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Contrat de sous-traitance : dépassement, facturation


Contrat de sous-traitance : dépassement, facturation

  
1 2 3 ... 13  suiv
05/04/17 à 18:13
pacodoso
Freelance
actif
Inscrit le 21 Jan 2016
Messages: 59
Bonjour,

Je viens de terminer le développement d'une application pour un grand groupe industriel, via un contrat de sous-traitance pour une ESN.

Le nombre de jours estimés initialement a été largement dépassé, en raison de nombreux problèmes rencontrés : demandes hors specs, temps passé sur du support, problèmes "réseau" et matériel, etc... J'arrive ainsi à 75 jours de travail au lieu des 30 estimés.

En théorie, s'agissant d'un contrat de sous-traitance, et d'après les discussions que j'avais eu avec le commercial avant le début du projet, chaque jour effectué devrait être facturé. J'aurais ainsi dû établir une facture mensuelle au temps passé :
Citation:
FACTURATION ET RÈGLEMENT
Les factures seront établies mensuellement, conformément aux honoraires contractuels, sur la base d'un rapport d'activités mensuel établi par le Sous-traitant et visé par Davidson.

Mais comme lors du lancement du projet, je n'avais pas encore créé ma structure, on avait convenu que je facturerais le tout lors de la livraison au client d'une version "stable".

Il y a cependant une clause dans le contrat qui me "dérange" :
Citation:
DÉLAI D'EXÉCUTION
Le temps prévu pour la prestation est de 30 jours/homme.
Tout dépassement de cette période n'est pas prise en compte dans ce présent contrat.


Depuis plusieurs semaines, l'application est stable et a été validée par le le client.

J'ai donc pris contact avec le commercial afin de trouver un compromis pour le nombre de jours à facturé, étant prêt à prendre pour moi une grande partie du dépassement.

Néanmoins après plusieurs relances par mail et par téléphone, je n'ai aucune nouvelle et je ne parviens pas à le joindre...

Du coup, que me conseillez-vous de faire?

- Facturer la totalité des jours malgré la clause sur le DELAI D'EXECUTION?
Lors de notre dernier point sur le projet en janvier, j'en étais déjà à 50 jours donc le commercial connaissait la situation.

- Prendre contact avec le client pour lui dire que je ne ferais plus aucune évolution tant que je n'aurais pas de nouvelles de l'ESN?
Le client sait que je suis freelance, mais ça m'embête de le prendre à partie comme cela...

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05/04/17 à 18:29
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1138
Les discussions, c'est bien beau.. mais en cas de conflit, seuls les écrits restent.

Vous avez signé pour 30HJ. Et qui plus est, il est écrit explicitement que tout dépassement ne sera pas facturable. (forfait avec engagement de résultat donc).

Déjà, ne jamais signer ce type de contrat au forfait si on ne maîtrise pas l'exercice (qui est compliqué). Il faut prévoir les aléas (il y en a toujours) et les chiffrer dès le départ. Et voir large. (et cette liste est loin d'être exhaustive)

Maintenant que c'est fait.. avez vous un autre contact chez l'ESN? Le votre est peut être en congés (ça dépend depuis combien de temps vous le relancez). Essayez de régler ca à l'amiable. Si pas possible, laissez tomber. C'est le métier qui rentre...

Contacter le client final en direct ne va pas arranger les choses, à n'utiliser qu'en tout dernier recours. Ça n'est pas son problème.

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05/04/17 à 19:13
GaFree
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Juin 2016
Messages: 108
Si on vous repond pas, c'est tres mal parti. Je suis même pas sur qu'ils comptent payer les 30 jours. Essaye tous les moyens pour les contacter pour comprendre ce quil se passe. Si le commercial fait le mort , contacte les associés de la boîte. Il faut absolument comprendre directement ou indirectement leur plan. Est-ce-qu'ils comptent payer 30 jours, est-ce-qu'ils négocient encore avec le client ( dans ce cas vous pouvez demander une date finale de réponse ), est-ce-qu'ils vont pas payer du tout ..... mais comme j'ai dit, c'est mal parti ...

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05/04/17 à 20:34
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1138
Je ne doute pas vraiment du fait qu'ils payent les 30j. Un contrat a été signé et l'ESN en question est relativement réglo (apres on peut toujours tomber sur la mauvaise personne mais au pire on peut remonter les échelons si ça coince).

Par contre pour le dépassement, je pense qu'il faut oublier : au pire il aura une "bonne" surprise si le commercial était honnête, sinon ca lui apprendra à mieux ficeler ses contrats. C'est moche et immoral mais c'est ce qui arrive quand on est trop léger juridiquement parlant...

