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frais de repas en mission chez le client


frais de repas en mission chez le client

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03/04/17 à 14:04
cmarandon
Freelance
discret
Inscrit le 02 Mai 2008
Messages: 10
Bonjour,

Je suis consultant freelance IT (BNC) et je suis en mission chez mon client 5j/7 a 15 km de mon domicile.

Mon AGA me dit que je peux déduire l'intégralité de mes frais de repas sans tenir compte de la part à réintégrer (4.75 en 2017) ou du plafond, car je peux me considérer comme étant en déplacement.

Cela me surprend un peu car il m'avait semblé lire dans ce forum que d'autres consultants dans le même cas ne déduisait pas l'intégralité de leur frais de repas même lorsqu'ils étaient en clientèle ?

christophe

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03/04/17 à 14:15
bougn
Freelance
très actif
Inscrit le 28 Jan 2016
Messages: 76
Je ne connais pas la règle, mais perso en mission chez mon client a 30km de chez moi je passe en charge la totalité de mes frais de repas.

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03/04/17 à 14:28
cmarandon
Freelance
discret
Inscrit le 02 Mai 2008
Messages: 10
et vous récupérer également la TVA ?

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03/04/17 à 17:47
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19737
Bonjour,

Il y a différentes interprétations. Tout dépend si lors d'un contrôle, il est considéré que vous êtes à votre lieu de travail régulier ou en déplacement chez un client. Si vous changez régulièrement de lieu d'intervention, pas de problèmes.

Si vous êtes toujours au même endroit, je pencherai vers la prudence. Maintenant, si vous avez un écrit de votre AGA.

(NB : Ceci dit, si vous l'avez pas écrit, faites moi le suivre par mail. Si j'ai des clients dans la même AGA, cela peut servir).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/04/17 à 08:11
cmarandon
Freelance
discret
Inscrit le 02 Mai 2008
Messages: 10
Merci pour votre retour.

Je n'ai pas d'écrit de l'AGA mais de toutes les manières le code des impôts semble leur donner tort car l'exemple donné montre bien qu'un BNC ne peut pas déduire la totalité d'un repas individuel. En cas de contrôle, je doute que l'avis écrit d'un agent de l'AGA soit suffisant Smile

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4628-PGP.html

Citation:
170

Le montant déductible des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux correspond à la différence existant entre :

- le montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris au domicile, fixé en valeur absolue et revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation hors tabac ;

- et la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu'un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail, limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive.

Pour l'année 2017, cette limite d'exonération des indemnités pour frais de repas est évaluée forfaitairement à 18,40 euros toutes taxes comprises.

Exemple : Un architecte dont le cabinet et le domicile sont situés à Paris a, en janvier 2017, visité un chantier dans le département de l'Oise. Il a exposé à cette occasion des frais de restaurant individuels d'un montant de 25 € pour lesquels il dispose d'une note de restaurant accompagnée d'une facturette de carte bancaire. D'autres restaurants dans le même périmètre auraient pu lui permettre de déjeuner à un moindre coût.

Les frais qu'il peut déduire s'élèvent donc à 18,40 € (montant pour 2017 au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive) - 4,75 € (évaluation forfaitaire du repas pris au domicile pour 2017) = 13,65€

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04/04/17 à 10:23
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 2931
Citation:
D'autres restaurants dans le même périmètre auraient pu lui permettre de déjeuner à un moindre coût.


Laughing Laughing

c'est vrai, on peut manger au mc do ou au resto routier Laughing

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04/04/17 à 15:12
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19737
Bonjour,

Le soucis vient du texte qui parle indique "Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle...". Le terme régulier ici ne fait pas référence à une fréquence, mais au respect des conditions de déductibilité.

Posez la question par mail à votre AGA pour avoir sa réponse écrite.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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