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bénéfice réel de l'ACCRE


bénéfice réel de l'ACCRE

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10/04/17 à 17:50
leoparis
Freelance
discret
Inscrit le 28 Déc 2008
Messages: 13
Bonjour,

Sur le site du gouvernement je lis concernant l'ACCRE :
Citation:

L'exonération est totale lorsque les revenus ou les rémunérations des bénéficiaires sont inférieurs à 3/4 du Pass (soit 29 421 en 2017).

L'exonération devient dégressive lorsque les revenus sont supérieurs à 3/4 du Pass et inférieurs à 1 Pass (soit entre 29 421 et 39 228 € en 2017).

Le montant dégressif de l'Accre entre 75 % et 100 % du Pass se calcule de la manière suivante : montant de l'exonération = (Cotisations dues pour 29 421 / 9 807) * (29 421 - revenu ou rémunération).

Il n'y a pas d'exonération lorsque les revenus sont supérieurs à 1 Pass, soit 39 228 €.


et

Citation:
Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d'aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport.



J'ai démarré mon activité freelance en bénéficiant du dispositif ACCRE.
Combien serai-je effectivement taxé sur les premiers 29 421 euro ?

Aussi je suis actuellement en statut d'autoentrepreneur.
On m'a dit que si je passe au régime réel, je devrai rembourser la 'remise' offerte par le statut d'autoentrepreneur (seulement 25% de charges sur un CA limité à 33200 euro).
Est ce que ca sera toujours le cas si je bénéficie de l'ACCRE ? Puisque celle ci exonere de charges et donc surcharge la "remise autoentrepreneur 25%".

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10/04/17 à 20:45
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5999
Quelle date de début d'activité?


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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11/04/17 à 13:27
leoparis
Freelance
discret
Inscrit le 28 Déc 2008
Messages: 13
Janvier de cette année

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12/04/17 à 14:02
gaga22
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Avr 2017
Messages: 1
Attention: ce n'est pas montant de l'exonération = (Cotisations dues pour 29 421 / 9 807) * (29 421 - revenu ou rémunération). mais (Cotisations dues pour 29 421 / 9 807) * (39 228 - revenu ou rémunération).

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17/04/17 à 23:48
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
D'expérience côté URSSAF (et RSI dans une moindre mesure) le bénéfice de l'ACCRE est faible.
Par contre avec la CIPAV le gain est plus évident.
Avec 30K de revenu tu "économises" (mais tu n'acquiers pas de droits non plus) 2500€ de CS pour la retraite complémentaire.
Au total pas sûr que tu économises 3K€.
À voir ce qu'en pense Mixomatose...

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19/04/17 à 20:35
flounn
Freelance
actif
Inscrit le 01 Juin 2016
Messages: 27
Pragmateek a écrit:
D'expérience côté URSSAF (et RSI dans une moindre mesure) le bénéfice de l'ACCRE est faible.

Pour l'URSSAF, l'exonération est limitée à 12 mois et 120% du SMIC. Elle concerne l'ensemble des cotisations à l'exclusion de la cotisation accident du travail, de la CSG et de le CRDS, de la cotisation FNAL et du versement transport.

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20/04/17 à 23:49
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
Oui avec les nouvelles règles 2017 ça semble encore moins profitable, du moins côté URSSAF.

Par contre je me demande si ça reste intéressant côté CIPAV...

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