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URSSAF - SASU président non rémunéré


URSSAF - SASU président non rémunéré

  
1 2  suiv
23/03/17 à 12:27
ECozic
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Sep 2016
Messages: 5
Bonjour,

J'ai créé ma société, SASU, en décembre 2016.

Je ne me verse pas de salaire, et ne souhaite pas m'en verser pour le moment (j'ai un CDD à coté qui me permet de vivre et de disposer de secu/mutuelle).

Suite à un courrier de l'urssaf, il semblerait qu'il m'est obligatoire de déclarer mensuellement ma situation (le DSN, à priori faisable depuis le site TESE).

Or, n'ayant pas de salarié, je m'interroge sur la réelle nécessité d'exister au sein de leur fichiers.

Dois-je réellement émettre 12 bulletins de salaires en DSN alors meme que je ne m'en verse pas ou est ce simplement par ce que j'ai une existence au sein de leur système qui n'est pas nécessaire ? (je ne souhaite pas pour le moment devoir payer des prestations de comptabilité sociale pour un salaire à zéro ou utiliser le site TESE).

Les personnes étant dans la meme situation que moi pourraient elle me partager leur expérience ?

Bien à vous,

Ecoz.

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23/03/17 à 15:54
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20222
Bonjour,

Si vous ne faites pas de paies, pas nécessaire.
(cela veut dire aussi que vous n'avez pas de compte urssaf)


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/03/17 à 16:41
ECozic
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Sep 2016
Messages: 5
Merci de votre retour,

C'est exactement ce que je me suis dis. Mais j'ai malheuresement un compte URSSAF, et ils me disent qu'il m'est quand meme nécessaire de faire une déclaration à 0, meme si pas de salaire car je suis assimilé salarié. (j'avais choisi la SASU pour justement ne pas avoir à m'embetter avec tout cela).

Pensez vous que l'URSSAF se plante et que je devrais pousser pour faire radier mon compte ?

Bien à vous,

eCozic

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23/03/17 à 23:44
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20222
Bonjour,

Si dans la déclaration de creation de l'entreprise vous avez indiqué un salarié, le compte a été ouvert et il faut en effet faire des déclarations en néant.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/06/17 à 11:59
BernardC
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Avr 2017
Messages: 4
Bonjour, je suis exactement dans le même cas que vous : Président de SASU sans salarié depuis le mois de mars de cette année.
Ma déclaration (M0) précisait bien "sans effectif salarié".
Pourtant un compte URSSAF a été créé avec "effectif salarié = 1" et depuis je dois déclarer tous les mois avec mention NEANT.
J'ai même eu droit le 1er trimestre (donc en avril de cette année) a une demande de cotisation de 10000€ (valeur par défaut retenue par l'URSSAF pour un trimestre entier alors que ma SASU n'avait que quelques jours à la fin mars).
Ayant reçu un courrier de l'URSSAF pour me demander de déclarer les salaires (qui n'existent pas), j'ai fait immédiatement cette déclarations NEANT, ca qui a, heureusement, eu pour effet de remettre à 0 les cotisations demandées mais ne les a pas empêché de me mettre une amende de 50€ pour déclaration tardive.

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28/06/17 à 14:01
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1504
Very Happy
Faut se méfier de tout : c'est une nouvelle technique pour grater 50 €
Pitoyable Sad


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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29/06/17 à 09:19
ECozic
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Sep 2016
Messages: 5
Bonjour,

J'avais répondu, hier, mais le message ne semble pas etre passé (j'y racontais mes nombreux échanges avec l'URSSAF).

En résumé, les agents URSSAF n'ont pas tous le meme niveau d'information (ce qui se comprend bien).

Ma porte du salut à été ce site : www.cfe.urssaf.fr

A partir de ce dernier, sur les déclarations(à gauche), vous pouvez déclarer " la fin d'emploi de tout salarié d'un établissement".

Un formulaire est alors à renvoyer à l'URSAFF, suite à ce dernier, j'ai reçu une confirmation de radiation de leur part.

Have fun Smile

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29/06/17 à 10:50
BernardC
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Avr 2017
Messages: 4
Merci ECoZic pour ce rappel.
J'ai également renseigné ce formulaire que j'ai transmis au CFE / URSSAF il y a 1 mois.
Mais je n'ai eu pour l'instant aucun retour de confirmation.

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03/07/17 à 19:28
BernardC
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Avr 2017
Messages: 4
Après plusieurs échanges avec URSSAF via leur formulaire de contact et mails, je viens d'avoir la bonne nouvelle : les pénalités de 50€ ont été annulées.

Par ailleurs, mon effectif salarié semble bien pris en compte à 0 dans les déclarations pré-remplies, mais je ne sais toujours pas si je dois continuer à faire des déclarations NEANT tous les mois ou ne plus m'en préoccuper.

Suite au prochain épisode ...

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26/07/17 à 11:21
BernardC
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Avr 2017
Messages: 4
Nouvel épisode : je viens de recevoir une lettre de relance pour le paiement des pénalités qui m'avaient été annoncées comme annulées.
J'ai l'impression de repartir de zéro.

Merci aux services de l'URSSAF d'occuper mon temps libre en cette période estivale où on a pas grand chose à faire ... Mad Mad

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