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Consulting aux USA depuis la France et montage offshore


Consulting aux USA depuis la France et montage offshore

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12/03/17 à 05:22
JamesCali
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Mar 2017
Messages: 3
Bonjour,

Je m'appelle James, je vis aux Etats-Unis depuis près de deux ans maintenant et je me repatrie en France en avril prochain.

Je suis ingénieur en Electronique embarquée et j'ai une opportunité professionnelle de consulting a distance pour un certain nombre d'entreprises basées ici en Californie.

Etant véritablement intéressé par le Freelance, je songe a créer mon entreprise pour pouvoir ainsi exercer dans les règles de l'art.

Sachant que:

- Il est fort probable que mes futur clients soient exclusivement américains
- Mon activité est totalement dématérialisee et ne nécessite que peu d'Équipement
- Je serais probablement amené a faire des déplacements professionnels réguliers vers les USA (1 par mois)

J'envisage de créer mon entreprise dans l'Etat du Delaware. Elle facturera ainsi mes clients aux USA, ce qui est plus simple et plus rassurant pour eux. Beaucoup de consultants d'ici suivent ce modèle.

Sans vouloir échapper a l'impôt, j'exclue d'emblée la création d'une entreprise de droit français, principalement a cause du poids des charges, mais aussi en raison de la gestion simplifiée des entreprises américaines

Etant donne que j'exercerais la plus grande partie de mon activité depuis la France, il me faut trouver un montage fiscal acceptable pour pouvoir me rémunérer légalement.

Apres avoir cherche un peu partout, j'en suis arrive aux options suivantes:

- Rémuneration uniquement en dividendes de mon entreprise basée au Delaware. Tres risque voir illégal d'après ce que j'ai compris puisque l'on pourrait m'accuser de dissimuler mon activité qui serait requalifiée par le FISC.

- Statut d'autoentrepreneur avec facturation des heures travaillées a mon entreprise au Delaware (imposées au prix fort et dans la limite de 32k /an). Versement en dividendes du reste (faible imposition).

La deuxième option me semble plus défendable en cas de contrôle fiscal puisque le ratio [remuneration horaire ingénieur FR] / [bénéfice horaire sur contrat par ma société] sera important (valeur ajoutée par l'entreprise).

Qu'en pensez vous? Y-a-t-il des personnes dans mon cas?
Merci d'avance pour vos conseils

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12/03/17 à 11:18
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2051
Bonjour,

J'avais préparé une réponse mais finalement, je préfère vous poser une question:

Pourquoi voulez-vous revenir en France ?

Les taxes y sont élevées, les charges écrasent les petits patrons, rien n'est fait pour y développer son entreprise, les entrepreneurs n'y sont pas les bienvenus.

Bref. Pourquoi ?

Cordialement

--
François

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12/03/17 à 21:29
harry*92
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 78
Hi James !

amha la question à se poser en premier lieu c'est de savoir si vous souhaitez réellement quitter votre statut de non résident ou pas, sachant que si vous devenez résident en France, vous serez imposé sur la totalité de vos revenus qu'ils soient d'origine française ou étrangère, même si la plupart des conventions internationales limitent les effets de la double imposition des revenus étrangers

pour plus de détails vous pouvez taper "imposition des non résidents" dans google

vous dites compter vous rendre 1 fois par mois aux USA, tout dépend combien de temps, car à partir de 183 jours par an hors de France vous restez non résident, à condition également de ne pas avoir de foyer en France

comme le dit Francois1 vous avez actuellement un statut fiscal très favorable, il faut être bien certain de vouloir l'abandonner ...
(je laisse volontairement de côté tout propos moralisateur, cela ne regarde que vous)

harry

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13/03/17 à 00:46
JamesCali
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Mar 2017
Messages: 3
Hi François and Harry!

Merci pour vos deux réponses très honnêtes.

Citation:
Pourquoi voulez-vous revenir en France ?


