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Durée minimum contrat prestation


Durée minimum contrat prestation

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10/04/17 à 15:33
Romain S
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Fév 2017
Messages: 5
Bonjour à tous,

Je suis tout nouveau dans le milieu freelance et je me pose une question suite à la proposition de contrat que je viens de recevoir par mon premier (à priori) client.
Durant nos échanges téléphoniques, le client me prévient qu'il s'agit d'une mission de longue durée dans le sens ou il souhaiterait capitaliser sur les compétences acquises par le freelance au cours de la mission. Il s'agit d'un contexte régie, avec une présence quotidienne chez le client.
Au cours de nos échange, le client m'a dit que, malgré le fait que rien ne m'empêche de partir au bout de 3 ou de 6 mois, il aimerait bien que je puisse "m'engager" (moralement parlant) sur une période de 9 mois.
Sur le contrat qu'il vient de me proposer, il est question que je m'engage sur une période de 12 mois.

Avec tout ça, je suis un peu confus concernant la notion de durée d'engagement pour un freelance...

Ce découpage par périodes de 3 mois que m'a présenté le client au téléphone fait-il écho à une période "maximale" réglementaire d'engagement pour un prestataire en info ? Existe-t-il une notion de durée maximale, tout court ? Si oui et qu'elle est contredite par le contrat lui-même, quel écrit fait foi ?

Merci d'avance et bonne journée !
Romain

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10/04/17 à 16:58
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2800
Romain S a écrit:
Au cours de nos échange, le client m'a dit que, malgré le fait que rien ne m'empêche de partir au bout de 3 ou de 6 mois, il aimerait bien que je puisse "m'engager" (moralement parlant) sur une période de 9 mois.


Moralement vous pouvez vous engager à vie, ça ne coûte pas plus cher. Laughing

Romain S a écrit:

Sur le contrat qu'il vient de me proposer, il est question que je m'engage sur une période de 12 mois.

Avec tout ça, je suis un peu confus concernant la notion de durée d'engagement pour un freelance...

Ce découpage par périodes de 3 mois que m'a présenté le client au téléphone fait-il écho à une période "maximale" réglementaire d'engagement pour un prestataire en info ? Existe-t-il une notion de durée maximale, tout court ? Si oui et qu'elle est contredite par le contrat lui-même, quel écrit fait foi ?


Ah, sur le contrat c'est autre chose.
A ma connaissance il n'y a pas de durée minimale ou maximale pour un contrat, tant que les 2 parties sont d'accord, c'est leur affaire.
Pour les missions longues telles que celle que vous décrivez, en général ce sont des contrats de 3 ou 6 mois renouvelables, pour des raisons administratives je pense (en compta ça fait 1 contrat par trimestre ou semestre plutôt qu'un contrat de 3 ans à ventiler sur plusieurs exercices).

En pratique, regardez surtout les clauses de résiliation : si chaque partie peut rompre le contrat à tout moment avec un prévis d'un mois par exemple, peu importe que le contrat soit de 6 ou 18 mois : vous pouvez partir n'importe quand, sous 30 jours.

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10/04/17 à 17:52
Romain S
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Fév 2017
Messages: 5
Merci pour cette explication ! Donc seul le contrat fait foi.

Effectivement la clause de résiliation est plutôt à l'avantage du client qu'au mien...
Je vais en discuter avec le client.

Bonne fin de journée !

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10/04/17 à 22:07
Papus007
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 132
Exigez que la clause de résiliation soit identique réciproquement. C'est le minimum syndical. En général, c'est ainsi dans les contrats de prestation.

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11/04/17 à 14:22
Romain S
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Fév 2017
Messages: 5
C'est noté. J'appelle mon client aujourd'hui pour en discuter avec lui.

Encore merci à tous les deux.
Bonne journée !

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