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Creation via infogreffe, partie "options fiscales"


Creation via infogreffe, partie "options fiscales"

  
1 2  suiv
03/04/17 à 10:05
Almasy
Freelance
discret
Inscrit le 27 Mar 2017
Messages: 13
Bonjour,

Je suis en train de préparer la création d'une EURL sur infogreffe.fr; c'est assez bien fait mais je ne suis pas sûr du choix pour les options fiscales.

C'est une EURL IR, les 3 champs sur lequels j'ai un doute sont :

imposition sur les bénéfices. Choix : BNC - déclaration contrôlée, IS - régime réel normal, IS - régime réél simplifié, BIC - régime réel normal, BIC - régime réel normal. Est-ce bien "BNC - déclaration contrôlée" ?

imposition sur les bénéfices - options particulières. Choix : aucune, option pour le régime des sociétés de personnes, option pour assujettissement à l'impôt sur les société. A priori je n'aurais choisi aucune option.


Régime d'imposition en matière de TVA. Choix : Franchise en base, Régime réel simplifié, Régime mini réel, régime réel normal. Là je ne sais pas du tout quoi choisir.

Merci pour votre aide,

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03/04/17 à 10:47
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5997
Je pense que vous devez prendre
- BIC, (en BNC vous ne pourriez pas provisionner vos charges)
- régime des sociétés de personne, (c'est l'option IR)
- régime simplifié de TVA

Question : pourquoi prendre l'EURL à l'IR?
Sauf si vous êtes en déficit, ce régime n'a que des inconvénoents par rapport à l'IS....


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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03/04/17 à 11:36
flounn
Freelance
actif
Inscrit le 01 Juin 2016
Messages: 27
Votre comptable doit vous conseiller pour le choix des options fiscales en fonction de votre situation personnelle. L'IR est à prendre uniquement en cas de situation fiscale personnelle avantageuse et/ou de déficit les premières années d'activité.

Si votre choix s'arrête sur l'IR, les options sont celles dis par mixomatose:
- Réel simplifié en TVA
- BIC Réel simplifié
- Option société de personne

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03/04/17 à 12:01
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19874
Bonjour,

Il est très rare qu'une EURL IR soit avantageuse dans le domaine du conseil.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/04/17 à 18:31
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 209
flounn a écrit:
L'IR est à prendre uniquement en cas [...]de déficit les premières années d'activité.


Ben c'est quand même un argument très valable. En tout cas ce sont les risques inhérents au démarrage la première année qui m'ont fait pencher vers l'IR. Après rien n'empêche de changer.

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03/04/17 à 20:32
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1170
L'option IR n'a aucun intérêt versus le "risque inhérent au démarrage"

Comme dit plus haut, c'est intéressant en cas de déficit (ie fort investissement / achat de stock)

Quand on fait du conseil, on a besoin en gros d'un pc et basta. Le risque, c'est de ne pas gagner d argent, pas d'en perdre. Et l'option IR n'y change rien.

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04/04/17 à 01:14
Almasy
Freelance
discret
Inscrit le 27 Mar 2017
Messages: 13
Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai pensé à l'IR car avec l'option IS la somme de l'IS, des prélèvements sociaux et des cotisations sociales sur les dividendes me semble supérieur au 38% du net qui s'applique à la rémunération en tant que gérant majoritaire TNS, et les 40% d'abattement au moment de calculer l'IR ne m'avaient pas l'air de compenser. Et : il faut attendre 1 an pour se payer les dividendes, et il faut avancer les 21% d'impôts.

On lit aussi un peu partout que la rémunération en dividendes pour les SARL et EURL est devenue moins intéressantes depuis 2013 du faite de leur soumission aux cotisations, et (sur ce forum) que l'optimum est de tout se verser en rémunération. @Mixomatose : sur un autre fil vous conseillez de tout se verser en rémunération (on parle bien de la rémunération TNS en tant que gérant majoritaire), du coup je ne saisis pas l'intérêt de l'option IS dans ce cas. Il y a surement quelque chose que je n'ai pas compris.

J'ai 110K de CA garanti cette année, 20K de frais (pied à terre à Paris). Le CA sera le même l'année prochaine (sauf si je choisis de bosser plus ou moins), ce n'est pas un démarrage d'activité.

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04/04/17 à 07:08
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 166
Bonjour,

L'option IS est intéressante parce que :
=> d'une part, vos rémunérations et charges sociales sont déductibles du bénéfice de la Societe : si vous versez tout en rémunération, vous aurez donc un bénéfice nul et donc 0 euro en IS;
=> d'autre part, vos rémunérations sont à déclarer en traitements et salaires lors de la declaration IR : à ce titre, vous bénéficiez de l'abattement de 10 % appliqué sur les salaires.

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04/04/17 à 14:24
Almasy
Freelance
discret
Inscrit le 27 Mar 2017
Messages: 13
@Papus007 : merci, c'est surtout le second point qui donne l'avantage à l'option IS, compte tenu de la recommandation lue souvent ici de tout se verser en rémunération. Donc selon qu'on déclare ce même montant en BIC (la seule possibilité si on est en EURL IR) ou en traitement et salaire (possible avec l'option IS) l'impôt est calculé sur 90% du montant ou 100%, c'est bien ça ? Sachant que ca reste une rémunération de gérant majoritaire donc soumis au 38% du net (= 27.5% du brut).

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04/04/17 à 15:02
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 166
Oui, c'est bien cela.

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