108 freelances IT, SI et WEB connectés     5 844 missions
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Compréhension charges sociales et provisions


Compréhension charges sociales et provisions

  
1 2 3  suiv
23/03/17 à 11:29
GDSM
Freelance
discret
Inscrit le 24 Sep 2013
Messages: 13
Bonjour à tous,

Je suis en EURL IS, 0 employés, et j'ai clos mon premier exercice en sept 2016 (Sept à sept avec ACCRE)
Je n'arrive pas à comprendre une partie du bilan fait par mon EC auprès duquel je n'obtiens pas de réponse compréhensible, notamment les charges sociale et leurs provisions.

Voici en synthèse :

CA HT : 112 Ke
Charges : 6 ke
Impôts : 0.6 Ke
Charges Personnels 84 Ke (71 traitements + 13 charges sociales)

Résultat exploitation : 20 Ke
IS 3 Ke
Résultat net 17 Ke (report à nv)

13 Ke de charges sociales me semble très bas. Je ne comprends pas également sa volonté d'avoir un résultat d'exploitation (et donc de payer de l'IS). Les charges ne sont pas provisionnables la première année ?
Merci pour votre aide

Voir le profil de l'utilisateur    
23/03/17 à 11:53
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 213
Bonjour,

Les charges sont parfaitement provisionnables dès la première année en EURL à l'IS, c'est d'ailleurs l'un des avantages !

Vu les montants, en ajoutant les bonnes provisions, vous ne devriez quasiment pas faire de benef et donc ne pas payer d'IS.

Demandez à votre EC de revoir sa copie...

Voir le profil de l'utilisateur    
23/03/17 à 13:40
harry*92
Freelance
actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 58
cacail a écrit:
Les charges sont parfaitement provisionnables

bonjour, je dirais même plus elles doivent être provisionnées !

l'article L123-13 du code de commerce stipule que pour les commerçants (et donc les sociétés commerciales) :
"Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement"

c'est tout le principe de la comptabilité d'engagement qui est énoncé là, qui veut que l'on rattache à chaque exercice les charges et produits qui lui sont imputables

harry

Voir le profil de l'utilisateur    
23/03/17 à 16:14
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19741
Bonjour,

Si vous permettez, il y a deux courants de pensées, non tranchées par les organismes et impôts (car au final cela revient à terme à la même chose) :
A - l'idée d'une rémunération brute du TNS qui se débrouille pour payer ses cotisations.
B - l'idée d'une rémunération nette du TNS pour lequel la société paye ses cotisations.

A - Dans le cas d'un raisonnement en brut, les cotisations sont considérées comme faisant partie du brut et pour déterminer le net imposable, on prend ce brut et on déduit les cotisations déductibles payées. Dans ce raisonnement, constater une cotisation à payer ne fait qu'augmenter le brut et donc le montant à déclarer à l'IRPP.
C'est un raisonnement qui se rapproche de l'idée que l'on est en encaissements-décaissements (en se rappelant qu'inscription en compte courant vaut paiement) comme une EI BNC.

B - Dans le cas d'un raisonnement en net, les cotisations sont séparées du net versé au TNS et pour déterminer le net imposable, on ajoute les cotisations non déductibles payées. Dans ce raisonnement, constater une cotisation à payer n'augmente pas le net.
C'est un raisonnement qui se rapproche de l'idée que l'on est en créances-dettes comme une EI BIC.

Comme indiqué plus haut, ce n'est pas tranché et au bout de quelques années, cela s'équilibre tout seul les ajustements de cotisations devenant de moins en moins importants pour une rémunération stable.

Votre EC peut appliquer un ou l'autre des raisonnements.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
23/03/17 à 16:34
GDSM
Freelance
discret
Inscrit le 24 Sep 2013
Messages: 13
Bonjour,

Merci pour ces explications.

Pour mon cas je serai donc en A ?

Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
23/03/17 à 19:37
harry*92
Freelance
actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 58
bonjour hmg, ah que voilà des propos byzantins qui ont fait le succès du Bourgeois Gentilhomme !
"On peut dire premièrement "Belle Marquise, vos beaux yeux me font mourir d'amour" ou bien "D'amour mourir me font, belle Marquise, vos beaux yeux" ou bien etc ..."

hmg a écrit:
Votre EC peut appliquer un ou l'autre des raisonnements

absolument pas, l'EC n'a pas à faire ce qui lui chante, il doit informer son client des alternatives possibles et de leurs conséquences puis se conformer à son choix ;
je vois bien un EC me dire "euh cette année vous allez avoir 10 k€ d'IS à payer car j'ai la flemme de provisionner vos charges sociales, de toutes façons c'est pas grave ça se régularisera tout seul" mouarff

hmg a écrit:
A-...C'est un raisonnement qui se rapproche de l'idée que l'on est en encaissements-décaissements (en se rappelant qu'inscription en compte courant vaut paiement) comme une EI BNC.

donc quel intérêt de prendre cette méthode pour une société commerciale, puisque l'autre colle au principe édicté par le code de commerce ?

enfin pour rester dans des considérations byzantines, que se passe-t-il si je crée une EURL, je fais une grosse affaire la première année puis rien la seconde et finalement je liquide la société (déjà vu dans l'immobilier) ;
là désolé les 2 méthodes ne donnent pas du tout le même résultat

@+
harry

Voir le profil de l'utilisateur    
24/03/17 à 09:48
GDSM
Freelance
discret
Inscrit le 24 Sep 2013
Messages: 13
Donc vs me dite qu'il ne s'est pas foulé et a provisionné mes charges ds le resultat net ?

Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
24/03/17 à 13:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19741
Bonjour,

Les deux méthodes sont possibles et sont issues de raisonnements tous les deux défendables.

Ce n'est pas une question de se fouler ou non.

Harry92 :
- Chaque expert décide en fonction de ses appréciations et ce qu'il considère comme des risques la méthode qu'il va employer. C'est une question de responsabilité. Vous ne pouvez pas décider à la place de l'expert comptable. Vous pouvez par écrit lui demander d'employer une méthode pour prendre part à la responsabilité de son usage, mais pas le forcer à engager contre sa volonté seul la responsabilité s'il considere la méthode A.
- Vous ne connaissez qu'une seule activité, qu'un seul mode de fonctionnement, qu'un type de financement. En gros, conseil en régie qui n'a pas besoin d'emprunter pour son activité. Maintenant que j'attire votre attention sur ce point, êtes vous certain que le fait de constater des cotisations à payer colle aux intérêts de toutes les entreprises ?
- Vous dites que les règles du Code de commerce s'imposent. Sauf que vous oubliez des détails : les cotisations sociales ne sont pas à la société, mais au nom du tns et sur son irpp les déclarations sont bien aux encaissements-décaissements, cela suppose un juridique qui fixe une rémunération nette avec prise en charge des cotisations, et qu'un contrôleur n'est pas forcément lié par la manière dont la société considére les cotisations et pourrait redresser le tns sur son irpp en ajoutant les cotisations à payer.
...

Il y a deux manières d'aborder la question. Pas la peine de chercher à defendre l'une plutôt qu'une autre. Comme indiqué, ce n'est pas tranché. Et cela fait débat entre experts comptables.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
24/03/17 à 17:59
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1357
En attendant, il paye de l'IS et n'a pas la future régularisation des charges provisionnées. Il aurait du mettre environ 7k de coté, ce qui aurait diminué le résultat, donc l'IS.
Mauvais boulot, si ça avait été pour lui, l'EC aurait optimisé à qq euros près.

Si notre ami fait 0 de CA l'année prochaine, il va devoir prendre sur la tréso du RN pour payer les charges, alors qu'il a payé l'IS sur ces montants.

On aurait du lui donner le choix de faire du résultat ou non, en lui posant la question"Voulez-vous conserver de la trésorerie en société ?" donc faire du report à nouveau.

Sinon OK avec Harry, les EC ne devraient pas décider d'eux mêmes !!
Mais on peut se mettre à leur place ... allez expliquer des heures à des clients qui ne comprennent rien, n'ont aucune culture comptable, et qui ont justement pris un expert pour ne pas s'en soucier (et se donner le mal de comprendre), je le conçois... alors ceux-là peuvent bien perdre quelques centaines € ? c'est le prix de l'insouciance Cool

Bref, j'aurais un vrai dilemme si j'étais EC Very Happy


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Parrain Binck
Voir le profil de l'utilisateur    
24/03/17 à 18:08
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1357
GDSM a écrit:
Donc vs me dite qu'il ne s'est pas foulé et a provisionné mes charges ds le resultat net ?

Merci


Non, pour moi, il n'a pas provisionné.

Charges Personnels 84 Ke (71 traitements + 13 charges sociales)

Tu fais 71 de net, qui impliquent environ 20 k de charges sociales.
La provision de 7 k aurait porté les charges sociales à 20 k.

Et tu aurais eu un résultat diminué de 7k.
Donc 15% * 7 k = 1050 € d'IS en moins.

L'année prochaine, tu auras une régularisation de charges sociales de +7k.

Donc si tu fais un bon CA, ça se compensera (si tu voulais bien avoir de la trésorerie en report à nouveau RN, ça reviendra au même....)

Admettons que tu refasses le même résultat cette année :
CA HT : 112 Ke
Charges : 6 ke
Impôts : 0.6 Ke

En visant un résultat nul (pour ne pas refaire de RN), tu auras :
Rému = env.75
Charges = env. 21 + 7 de régul
Résultat = très faible
donc IS très faible et RN très faible.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Parrain Binck
Voir le profil de l'utilisateur    

1 2 3  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
SARL AGSI
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2003-2016 © Copyright AGSI