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cotisation CIPAV et mise en sommeil EURL


cotisation CIPAV et mise en sommeil EURL

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16/03/17 à 15:47
tawamax
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Mar 2017
Messages: 1
Bonjour,

n'ayant pas trouvé la réponse sur différents forum je tente ici :
Lors de la mise en sommeil d'une EURL, et donc en l'absence de chiffre d'affaire, les cotisations CIPAV sont elles redevables ? Et si oui n'y a t'il pas un forfait minimisé ?

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17/03/17 à 18:51
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19789
Bonjour,

Oui, les cotisations sont dues tant qu'il y a un TNS.

Pas de rémunération = cotisations minimale.

Attention : La retraite complémentaire se calcule sur une base N-1. Elle sera donc élevée la première année.

NB : Le plus simple est de changer de gérant pour une personne de confiance hors du foyer si vous ne voulez pas cotiser.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/03/17 à 23:28
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 297
Bonjour,

et du coup c'est l'autre personne devenue gérante majoritaire qui va cotiser? sauf si celle-ci est salariée non?
(simple curiosité)
merci.

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18/03/17 à 00:14
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5944
freesas a écrit:
Bonjour,

et du coup c'est l'autre personne devenue gérante majoritaire qui va cotiser? sauf si celle-ci est salariée non?
(simple curiosité)
merci.

Un gérant non actionnaire, donc minoritaire, ne peut pas être TNS.


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18/03/17 à 00:14
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5944
freesas a écrit:
Bonjour,

et du coup c'est l'autre personne devenue gérante majoritaire qui va cotiser? sauf si celle-ci est salariée non?
(simple curiosité)
merci.

Un gérant non actionnaire, donc minoritaire, ne peut pas être TNS.


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18/03/17 à 09:00
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 297
si je comprends bien ta remaque on reste actionnaire majoritaire mais on nomme un gérant pendant le "sommeil" pour éviter les charges sociales?

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18/03/17 à 09:28
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5944
Un gérant bénévole par exemple, vu qu'il n'y a pas d'activité...


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18/03/17 à 10:46
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 297
Ok merci.
Par contre si la societe fait du CA d'une activité secondaire (revenu immobilier par exemple) cela ne peut pas se faire?
j'avais dans l'idée de changer de forme apres un arrêt d'activité principale avec période de mise en sommeil (ou pas).

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18/03/17 à 11:14
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5944
L'activité génère du CA, donc un résultat donc de l'IS. Mais ça ne change pas le statut du gérant non associé (mais il faut lui faire confiance, car c'est lui qui gère...).


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18/03/17 à 18:50
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19789
Bonjour,

Surtout que ce gérant ne doit pas être dans le foyer fiscal pour ne pas être majoritaire.


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