137 freelances IT, SI et WEB connectés     4 999 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Vos problèmes, les pièges à éviter




SASU + ARE: dividendes ou pas ?


SASU + ARE: dividendes ou pas ?

   Page 1 de 1
15/03/17 à 15:44
hamdiml
Freelance
très actif
Inscrit le 14 Avr 2015
Messages: 76
Bonjour,

La question est simple: quand on est en SASU bénéficiant du maintien des ARE et qu'on ne se verse pas de salaire, peut-on oui ou non se verser les dividendes ?

Globalement, en effectuant des recherches, la réponse est oui.

Y-a-t-il un retour d'expérience ?

Merci.

Voir le profil de l'utilisateur    
15/03/17 à 15:49
khaldoun
Freelance
très actif
Inscrit le 28 Jan 2015
Messages: 133
hamdiml a écrit:
Bonjour,

La question est simple: quand on est en SASU bénéficiant du maintien des ARE et qu'on ne se verse pas de salaire, peut-on oui ou non se verser les dividendes ?

Globalement, en effectuant des recherches, la réponse est oui.

Y-a-t-il un retour d'expérience ?

Merci.

Mon comptable me l'a déconseillé, meme si cela passe dans la plupart des cas

Voir le profil de l'utilisateur    
15/03/17 à 21:12
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20087
Bonjour,

Pôle emploi pourrait vérifier les revenus des indemnisés et voir que la source des dividendes est la structure pour éventuellement remettre en cause les montants d'ARE versés si l'organisme considère que c'est une rémunération du travail et pas du capital. Très rare cependant car pôle emploi n'a pas de pouvoir de contrôle sur place. Mais il peut demander des pièces justificatives.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
16/03/17 à 10:18
hamdiml
Freelance
très actif
Inscrit le 14 Avr 2015
Messages: 76
Donc PE n'a pas le pouvoir et les moyens de le faire. Théoriquement, il peut demander mais dans la pratique non ?

Je n'ai pas eu echo d'un cas sur le net.

Voir le profil de l'utilisateur    
20/03/17 à 23:22
MANAN
Conseiller entreprise
discret
Inscrit le 10 Mar 2017
Messages: 11
Bonjour,
Comme vous êtes en SAS, pole emploi ne tient pas compte des dividendes pour le calcul de l'ARE. Par contre pour une EURL/SARL soumise à l'IS, la partie des dividendes excédant 10 % du capital social est considérée comme revenu professionnel, donc impacte l'ARE

Voir le profil de l'utilisateur    
21/03/17 à 05:18
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20087
Bonjour,
MANAN a écrit:
Comme vous êtes en SAS, pole emploi ne tient pas compte des dividendes pour le calcul de l'ARE. Par contre pour une EURL/SARL soumise à l'IS, la partie des dividendes excédant 10 % du capital social est considérée comme revenu professionnel, donc impacte l'ARE

Attention : Les organismes ne sont pas aveugles. Le RSI a clairement demandé que les dividendes des actionnaires majoritaires de SAS servent de base à des cotisations TNS (il y a moins d'un mois). Pôle Emploi sait que les présidents de SAS prennent des dividendes. Si un jour, leur politique ou pouvoir de contrôle change (justificatifs obligatoires à fournir ou remboursement des indemnisations par exemple), cela pourrait poser problème.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
21/03/17 à 10:54
MANAN
Conseiller entreprise
discret
Inscrit le 10 Mar 2017
Messages: 11
HMG,

Tout à fait d'accord avec vous. Mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Et il me semble que ce n'est pas la première fois que la RSI demande à ce que les dividendes des SAS soient soumis à cotisations sociales. En attendant que ça se fasse, espérons que hamdiml aura épuisé son ARE.

Voir le profil de l'utilisateur    
21/03/17 à 13:47
hamdiml
Freelance
très actif
Inscrit le 14 Avr 2015
Messages: 76
Si c'est le cas. Cela sera applicable à partir de 2018 j'imagine.
Donc ceux de 2016 distribués en 2017 seront pas inclus peut être

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2017 © Copyright AGSI
Confidentialité