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Entreprise étrangère pour contrat en France


Entreprise étrangère pour contrat en France

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10/04/17 à 11:51
PierreDP
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Avr 2017
Messages: 2
Bonjour,

Je suis résidant au Maroc depuis 1 an où j'ai créé une entreprise. J'effectue des missions freelance en tant que consultant dans les statistiques/datamining. J'ai quelques contrats au Maroc, mais je souhaite trouver des missions en France.

Est-ce légal ? Y-a-t-il des limites au niveau du temps passé en France ? Le but est de le faire à distance, de rester au Maroc, mais je devrais forcément rencontrer les potentiels clients directement.

Dois-je respecter un ratio entre le travail pour des clients marocains et le travail pour des clients français ?

Y-a-t-il des documents à fournir pour les entreprises françaises ? ou des démarches à réaliser ?

Merci pour votre retour.

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10/04/17 à 16:51
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2929
PierreDP a écrit:
Bonjour,

Je suis résidant au Maroc depuis 1 an où j'ai créé une entreprise. J'effectue des missions freelance en tant que consultant dans les statistiques/datamining. J'ai quelques contrats au Maroc, mais je souhaite trouver des missions en France.

Est-ce légal ?



Tant que vous êtes résident marocain, à mon avis pas de problème. Pour ça il faut démontrer que vous avez des attaches dans le pays qui justifient d'avoir votre société là bas, même si vous êtes amené à travailler en France. Alors si vous avez majoritairement des clients marocains, ou des attaches personnelles (famille) ok. Dans le cas contraire, c'est moins évident.

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11/04/17 à 12:29
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20087
Bonjour,

Il y a aussi :
- un problème de durée du contrat. À partir d'un certain nombre de mois, un détachement n'est pas possible.
- le fait qu'il faut un titre de séjour pour travailler pendant cette période.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/04/17 à 10:44
PierreDP
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Avr 2017
Messages: 2
Merci pour vos réponses.

Par contre, mon but serait d'externaliser le travail, faire un travail à distance depuis le Maroc.
Je n'aurais que des déplacements en France pour prendre contact avec les clients ou pour des besoins particuliers suivant l'avancement des missions.
Je ne devrais pas avoir de problèmes liés au titre de séjour ou à la durée de contrat, non ?

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14/04/17 à 18:16
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 179
Bonjour,

Avez-vous la nationalité française ?

Si NON, vous ne pouvez pas venir en France avec un visa touriste et intervenir chez des clients. Vous prendrez des risques en le faisant (d'ailleurs même le client je crois). Il vous faudra un visa pour le travail (ça existe).

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