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TVA en cas d'achats hors UE


TVA en cas d'achats hors UE

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10/04/17 à 23:58
bcoquille
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Avr 2006
Messages: 9
Bonjour,

Je suis assujetti à la TVA et je fais de temps en temps des achats en Chine de faible valeur (<100€), les transporteurs ne m'ont pour l'instant jamais fait payé la TVA à réception des marchandises

Comment je dois faire sur ma déclaration de TVA, je peux indiquer les opérations réalisées via la ligne "3B Achats de biens ou prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (art 283-1 du CGI)" ?

Merci d'avance pour toute aide...
Cordialement,

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11/04/17 à 12:42
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20011
Bonjour,

Difficile à dire. Le mieux serait de proposer au SIE une méthode et de demander s'ils sont ok.

Dites par exemple que vous déclarerez en 3C en précisant ce que c'est en commentaire (acquisition de biens hors UE n'ayant pas fait l'objet d'un règlement de TVA auprès de la douane qui fait ici l'objet d'une autoliquidation).

Ou en 2b en précisant la même chose avec en plus la précision "option pour l'automiquidation : ".

Et attendez le retour du SIE.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/04/17 à 14:43
bcoquille
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Avr 2006
Messages: 9
Bonjour,

Merci de votre réponse, je viens de joindre mon SIE qui me dit de mettre les achats dans ce cas dans "05 Autres opérations non imposables". Quand on regarde la description de cette ligne dans la notice de la CA3 ça ne parait pas évident/logique... Vu leur hésitation lors de ma question je ne suis pas sur d'avoir deux fois la même réponse si je retéléphone dans 15 jours.

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11/04/17 à 15:21
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20011
Bonjour,

Vous devez poser la question :
- par écrit
- en proposant une solution

La réponse écrite engage l'administration.

(cela s'appelle un rescrit fiscal)


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Cordialement,

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05/05/17 à 13:58
bcoquille
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Avr 2006
Messages: 9
Bonjour,

Pour information, après de nombreuse relance la seule solution valide proposé par les impôts et de régulariser la situation au prés des douanes: "L'opérateur devra régulariser les importations auprès du service des douanes. Une liquidation sera établie avec les droits et taxes se rapportant à la marchandise."
Merci cependant hmg pour le temps que vous avez pris à me répondre.

Cordialement

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06/05/17 à 06:12
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20011
Bonjour,

Donc réponse écrite : je renvoi vers une autre administration ?

Ce n'est pas vraiment une solution.


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