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Contournement clause de non concurrence


Contournement clause de non concurrence

  
1 2  suiv
04/04/17 à 10:52
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 179
Bonjour,

Je suis freelance (SASU) et travaille pour un client final via une SSII. Les relations entre les 2 se sont détériorées et le client final a arrêté de collaborer avec cette SSII. Par contre, il souhaite que je continue à travailler pour lui. Sauf que j'avais signé (avec ma SASU) une clause de non concurrence de 2 ans avec la SSII.

Ma question : Est-ce que je peux travailler pour le client en passant par le portage salarial ?
Sachant que le contrat avec la SSII engageait ma SASU (moi ou tout autre salarié de celle-ci).

Quelqu'un parmi vous a-t-il déjà été confronté à cette problématique ?

Merci d'avance pour vos retours.

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04/04/17 à 11:11
NTIC75
Freelance
actif
Inscrit le 26 Déc 2016
Messages: 47
Il faudrait voir un spécialiste en juridique pour voir une vision sur le contournement!

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04/04/17 à 11:15
KaziChoco
Freelance
actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 43
Bonjour,

Etant donné votre situation, avant d'essayer de contourner votre clause de non concurrence, je vous conseillerai d'abord de discuter de la situation avec la SSII. Après tout, n'étant pas leur salarié, il leur sera difficile de vous forcer à accepter une autre mission avec eux pour un autre compte. Autant leur dire directement que le client souhaite vous garder et que vous souhaitez que la SSII annule la clause de non concurrence. Vous ne risquez pas de leur porter préjudice puisque de toute façon ils se font éjecté de chez le client. A moins d'être profondément débile, il n'ont aucun intérêt à vous entrainer dans leur chute. Et de manière générale, c'est plus "correct" de faire cela dans l'optique de pouvoir retravailler avec eux plus tard.

Cordialement,

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04/04/17 à 11:19
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 179
Demande déjà faite mais la SSII avait refusé de lever la clause.

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04/04/17 à 12:55
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2929
Papus007 a écrit:
Bonjour,

Je suis freelance (SASU) et travaille pour un client final via une SSII. Les relations entre les 2 se sont détériorées et le client final a arrêté de collaborer avec cette SSII. Par contre, il souhaite que je continue à travailler pour lui. Sauf que j'avais signé (avec ma SASU) une clause de non concurrence de 2 ans avec la SSII.

Ma question : Est-ce que je peux travailler pour le client en passant par le portage salarial ?


C'est entre le client et la ssii que les relations se sont détérioriées ? Vous savez pourquoi ?

Le client souhaite vous garder parce que vous êtes une ressource clé dans le cadre d'un projet précis ? ou parce qu'il aime bien travailler avec vous en général ?

Dans le premier cas, j'expliquerais simplement au client qu'une clause de non concurrence m'empêche dans l'immédiat de travailler pour lui autrement que via cette ssii. A lui de voir ce qui compte le plus : arrêter de faire appel aux services de cette ssii, ou attendre un peu afin de vous garder dans son équipe jusqu'à la fin du projet en cours. Autre issue : qu'il vous apporte l'aide juridique ou autre (négocier avec la ssii) nécessaire pour vous aider à contourner cette clause sans risques.

Dans le second cas, quittez la mission et laissez lui une carte de visite en lui proposant de vous revoir quand votre clause de non concurrence aura expiré...

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04/04/17 à 13:40
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 179
Oui, c'est entre le client et la SSII que les relations se sont détériorées. D'ailleurs, il a déjà choisi une autre SSII comme partenaire pour son SI. Et il souhaite que je continue à travailler pour lui en collaboration avec la nouvelle SSII.

Vous pensez que je prends un risque en passant par le portage salarial ?

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04/04/17 à 14:10
KaziChoco
Freelance
actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 43
Papus007 a écrit:
Demande déjà faite mais la SSII avait refusé de lever la clause.

Je suis désolé pour vous. Je vous conseil toutefois de redemander une nouvelle fois la levée de la clause de non concurrence et, dans le cas d'un nouveau refus, leur demander s'ils ont une nouvelle opportunité pour vous puisque de facto vous allez vous retrouver sans mission. De là vous pourrez essayer de négocier avec eux et leur faire comprendre qu'ils n'ont aucun intérêt à vous bloquer pour un souci qui n'a rien à voir avec vous et que si jamais ils insistaient, cela abimerait définitivement la relation que vous avez avec leur société puisque leur position se fait strictement à votre détriment personnel. La clause de non concurrence est faite pour protéger un marché. Elle n'a plus aucun sens si le marché à protéger n'existe plus.

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04/04/17 à 14:59
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20087
Bonjour,

Attention, ne confondez pas les clauses de non concurrence pour un salarié et une société.

Pour la salarié, la clause ne doit pas être illimité et l'empêcher de travailler. Elle doit aussi être rémunérée.

Pour une société, il n'existe pas de telles règles.

Maintenant, que dit la clause ? Est-ce qu'elle lie votre SASU ou l'intervenant qui allait sur place ? Selon les cas, les possibilités ouvertes sont différentes.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/04/17 à 15:08
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 179
Bonjour HMG,

Merci pour votre retour.

La clause lie la SASU et ne fait aucune mention de l'intervenant.

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04/04/17 à 15:12
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 179
Voici le contenu de la clause, le fournisseur étant désigné comme étant la SASU en début du contrat et la Société étant la SSII :

Pendant toute la durée de la Mission, et deux ans après leur achèvement, le Fournisseur renonce, sauf accord préalable et écrit de la Société, à proposer directement ou indirectement par voie de sous-traitance ou par le truchement de l'une de ses filiales ses services au Client final de la Société tel que dénommé à l'Annexe 1.

De même, le Fournisseur renonce à proposer ses services à toute entreprise ayant un lien de capital direct ou indirect avec le Client final.

D'un commun accord entre les parties, en cas de manquement du Fournisseur à cette clause, outre la réparation du préjudice subi, la Société pourra réclamer, une pénalité égale à un montant équivalent à douze (12) mois de prestation exécutée par la Société au bénéfice du Client concerné.

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