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Signature du contrat sous-traitance


Signature du contrat sous-traitance

  
1 2 3 4 5 6  suiv
04/04/17 à 17:35
htnfr
Freelance
actif
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 42
Bonjour,
Je vais signer pour la première fois le contrat de sous-traitance avec l'intermédiaire ESN dans quelques jours.
J'aimerais connaître les points à négocier / faire attention. J'ai déjà vu quelques trucs comme le délai de paiement, mais vous connaissez surement d'autres choses avec vos expériences.
Même si j'ai déjà donné mon engagement moral, je ne veux pas les laisser penser que je signerai à n'importe quelle condition.

Merci

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04/04/17 à 19:14
Paul92
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Avr 2012
Messages: 1236
Les trois points à vérifier :

- délai de paiement
- clause de non concurrence
- modalités de résiliation

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04/04/17 à 19:16
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2930
htnfr a écrit:
Bonjour,
Je vais signer pour la première fois le contrat de sous-traitance avec l'intermédiaire ESN dans quelques jours.
J'aimerais connaître les points à négocier / faire attention. J'ai déjà vu quelques trucs comme le délai de paiement, mais vous connaissez surement d'autres choses avec vos expériences.
Même si j'ai déjà donné mon engagement moral, je ne veux pas leur laisser penser que je signerai à n'importe quelle condition.

Merci


Identité sociale des parties concernées
Description de la prestation
Durée
Tarif
Mode et délai de paiement
Clauses de résiliation
Clause de non concurrence
Responsabilité
Moyens & résultats

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04/04/17 à 19:44
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 441
Bonjour,

On peut également ajouter qu'il faut veiller à la symétrie de certaines clauses délicates.

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04/04/17 à 20:30
htnfr
Freelance
actif
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 42
kzg a écrit:

Identité sociale des parties concernées: Pas d'erreur ==> OK
Description de la prestation: en régie ==> normalement pas de surprise
Durée: 3 mois renouvelable ==> classique
Tarif: J'ai donné mon accord ==> normalement pas de surprise
Mode et délai de paiement: négocier le délai le plus court après la facturation, et non après le paiement du client. J'ai bon? Je metterai quoi pour la pénalité en cas de retard?
Clauses de résiliation: Faut faire attention à quoi?
Clause de non concurrence: Même question
Responsabilité : Même question
Moyens & résultats : Même question

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04/04/17 à 22:16
david25
Freelance
actif
Inscrit le 11 Sep 2012
Messages: 68
Si vous êtes en régie et que vous savez que vous correspondez bien au profil, normalement il ne devrait pas y avoir de souci vis à vis des clauses de moyen, de résultat et de responsabilités.

Pour ce qui est de vérifier le tarif on vous fait confiance, c'est la première chose que vous regarderez.

Les clauses de non-concurrence et de résiliation sont très importantes en pratique, et d'ailleurs ce sont ces soucis qui reviennent le plus souvent sur ce forum. Faites attention que la clause de non-concurrence soit réciproque et que vous ne vous retrouviez pas coincé. Pour la non-concurrence ça dépend davantage du client final et de ce que vous souhaitez réaliser avec lui à moyen terme.

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05/04/17 à 00:20
GaFree
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Juin 2016
Messages: 127
attention à une clause que j'i vu plusieurs fous : si le client ne paye pas pour une raison qu'on juge ....... . tu ne seras pas payé.

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05/04/17 à 00:37
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2930
htnfr a écrit:

Clauses de résiliation: Faut faire attention à quoi?
Clause de non concurrence: Même question
Responsabilité : Même question
Moyens & résultats : Même question


Clause de résiliation : qu'elle soit au minimum symétrique (1 mois de préavis pour vous, 1 mois de préavis pour le client ; parfois seul le client peut résilier, à éviter)
Non concurrence : qu'elle soit bien définie, périmètre d'application et durée acceptables
Moyens et résultats : on m'a soumis un contrat prévoyant qu'en cas de necessité le fournisseur (moi) s'engageait à se former auprès d'un organisme agréé (donc cher) à ses frais i.e. au lieu de facturer mon client je me paye une formation, j'ai refusé même si je savais que j'avais les compétences requises pour la mission ; on ne sait jamais.

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05/04/17 à 02:04
michel95
Freelance
impliqué
Inscrit le 14 Juil 2010
Messages: 441
Bonjour,
htnfr a écrit:
Tarif: J'ai donné mon accord ==> normalement pas de surprise

Je ne sais pas comment pratiquent les autres freelances, mais en principe on annonce un tarif lorsque l'on connait les contraintes et pas l'inverse.

Pour ma part, quand je discute avec un prospect, si ce dernier tente d'imposer des contraintes je les chiffre individuellement et cette pratique se révèle efficace pour freiner les ardeurs ou augmenter le tarif.

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05/04/17 à 17:00
htnfr
Freelance
actif
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 42
david25 a écrit:
Si vous êtes en régie et que vous savez que vous correspondez bien au profil, normalement il ne devrait pas y avoir de souci vis à vis des clauses de moyen, de résultat et de responsabilités.

Pour ce qui est de vérifier le tarif on vous fait confiance, c'est la première chose que vous regarderez.

Les clauses de non-concurrence et de résiliation sont très importantes en pratique, et d'ailleurs ce sont ces soucis qui reviennent le plus souvent sur ce forum. Faites attention que la clause de non-concurrence soit réciproque et que vous ne vous retrouviez pas coincé. Pour la non-concurrence ça dépend davantage du client final et de ce que vous souhaitez réaliser avec lui à moyen terme.


kzg a écrit:

Clause de résiliation : qu'elle soit au minimum symétrique (1 mois de préavis pour vous, 1 mois de préavis pour le client ; parfois seul le client peut résilier, à éviter)
Non concurrence : qu'elle soit bien définie, périmètre d'application et durée acceptables
Moyens et résultats : on m'a soumis un contrat prévoyant qu'en cas de necessité le fournisseur (moi) s'engageait à se former auprès d'un organisme agréé (donc cher) à ses frais i.e. au lieu de facturer mon client je me paye une formation, j'ai refusé même si je savais que j'avais les compétences requises pour la mission ; on ne sait jamais.

C'est très intéressant à savoir

GaFree a écrit:
attention à une clause que j'i vu plusieurs fous : si le client ne paye pas pour une raison qu'on juge ....... . tu ne seras pas payé.

D'accord, je refuserai catégoriquement ce genre de clause.

michel95 a écrit:
Bonjour,
Je ne sais pas comment pratiquent les autres freelances, mais en principe on annonce un tarif lorsque l'on connait les contraintes et pas l'inverse.

Pour ma part, quand je discute avec un prospect, si ce dernier tente d'imposer des contraintes je les chiffre individuellement et cette pratique se révèle efficace pour freiner les ardeurs ou augmenter le tarif.


Je n'avais pas pensé à ça car j'ai discuté le prix après l'entretien avec le client et la négociation de mon profil entre l'intermédiaire et le client. Par contre, ce n'est pas trop tard, je peux encore les utiliser le jour de la signature.

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