faisant 2-3 recherches :

Citation:
En quoi consisterait la suppression du RSI dans le programme « En Marche » ? La caisse actuelle pose d'importants problèmes de gestion et de délais. Pour permettre à tous les indépendants de mettre toute leur énergie au service de leur activité, et non à lutter contre un système qui ne fonctionne plus, nous proposons de créer un guichet dédié aux indépendants au sein du Régime général.
Cela induit deux éléments majeurs :
Les exonérations et les réductions de cotisations dont bénéficient les indépendants seront préservées
Il sera possible pour les indépendants de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés
Cela permettra aux indépendants de bénéficier de la même qualité de gestion que celle du Régime général, tout en leur assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation.
Cette présentation répond aux craintes exprimées par certains de voir les barèmes de cotisations des indépendants alignés sur celui des salariés, ce qui engendrerait une hausse estimée à plus de 30 %.
Ce programme confirme la préservation des cotisations propres aux indépendants et envisage même une diminution pour compenser la hausse programmée de la CSG.
La possibilité de cotiser davantage pour bénéficier de la même couverture que les salariés nécessiterait à ce stade quelques explications.


En bref, le % de cotisations restera à peu près le même qu'avec le RSI actuel et probablement une "option" permettra de cotiser + pour le chômage et donc profiter du chômage en indépendant (qui était l'une des promesses de Macron).

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18/05/17 à 16:38
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 1717
Et le personnel des 36 caisses du RSI (personnel de sociétés privées) qui doit se compter en quelques milliers de salariés, on en fait quoi ?

On recrée un modèle France Télécom où cohabiteront fonctionnaires et salariés ?


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PRS COURTAGE
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Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
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18/05/17 à 22:30
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19792
Bonjour,

La problème du RSI n'est pas un problème de nom ou de cotisations. C'est principalement un problème relationnel et de formation des dirigeants.

Il y a cependant peu de chances que cela s'améliore.

Il est compliqué d'expliquer le fonctionnement des acomptes avec ajustements à tout le monde. Souvent, l'entrepreneur dépense ce qui rentre en comptant sur les rentrées ultérieures pour payer ses échéances (TVA, charges sociales et impôts). Il suffit alors d'un aléa pour que les dettes s'accumulent et cela arrive vite.

Il n'y a qu'à voir sur le forum quand on explique à un nouvel indépendant qu'il doit garder la TVA + au moins 40% de ses rentrées pour ne pas avoir de mauvaises surprises.


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18/05/17 à 22:51
BT Service
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très actif
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Messages: 97
Hello

Pour moi le problème du RSI c'est d'être bénéficiaire en centaines de millions d'euros chaque année, d'avoir ces résultats croissants d'années en années et d'être toujours aussi mauvais à gérer les 6 millions et quelques de cotisants.

Avoir des chiffres digne dune boite du CAC et d'avoir de sous traiter à des call center dont la rentabilité dépend du volume d'appels... ça rend dingue.

Bref... le RSI mon amour...

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18/05/17 à 23:10
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19792
Bonjour,
BT Service a écrit:
Pour moi le problème du RSI c'est d'être bénéficiaire en centaines de millions d'euros chaque année, d'avoir ces résultats croissants d'années en années et d'être toujours aussi mauvais à gérer les 6 millions et quelques de cotisants.

Ce n'est pas parce que l'on fait des excédents aujourd'hui qu'il y en aura encore demain. Comme pour l'ARCCO et l'AGIRC, il viendra un moment où les rentrées ne pourront pas couvrir les sorties. Mais cela arrivera plus tard car les indépendants travaillent souvent plus vieux que les salariés.

BT Service a écrit:
Avoir des chiffres digne dune boite du CAC et d'avoir de sous traiter à des call center dont la rentabilité dépend du volume d'appels... ça rend dingue.

On en revient bien à la problématique du relationnel. Quand un organisme social qui doit être proche de ses cotisations et pensionnés passe par des call centers externe, il y a un problème extrême. C'est comme s'il ne pouvait y avoir de conséquences à ces mauvais comportements.

Et comme le dit Tcharli, ce sont les agents du RSI qui vont être théoriquement les premiers à payer les pots cassés. En pratique, cela devrait se résoudre par le non remplacement d'une partie des départs à la retraite (les générations du baby boom, cela fait beaucoup de retraités chaque année).


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