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bénéfice < 38000 euros, SASU toujours plus intéressante ?


bénéfice < 38000 euros, SASU toujours plus intéressante ?

  
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29/03/17 à 16:45
Almasy
Freelance
discret
Inscrit le 27 Mar 2017
Messages: 13
Bonjour à tous,

Je suis en train de créer une société pour mon activité freelance (essentiellement de la formation). J'étudie les différentes possibilités : EURL et SASU.

Le CA prévu est de 100 à 110 000 euros, j'aurais un peu de charge (pied à terre à Paris, cf ce sujet) et je pense passer une partie de la rémunération en droits d'auteur (car les supports de cours m'appartiennent, cf ce sujet).

Si je créé une SASU le bénéfice sera reversé en dividendes après IS (et c'est le taux réduit qui s'applique sur l'essentiel des bénéfices), reste à payer la CSG et CRDS sur les dividendes.

Si je créé une EURL le bénéfice sert à payer le salaire et les charges (38% du salaire net).

J'arrive au même revenu avant IR (à 20 euros près..), sauf que la part imposable de ce revenu est plus faible avec la SASU puisque seulement 60% des revenus issus des dividendes sont imposables et que la déduction de 5.1% CSG s'applique. Corrigez moi si je me trompe bien sûr.

Peut on dire que si l'essentiel des bénéfices sont imposés à 15% (dans mon cas ca vient surtout de la possibilité de passer une partie de la rémunération en droit d'auteur) alors la SASU sera toujours plus intéressante ?

Merci pour votre aide

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29/03/17 à 21:47
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19874
Bonjour,

Quel est votre disponible (pour rémunération ou résultat) après les frais et charges courantes sur le CA envisagé ? Est-ce toujours +/- 30k ?

Avez vous une couverture sociale par un autre biais ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/03/17 à 23:22
Almasy
Freelance
discret
Inscrit le 27 Mar 2017
Messages: 13
Bonjour,

Merci pour votre réponse, sur 100 000 euros de CA le bénéfice avant rémunération serait de 76 000. En enlevant 30 000 euros de droits d'auteur et les cotisations agessa correspondantes il reste 43 000, soit à peine plus que les 38 000 euros au delà duquel le taux réduit cesse de s'appliquer (mais passe à 28%, et plus à 33.33%).

Le CA sera sans doute plus proche des 110 000 - 115 000 mais ça ne remets pas en cause l'intérêt de la sasu par rapport à l'eurl (2500 euros d'écart sur le revenu après IR).

Pour la couverture sociale, je pensais à celle obtenue via les cotisations agessa.

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29/03/17 à 23:36
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19874
Bonjour,

Reste le risque que dans le futur les dividendes en SAS soient soumis comme en SARL à cotisations TNS (demande du RSI).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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30/03/17 à 16:24
hamdiml
Freelance
actif
Inscrit le 14 Avr 2015
Messages: 74
Cette demande du RSI pour les cotisations sur les dividendes SAS.
Le temps qu'elle soit étudiée, déclinée en loi et votée. Je pense que c'est encore pour une bonne année non ?
Limite c'est la loi de finance 2018 ? donc pas applicable pour les revenus de 2017 ?!

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30/03/17 à 17:22
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1170
Si vous raisonnez a aussi court terme, c'est sûr...

Aller, après tout transformer une SASU en EURL, ca se fait (faut juste sortir le chequier et se prendre la tête avec l'administration... perso je préfère rester tranquile)

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30/03/17 à 17:42
BI2
Freelance
actif
Inscrit le 29 Avr 2007
Messages: 60
Bonjour Almasy

Je me permet une question en rapport avec votre activité :

Vous faites essentiellement de la formation. Vous êtes vous renseigné sur les démarches à effectuer pour que vos actions de formations puissent être financées par les OPCA à partir de cette année ?

https://www.lesechos.fr/27/12/2016/lesechos.fr/0211636660347_reforme-clef-en-2017-pour-faire-monter-en-gamme-la-formation-professionnelle.htm

Personnellement, une petite partie de mon activité est de la formation, mais je me pose la question de poursuivre en fonction de la complexité des démarches à effectuer...

Si vous avez un retour sur ces démarches, je suis preneur !


_________________
http://www.pragmit.fr
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30/03/17 à 20:19
Almasy
Freelance
discret
Inscrit le 27 Mar 2017
Messages: 13
Bonjour,

Oui pour le RSI, cf leur rapport de février et leurs recommandations aux candidats à la présidentielles.

Lien externe

"« Les statistiques sont sans appel. Le statut de SAS est en quelques années devenu prépondérant en choix de création : les SAS représentent en effet 56 % des créations de sociétés en 2016, après 48 % en 2015, 39 % en 2014, 30 % en 2013, et 19 % en 2012. »

« Les dividendes que se versent les travailleurs indépendants présidents de SAS, qui relèvent du régime général sont actuellement laissés en dehors de l'assiette sociale contributive pour la retraite, l'invalidité ou les arrêts de travail maladie. »

C'est assez logique d'ailleurs.

Et compte tenu de la perception des dividendes en n+1 et de l'acompte de 21% (exonération possible mais encore des démarches à faire), peut-être que l'EURL en imposition IR est finalement plus intéressante malgré le net après impôts un peu plus faible dans mon cas. Ca ferait un mix droits d'auteur et revenu de travailleurs non salarié.


Par contre je ne saisis pas l'intérêt d'une EURL avec IS compte tenu de la fiscalité appliqué aux dividendes depuis 2013.

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30/03/17 à 22:38
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5997
Almasy a écrit:
Par contre je ne saisis pas l'intérêt d'une EURL avec IS compte tenu de la fiscalité appliqué aux dividendes depuis 2013.

Abattement fiscal de 10% sur la rémunération, comme pour les salariés.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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13/04/17 à 23:50
ledust
Freelance
très actif
Inscrit le 03 Aoû 2010
Messages: 95
Pour ma part je n'ai jamais compris pourquoi tout le monde dit que la SARL est plus avantageuse que la SAS. De plus l'IS a baissé.

D'ailleurs d'un comptable à l'autre la réponse change.

100k€ de bénéfice (imaginons salaire 0)
IS = 23034 €

Après IS ca fait presque 77k€ qui peuvent être reversés en dividendes incluant un abattement de 40%

En SARL, le gérant est quand même imposé à l'IR.

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