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Description des factures et code APE


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17/03/17 à 08:29
florian_dev
Freelance
discret
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 10
Bonjour,

j'ai une EURL de Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A). Je planifie et programme des applications web.

Sur mes factures je mentionne la description "développement d'applications web".

Y'a t'il un risque d'être reclassé en artisan / commerçant ?

Merci.

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17/03/17 à 18:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19792
Bonjour,

Vous êtes à l'IRPP ou à l'IS ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/03/17 à 19:21
florian_dev
Freelance
discret
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 10
Bonjour,

à l'IS.

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18/03/17 à 18:45
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19792
Bonjour,

En EURL, comptablement vous êtes en créances-dettes. Fiscalement, cela dépend ensuite pour les activités de nature BNC si vous êtes à l'IS ou à l'IR. A l'IR, vous seriez en déclaration contrôlée. A l'IS, vous êtes en créances dettes.

Donc dans votre cas, fiscalement que vous ayez une activité de nature BIC ou BNC, l'option à l'IS fait que dans tous les cas pour les impôts vous devez tenir une comptabilité créances-dettes (BIC). Vous êtes donc BIC par la forme pour les impôts.

Maintenant sur un plan plus personnel, vous êtes dirigeant TNS de la société. Son activité à la création détermine donc votre affiliation (caisses commerçantes ou libérales). Il n'est possible ultérieurement sur la même structure que de demander une régularisation pour passer de l'une (commerçant = RSI uniquement) aux autres (libéraux actuellement = maladie au rsi + retraite + urssaf) ou inversement.

Il ne me semble pas qu'un contrôle social (seul l'urssaf a ce pouvoir et éventuellement le RSI sur des documents demandés) sur un dirigeant TNS de société à l'IS puisse déboucher sur un changement des caisses.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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