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05/04/17 à 20:44
GaFree
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Juin 2016
Messages: 108
J'espere bien que j'ai tort. Mais un commercial qui fait le mort après plusieurs semaines de la fin n'est pas rassurant. S'ils voulaient payer réglo il auraient pu lui dire envoie la facture de 30 jours et t'auras rien de plus et c'est bon. Après, je dis pas qu'ils vont pas payer en fin de compte mais ça peut être lennnnnnnnt ...

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06/04/17 à 08:16
pacodoso
Freelance
actif
Inscrit le 21 Jan 2016
Messages: 59
Je suis d'accord avec vous, c'est le métier qui rentre, et je m'y prendrais autrement dorénavant.

Concernant le commercial, je suis sûr qu'il n'est pas en congés, car il l'était il y a 3 semaines (message automatique dans son mail) et il a consulté mon profil Viadeo aujourd'hui. Je pense qu'il y a plus intéressant à faire pendant ses vacances...

Concernant le contrat, ce qui est signé prévaut sur l'oral, on est bien d'accord. Mais dans les tâches décrites dans le contrat, il n'est par exemple nulle part mentionné que je devais publier l'application sur le Store pour le client : je devais uniquement fournir les sources.

Or cela représente en tout 3 jours sur le projet :
- recherche des différentes alternatives pour le client qui ne voulait initialement pas passer par le Store
- publication "manuelle" via un "sous-compte" du client
- publication de 7 versions pour fournir les différentes corrections au client

Je devrais donc pouvoir retirer l'application du Store, sans m'exposer à une sanction puisque je peux facilement démontrer que cette tâche ne fait pas partie du contrat. De plus, le client vient de me remonter aujourd'hui un nouveau bug : je pense donc que c'est l'occasion de mettre la pression sur le client. Tant qu'il ne me réponds pas, je ne mets plus rien à jour.

Encore une fois, le but n'est pas de foutre la merde, mais au moins de mettre le commercial devant ses responsabilités. J'en suis maintenant à 3 mails et 4 appels sans réponse en 15 jours, je pense que c'est un manque de respect évident. On devrait pouvoir arriver à une solution qui convienne à tout le monde, dans un respect mutuel.

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06/04/17 à 08:38
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 283
C'est donc une prestation au forfait, il me semble.

As-tu déjà envoyé une facture à ton client ? Il me semble en te lisant que non.
Il faut absolument envoyé une première facture car tant qu'elle n'est pas éditée et envoyée, les délais de paiement ne courent pas et elle ne sera jamais du.

Tu ne l'as pas facturé, il fait le mort car pour l'instant il ne te doit rien !

Une piste, un mail avec :
- une première facture de 30 jours de travail,
- une explication indiquant que c'est une première facture pour le forfait initialement prévu mais que comme convenu lors de notre conversation du XX/XX/2017, tous les jours effectués sont facturés, une deuxième facture va suivre pour les jours en dépassement du forfait initial (notamment du à des tâches non prévues par le contrat initial nanani, nanana, soumission sur le store, etc.). J'ai compté un dépassement de 45 jours et je suis près à en discuter avec vous du règlement de ces jours en dehors du forfait initial. Sans solution, tu seras dans l'obligation de faire un retour arrière sur ces actions hors contrat,
- tant que ce point n'est pas réglé, tu ne prendras pas en charge la résolution des problèmes remontés et encore non résolus,

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06/04/17 à 09:31
pacodoso
Freelance
actif
Inscrit le 21 Jan 2016
Messages: 59
Hans a écrit:
C'est donc une prestation au forfait, il me semble.

As-tu déjà envoyé une facture à ton client ? Il me semble en te lisant que non.
Il faut absolument envoyé une première facture car tant qu'elle n'est pas éditée et envoyée, les délais de paiement ne courent pas et elle ne sera jamais du.

Tu ne l'as pas facturé, il fait le mort car pour l'instant il ne te doit rien !

Une piste, un mail avec :
- une première facture de 30 jours de travail,
- une explication indiquant que c'est une première facture pour le forfait initialement prévu mais que comme convenu lors de notre conversation du XX/XX/2017, tous les jours effectués sont facturés, une deuxième facture va suivre pour les jours en dépassement du forfait initial (notamment du à des tâches non prévues par le contrat initial nanani, nanana, soumission sur le store, etc.). J'ai compté un dépassement de 45 jours et je suis près à en discuter avec vous du règlement de ces jours en dehors du forfait initial. Sans solution, tu seras dans l'obligation de faire un retour arrière sur ces actions hors contrat,
- tant que ce point n'est pas réglé, tu ne prendras pas en charge la résolution des problèmes remontés et encore non résolus,


Effectivement ça peut être une façon de faire.

