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Impot 2033D - prélèvements personnels de l'exploitant ?


Impot 2033D - prélèvements personnels de l'exploitant ?

  
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13/04/17 à 12:09
stephanie23
Freelance
actif
Inscrit le 19 Juin 2008
Messages: 58
Bonjour,

Je suis en Entreprise individuelle BIC au réel simplifié et j'ai un doute pour la déclaration impôt entreprise 2016 au sujet de la
2033-D-"RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - D
ÉFICITS REPORTABLES".

Dois remplir la rubrique V-I. Divers, case "Montant des prélèvements personnels de l'exploitant (sauf immobilisations)".

1/ Et si oui dois-je mettre ici tous les retraits perso financier de mon compte 108 (même la part non déductible csg/crds)? (Précisons que je n'ai pas de prélèvement de marchandises).

2/ J'ai fait aussi des apports financiers en 108 durant 2016 : dois-je les retrancher à mes retraits perso pour calculer ce "Montant des prélèvements personnels de l'exploitant" ?

Un grand merci d'avance pour celui ou celle qui me répondra...

Steph.

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13/04/17 à 17:28
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 1932
Bonjour,

stephanie23 a écrit:

Dois remplir la rubrique V-I. Divers, case "Montant des prélèvements personnels de l'exploitant (sauf immobilisations)".


Non, je pense que ces montants concernent ce que les impôts appellent "prélèvements personnels de marchandises". Par exemple un épicier qui prélève des victuailles dans son stock pour sa consommation personnelle.

C'est ainsi que c'était formulé jusqu'en 2015 pour cette case 399 avec l'explication suivante de la notice:

Citation:

Il s'agit de prélèvements en nature (marchandises ou services) évalués à leur coût réel ou, pour les sociétés de capitaux, au prix normal de facturation, effectués par l'exploitant ou le dirigeant pour les besoins de ses salariés ou ses besoins personnels.


Cordialement

--
François

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13/04/17 à 18:29
stephanie23
Freelance
actif
Inscrit le 19 Juin 2008
Messages: 58
Bonjour et merci François,

je me rappelle de toi ! Tu m'avais répondu l'année dernière au sujet de l'ajustement de provision rsi et cela m'avait bien aidée !

Au sujet de ta réponse, je pensais comme toi jusqu'à aujourd'hui car dans la notice explicative 2017 il est précisé maintenant "prélèvements de marchandises ou financiers" :

"La ligne "Montant des prélèvements personnels de l'exploitant (sauf immobilisations) correspond aux prélèvements de marchandises ou financiers évalués à leur coût réel ou, pour les sociétés de capitaux, au prix normal de facturation, effectués par l'exploitant ou le dirigeant pour les besoins de ses salariés ou ses besoins personnels"

Donc il me semble que ma question tient toujours non ?

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13/04/17 à 18:43
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 1932
stephanie23 a écrit:

je me rappelle de toi ! Tu m'avais répondu l'année dernière au sujet de l'ajustement de provision rsi et cela m'avait bien aidée !


Ah oui, j'ai retrouvé nos échanges à ce sujet. Je suis bien content que tu t'en sois sortie. Wink

stephanie23 a écrit:

Donc il me semble que ma question tient toujours non ?


Non, honnêtement je pense que cette phrase concerne les dirigeants de société, qui prélève dans leurs stocks ou dans leurs finances. Rien à voir selon moi avec les prélèvements d'un entrepreneur individuel correspondant à sa rémunération.

HMG nous le confirmera.

Cordialement

--
François

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13/04/17 à 22:23
stephanie23
Freelance
actif
Inscrit le 19 Juin 2008
Messages: 58
HMG, si vous passez dans le coin...
Même tard dans la nuit Wink

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14/04/17 à 09:16
stephanie23
Freelance
actif
Inscrit le 19 Juin 2008
Messages: 58
Bon, bien si quelqu'un sait quelque chose à ce sujet...

Je dois rendre mon dossier fiscal à mon cga ce soir et j(ai toujours un doute.

Si j'ai pas de réponse je suivrais ta solution François : ne pas remplir la case 399 (même si dans la notice le terme "financier" a été rajouté)...

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14/04/17 à 09:24
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 1932
Si ça peut te rassurer, j'étais en EI BIC en 2016 et j'ai transmis il y a maintenant 15 jours la liasse fiscale à mon CGA sans me préoccuper de cette case 399, comme c'était d'ailleurs le cas auparavant. Je n'ai pas eu de remarque particulière.

Transmets tes documents à ton CGA en y ajoutant un petit mot au sujet de cette case.

Cordialement

--
François

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14/04/17 à 09:42
stephanie23
Freelance
actif
Inscrit le 19 Juin 2008
Messages: 58
Merci François.
je vais faire la même chose que toi,

Bonne journée à toi !

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19/04/17 à 10:07
stephanie23
Freelance
actif
Inscrit le 19 Juin 2008
Messages: 58
Bonjour François,

Il semble que tu aies raison.

Pour rassurer d'autres personnes dans le doute, voici ce que mon cga m'a répondu à ce propos :

Citation:
Je pense que cette case ne concerne que les prélèvements de marchandises. Notre documentation feuillet rapide 14/17 Francis Lefebvre du 16 mars 2017 ci-jointe ne vise que ceux-ci. La notice prête à confusion.

Il me semble qu'il est préférable de ne pas mettre les prélèvements financiers


Merci à bientôt.

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19/04/17 à 13:17
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 1932
Bonjour Stéphanie,

Merci pour ce retour. Ça confirme bien ce que je pensais, mais c'est vrai que l'intitulé prête vraiment à confusion par rapport à ce qui était écrit avant...

Cordialement

--
François

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