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Contrat suisse, résident en France


Contrat suisse, résident en France

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04/04/17 à 17:36
romsta
Freelance
actif
Inscrit le 08 Déc 2012
Messages: 73
Bonjour,

On vient de me proposer un contrat en Suisse (un CDI), en restant résident français. Je ne connais absolument pas le droit suisse, les ressemblances et les différences avec la France.

- comment on cotise pour le chômage ?
- est-ce que je vais dépendre de l'assurance maladie suisse ou française ? (c'est rattaché au travail ou au lieu de résidence ?)
- mon client m'a dit que la retraite était par points, et non par capitalisation comme en France. Concrêtement cela change quoi ?

J'espère que vous pourrez m'aiguiller, je sais qu'on est sur un forum freelance mais je ne connais que ce forum où on a ce genre de réponse Smile

Merci pour votre aide.

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08/05/17 à 15:53
MaR
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Mai 2017
Messages: 7
Bonjour Romsta,

Malgré la réponse tardive, je vais essayer de t'aiguiller concernant la fiscalité et la retraite en Suisse Very Happy

Un accord a été mis en place entre la Suisse et la France pour les travailleur résident en France et travaillant à distance pour la Suisse. Il te suffit de contacter l'URSSAF de Strasbourg pour avoir plus d'infos, l'employeur doit juste fournir une DUE (déclaration unique d'embauche).
Ca t'ouvre tous les droits et obligations classiques à un contrat français par un employeur français : tu restes donc sous le régime français. Donc pas de changement niveau cotisation chômage, pas de changement d'assurance maladie.

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08/05/17 à 19:41
jesuisdev
Freelance
actif
Inscrit le 13 Aoû 2012
Messages: 40
Bonjour MaR,

Merci pour ces précisions, j'en prends note Very Happy

Pourquoi l'URSSAF de Strasbourg en particulier ? Ce n'est pas la ville la plus proche de la Suisse (mais je suis nul en géographie Laughing )

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08/05/17 à 21:54
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6015
L'URSSAF de Strasbourg gère au niveau national toutes les entreprises étrangères "sans établissement en France" qui ont des salariés en France.
Lien externe


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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09/05/17 à 20:55
jesuisdev
Freelance
actif
Inscrit le 13 Aoû 2012
Messages: 40
Je l'ignorais, merci.

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