C'est vrai que je préférais rencontrer le commercial avant de facturer, pour avoir une vraie trace et un accord concret sur le nombre de jours total qui seront facturés.

Mais ta solution est peut-être plus souple, et présente l'avantage de toucher plus rapidement la première partie de la facture.

J'ai également contacté le chef de projet de la SSII avec lequel j'ai travaillé sur ce projet : il doit voir le commercial aujourd'hui et lui remonter l'information que je cherche à le joindre.

Si je n'ai pas de nouvelles d'ici demain, je ferais donc ce que tu m'as suggéré.

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06/04/17 à 09:46
SCw
Freelance
discret
Inscrit le 29 Oct 2015
Messages: 22
Bonjour,

Il serait préférable de suivre dès à présent les recommandations de Hans sans perdre de temps complémentaire. Je pense que cela fera également revenir davantage vers vous le commercial.

Les 30 jours de facturation vous sont dus à minima et il est important d'envoyer la facture. Le reste sera à négocier avec eux (çà s'annonce difficile) mais préparez vos argumentaires et ayez des éléments factuels à mettre en avant et notamment la prise en charge de sujets/éléments non prévus initialement au contrat. Si tous étais un peu "flou" dans ce qui était attendu en terme de livrable initial, ça va etre dur.


Bon courage
Scw

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07/04/17 à 10:35
pacodoso
Freelance
actif
Inscrit le 21 Jan 2016
Messages: 59
Merci pour vos retours, je vais donc envoyer la facture et les mails dès demain.

Mercredi j'avais également pris contact avec le chef de projet de la SSII, avec lequel j'ai travaillé sur ce projet : il m'avait répondu qu'il devait voir le commercial aujourd'hui (jeudi) et qu'il reviendrait vers moi. Evidemment, je n'ai eu aucune nouvelle, mais "bizarrement" lui aussi est passé par mon profil Viadeo dans la journée...

Du coup, j'ai repassé en revue une bonne partie des mails échangés avec la SSII pour préparer mes arguments. Et dans nos échanges de mails, avant même le début du projet :
- j'avais expliqué qu'il était difficile d'affiner avec précision la durée du projet compte tenu de nombreuses incertitudes (webservices, tests, publications) => j'avais bien reçu une réponse du chef du projet qui validait mon point de vue
- de même, comme lors de mes échanges avec le commercial, il me parlait d'un projet en "régie" je demandais confirmation dans un mail => j'ai une confirmation du chef de projet sur ce point également

Alors je ne me fais pas trop d'illusions, et je sais que seul le contrat a une valeur juridique, mais au moins il y a une trace "écrite".

D'ailleurs, concernant le contrat, je viens de remarquer que si je l'ai bien reçu par mail du commercial, je ne l'ai jamais signé!
Du coup quelle est sa valeur??
Dans le pire des cas, la SSII pourrait être tenté de ne pas me payer... mais il y selon moi suffisamment d'éléments prouvant qu'il a été "exécuté" :
- le contrat lui même
- la création d'un mail personnel au nom de la SSII pour les échanges avec le client
- les nombreux mails échangés avec le client et la SSII
En dehors de ce risque, ne pourrais-je pas moi même argumenter du fait que je n'ai rien signé pour justifier que je demande plus que les 30 jours fixés dans le contrat?

Enfin, comme vous me l'avez suggéré, je vais envoyer la facture des 30 premiers jours à la SSII, et un mail récapitulatif au commercial.
Mais que puis-je dire au client qui attends une mise à jour? Puis-je lui dire que la correction est prête mais qu'il doit passer par la SSII pour l'obtenir en raison de "problèmes administratifs"?

Le client est vraiment satisfait de mon travail et de la façon dont je les ai accompagné sur le projet. Car malgré le retard, j'ai toujours fait preuve de professionnalisme, de réactivité, de pédagogie, de disponibilité. Je ne voudrais donc pas me le mettre à dos aujourd'hui.
Il me semble donc judicieux de le "prévenir" que je ne peux pas lui fournir de mise à jour, sachant que la SSII risque elle de me dénigrer après avoir reçu mon email : quelle serait la forme la plus adaptée pour cela?

Merci encore pour vos retours.

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