J'imagine que ce n'est pas la réponse que vous attendiez mais tant pis.
L'amour de ma vie vit a Paris, sans possibilité de s'expatrier et la vie ici aux USA ne vaut pas clairement pas une vie sans elle. Je suis décidé a rentrer, quoi qu'il m'en coûte. Trêve de romantisme.

Citation:
vous dites compter vous rendre 1 fois par mois aux USA, tout dépend combien de temps, car à partir de 183 jours par an hors de France vous restez non résident, à condition également de ne pas avoir de foyer en France


Je sais bien que le statut de résident fiscal américain est extrêmement avantageux. Malheureusement je doute que mes voyages pros en Californie m'amèneront a y passer plus de 183j/an, sans compter que j'aurais un foyer bien déclaré en France. Il serait en cas de contrôle facile au Fisc de prouver que je ne suis plus résident fiscal US ce qui n'arrangerait pas mes affaires.

Citation:
(je laisse volontairement de côté tout propos moralisateur, cela ne regarde que vous)
Merci, j'apprécie.

J'ai hâte d'entendre vos réponses.

Cordialement,
-James

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13/03/17 à 08:24
harry*92
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 78
bonjour James,
je crois que votre situation mériterait une consultation auprès d'un avocat fiscaliste, car dans votre situation chaque détail comptera et le fisc français sait se montrer aussi inquisiteur et tatillon que nécessaire ...
à partir du moment où vous vous déclarerez en France, vous devrez lister tous vos avoirs à l'étranger, vos comptes bancaires et même vos bilans si vous êtes le représentant légal d'une société étrangère
il y a aussi l'épineuse question de la localisation de vos prestations qui - même immatérielles - pourraient être réputées être effectuées à partir du sol français et vous obliger à les facturer d'ici que ce soit à destination de vos clients finaux ou de votre société américaine
bref c'est assez complexe, disons que les extrêmes se situeraient entre :
* nommer un représentant légal dans votre société US, ne pas avoir de compte perso aux US, utiliser au maximum une carte AMEX de société, vous faire verser le solde en dividendes depuis les US, vous seriez alors au minimum minimorum de l'imposition en France
* monter une holding en France dont votre société américaine serait filiale, fonctionnement à préciser
et donc toutes solutions intermédiaires, à voir avec un fiscaliste imho ...

bon courage
harry

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13/03/17 à 09:34
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2930
JamesCali a écrit:

Etant donne que j'exercerais la plus grande partie de mon activité depuis la France, il me faut trouver un montage fiscal acceptable pour pouvoir me rémunérer légalement.


2 solutions :
- voir un fiscaliste qui vous dira quoi faire comme suggéré par harry ; mais le conseil comme la solution à mettre en place peuvent s'avérer couteux et/ou risqué.
- créer une société en France et y transférer votre activité, payer davantage de charges peut être, mais être tranquille et serein, ça n'a pas de prix.

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13/03/17 à 15:38
Extun-Compta
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 7
Bonjour ,
Vous pouvez créer une société en Tunisie , pas d'impôt et après vous pouvez récupérer vos revenus même en espèce .
juste l'adresse de facturation sera en Tunisie

Merci

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13/03/17 à 18:00
Naos
Freelance
très actif
Inscrit le 17 Juil 2008
Messages: 77
Aller petite astuce fiscale
juste au cas ou tu serais un Impatrié

Les personnes qui viennent exercer leur activité professionnelle en France bénéficient d'une exonération temporaire d'impôt sur le revenu sur certains revenus dès lors qu'ils n'ont pas été résidents français au cours des 5 années civiles précédents leur prise de fonctions.
Cette exonération est :
-de 50 % pour les revenus patrimoniaux à savoir les revenus de capitaux mobiliers étrangers (dividendes, intérêts, revenus d'assurances-vie...), les plus-values sur titres étrangers ;
-totale pour les salariés ou dirigeants pour les primes d'impatriation et sur la fraction de la rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger pour leur employeur.

Juste au cas ou Smile
on sait jamais... 5 ans salarié aux USA.. c'est si vite arrivé Smile

Le lien de l'article de presse des echos (au cas ou cela intéresse du monde)
Lien externe

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