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[EURL][IS] Frais de repas : part non déductible


[EURL][IS] Frais de repas : part non déductible

  
1 2  suiv
11/04/17 à 17:49
Gazole
Freelance
actif
Inscrit le 03 Juil 2015
Messages: 47
Bonjour,

Toujours sur le fameux sujet des frais de repas, veritable nerf de la guerre des freealances Wink (En meme temps, si c'était pas aussi nébuleux...)


Je travaille actuellement sur Paris à 30 minutes porte à porte de mon domicile / siège social, chez un client longue durée (3 ans, et peut-être plus encore...). Je suis en EURL à l'IS. Je vais donc commencer à faire passer mes frais de nourriture.

J'utilise cette source : Lien externe

J'ai saisi à peu près tous les points, le seul qui reste obscur reste cette part de 4.75 euros. Tout simplement, qu'en fait-on ? Si je prends un repas pour 10 euros avec ma carte bleue professionnelle, je déduis les 5.25 euros de mon CA, comme tout autre frais (matériel, formation) ?
Mais il y a un "trou" dans ma compta de 4.75 euros ? Devrais-je le déduire de ma rémunération de gérance ?

J'ai beau chercher, je ne vois pas ou alors c'est plus simple que transparent... ou je cherche avec les mauvais termes.


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Freelance depuis septembre 2015 - 8 ans de prestation en SSII auparavant.
EURL à l'IS.
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11/04/17 à 18:02
mbCoCo
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 76
Bonjour,

Je suis en EURL IS, ma méthode est simple: payer les repas avec ma carte perso et garder les tickets, faire une note de frais à la fin du mois et me rembourser la totalité.

Mon expert comptable ne m'a jamais fait de remarques là dessus.

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11/04/17 à 20:57
O.Brandon
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Sep 2011
Messages: 298
S'il s'agit de frais alimentaires dans le cadre de votre mission (en déplacement, ou dans le lieu de travail), oui vous pouvez passer ces frais en charge sur la société.

Pour rappel, l'URSSAF édicte des plafonds à respecter concernant les frais professionnels liés aux repas en déplacement :
Lien externe
Lien externe

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11/04/17 à 22:40
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 209
Intéressants ces liens, en revanche le caractère dégressif dès 3 mois est complétement illusoire pour de la prestation de service en déplacement lointain notamment. Et les prix des hôtels me paraissent bien bas à Paris, mais je n'ai pas fait de déplacement pro à Paris depuis longtemps.

Je n'ai heureusement jamais été impacté par les règles ci-dessous quand j'étais salarié de ssii quand j'ai fait des missions de plus de 6 mois. Mais en fait c'est sans doute du aux parties employeur et employé: autrement dit quand la ssii rembourse d'avantage que ces plafond alors elle paye des cotisations pour ce qui dépasse, et ça ne change rien pour le salarié?

«Lorsque la mission se prolonge au-delà de trois mois, les remboursements de frais de repas n'ont plus le caractère de frais.

Bon à savoir

En cas de répétitions de contrats de mission d'une durée inférieure à 3 mois pour le même salarié au sein de la même entreprise cliente pour une mission équivalente, l'entreprise cliente pourra être considérée comme lieu de travail habituel.»

En fait c'est similaire à la requalification en CDI qui n'est quasiment jamais appliqué ?
Ou alors je n'ai pas compris un truc: qu'est-ce qu'il y a de spécifique pour un TNS en mission longue ? Ces liens urssaf ne parlent en définitive que des salariés ?

En d'autres termes comment sont gérés les frais sur des missions lointaines de 6 mois à un an, sans laisser de plumes c'est-à-dire ne pas prendre que des sandwichs ni dormir dans des hôtels miteux (sans pour autant exagérer dans l'autre sens) en respectant ces plafonds ? Ou alors je n'ai rien compris à ces liens.

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11/04/17 à 23:15
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 166
Attention, les liens évoquent les frais de grands déplacements.

Primo, ces frais ne concernent les salariés et pas les TNS.
Et secundo, il s'agit de forfaits (sans justificatifs) : si pour une mission, ces forfaits sont insuffisants, rien n'oblige la Societe a passer son salarié aux frais réels (avec justificatifs).

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12/04/17 à 06:24
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19874
Bonjour,

1/ les seuils de déductibilité repas sont des seuils pour EI IRPP. Cette règle n'existe pas en société IS. En société IS, ce sera à l'appréciation du contrôleur de considérer ou non un avantage en nature.

2/ les forfaits de repas ou de déplacements sont pour les salariés non dirigeants et il faut respecter scrupuleusement les conditions d'usage de ces forfaits (sinon redressements).

3/ les frais des dirigeants tns de sociétés à l'issue sont à considérer aux frais réels.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/04/17 à 09:57
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 209
ah ok, merci.

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12/04/17 à 10:08
Gazole
Freelance
actif
Inscrit le 03 Juil 2015
Messages: 47
Je n'avais meme pas lu / compris le principal...

Donc par contre contre que je me prenne un sandwich à la superette à 2 euros ou que je prenne un entrée plat dessert au bistrot à 22 euros ça compte pareil ?


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EURL à l'IS.
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12/04/17 à 20:36
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1407
Salut Gazole,
TU devrais mettre dans ta signature si tu es EI ou SAS ou SARL, et si tu es TNS 6202A.
Les réponses ne sont pas les mêmes.

HMG vient de m'apprendre que je n'ai pas de plafond Cool
Je file au resto gastro Very Happy


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12/04/17 à 21:51
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19874
Bonjour,
jmolive a écrit:
HMG vient de m'apprendre que je n'ai pas de plafond Cool
Je file au resto gastro Very Happy

J'ai précisé que le contrôleur peut décider de l'avantage en nature éventuel.

Il peut aussi décider si une charge est somptuaire ou non.


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Cordialement,

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