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Poursuite judiciaire freelance


Poursuite judiciaire freelance

  
1 2 3  suiv
14/04/17 à 22:11
octotphone
Freelance
discret
Inscrit le 14 Avr 2017
Messages: 10
Bonjour,

J'ai effectué une mission freelance en tant que développeur indépendant pendant mes études afin de payer mon école. J'ai donc travaillé avec une entreprise individuelle sur la création d'un projet mobile.
Etant étudiant et aussi pas extrémement experimenté sur les technologies utilisées, le proejt à pris du retard.
Je n'ai d'ailleurs pas fini de développer toutes les parties.

Maintenant la personne me menance de me poursuivre (Prud'hommes) en justice pour escroquerie.
Il porte pleinte pour retard et pour la qualité de code.
Il me demande néanmoins de lui rembourser une partie, et de ne pas faire suite.

Je reconnais avoir été en retard sur le projet. Que dois-je faire, et qu'est ce je risque ?

Merci d'avance.

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14/04/17 à 22:17
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1231
Prud'hommes? en tant qu'indépendant? Votre interlocuteur n'y connais visiblement rien. (les prud'hommes, c'est pour les salariés).

Vous avez signé un contrat, un devis? Il précise un engagement de résultat?

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14/04/17 à 22:22
octotphone
Freelance
discret
Inscrit le 14 Avr 2017
Messages: 10
Oui j'ai signé un devis, et un contrat.
Qui presice les engagements. Je presice aussi que le projet à beaucoup evolué entre temps, et que j'ai developpé des parties non initiale. Je pense qu'on est tout les deux fautifs dans cette affaire. Mais j'aimerai ne pas me mettre dans une situation impossible. Etant étudiant, j'ai pas assez de fonds pour lui rembourser la partie demandé.

Que faire ?

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14/04/17 à 22:25
octotphone
Freelance
discret
Inscrit le 14 Avr 2017
Messages: 10
Quel serait le pire scénario dans mon cas. Il me menace également d'avoir le support d'expert pour la qualité du code.

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14/04/17 à 22:26
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1231
Quels sont les engagements?

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14/04/17 à 22:28
octotphone
Freelance
discret
Inscrit le 14 Avr 2017
Messages: 10
Les engagements étaient de réaliser le projet, dans les temps. Il m'a fais signé également des maquettes de l'application, mais cela est totalement différent de du projet finale, car j'ai rajouté des fonctionnalités.

Par consequent, certaines fonctionnalités sont manquantes, mais d'autres ont été rajoutées.

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15/04/17 à 00:19
flounn
Freelance
actif
Inscrit le 01 Juin 2016
Messages: 50
Pour la qualité du code (hors bug) il faudrait qu'il puisse prouver que s'est volontaire de votre part. De plus, pour qu'une éventuelle poursuite soit valable, le contrat doit prévoir des méthodes ou indicateurs à respecter et attendu. Si il y a rien de très précis dans le contrat, vous n'avez aucun risque.

Pour le retard, si le contrat ne mentionne pas de pénalité, il doit prouver le préjudice engendré par le retard et le fait que vous n'avez pas mis tout en œuvre pour réaliser l'application à temps et que vous en êtes le seul responsable. Très difficile à prouver et dans votre cas l'application finale a dévié du contrat donc il ne peut rien faire.

Finissez l'application par rapport à ce qui était prévu dans le contrat initial, ni plus ni moins, et mettez fin à votre relation commercial. Il tente de vous faire peur mais n'a rien de solide pour faire quoi que ce soit.

Et pour la suite vous retenez que dans le cadre d'une prestation au forfait, il faut exclusivement s'en tenir au contrat. Et le détailler au maximum. Si il doit y avoir des évolutions ou des modifications sur le contrat initial, il faut toujours faire signer un avenant ou un nouveau contrat qui stipule les nouvelles conditions en détail.

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15/04/17 à 00:42
octotphone
Freelance
discret
Inscrit le 14 Avr 2017
Messages: 10
Merci pour votre réponse.

Je ne travail actuellement plus sur le projet.

Le projet comporte des bugs mineurs, suite à son dernier rapport.
Le contrat precise une pénalité de retard de 10% de prix du projet.

De plus cette personne me menace de faire verifier l'application pour un expert, qui soit disant serait à ma charge. Est-ce réellement possible ?

J'ai l'impression de m'avoir fait avoir, avec des conséquences dramatique.

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15/04/17 à 07:23
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 385
Bon ton client joue un peu la menace mais se mélange les pinceaux.

Quelques questions pour situer le contexte :
- que te demande ton client exactement ? juste un remboursement partiel ? te demande-t-il aussi la correction des bugs mineurs restants ?
- type de client ? TPE/PME (on dirait) ? SSII ? Grand Compte ? agence Web ?
- quel est (ou était) le type de ta structure ? Une entreprise individuelle, c'est ça ou c'est la structure juridique de ton ex-client ?
- cette structure existe-elle toujours ou était-ce juste pendant tes études ?
- quel a été le montant du contrat ?
- y a-t-il une période de garantie sur ce que tu as produit ?
- peux-tu nous produire le contrat que tu as signé ? (en enlevant/masquant les noms des intervenants et projets)

Restons calme et fait le point sur :
- les éléments qui devaient être contractuellement réalisés au départ,
- ce que tu as réalisé effectivement sur ce ces éléments,
- ce qui n'a pas été réalisé sur ces éléments. Et dans ce cas, pourquoi cela n'a pas été réalisé avec preuve à l'appui,
- ce qui a été réalisé et qui n'était pas prévu au départ. Avec preuve des demandes de modification. Les maquettes qu'il t'a fait signé et qui sont différentes de ce qui était prévu au contrat sont un excellent moyen de preuve,
- est-ce que ce qui a été réalisé au final est plus "gros" que ce qui était prévu ? Si oui, fait le chiffrage qu'il faudrait pour réalisé directement ce que tu as réalisé au final. Ceci afin de lui indiqué par la suite qu'il faudrait un avenant,

A parti de la, on pourra écrire une conclusion que le projet n'est pas conforme au contrat initial à SA DEMANDE. Partant du fait que le projet est différent, les délais de réalisation prévus ne sont plus applicables, les pénalités non plus.
Et en plus, en fonction de la complexité des changements (mets un peu de mauvaise fois s'il le faut), tu indiques que ces demandes HORS CONTRAT moins les parties non réalisées à sa demande ont fait dépassé la charge initiale de XX% pour un montant de YY€, montant pour lequel tu n'as pas encore édité de facture. S'il souhaite revoir les aspects coût & facturation du projet, ce sera avec plaisir car il t'est redevable à ce niveau.

Pour la qualité du code, ben comme cela a été dis si pas de critère de qualité dans le contrat, il peut toujours faire intervenir un expert mais tu n'avais pas d'objectif à ce niveau-la.

Pour qu'il arrive à te faire payer des pénalités et/ou des frais d'expertise, à lui de faire la démarche à une instance juridique pour qu'elle décide ou non de pénalité et frais à payer.

Tu ne t'es pas forcément fait avoir, le mec semble juste à la rue, c'est pas non plus un requin de SSII.

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15/04/17 à 09:55
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2930
octotphone a écrit:
Oui j'ai signé un devis, et un contrat.
Qui presice les engagements. Je presice aussi que le projet à beaucoup evolué entre temps, et que j'ai developpé des parties non initiale. Je pense qu'on est tout les deux fautifs dans cette affaire. Mais j'aimerai ne pas me mettre dans une situation impossible. Etant étudiant, j'ai pas assez de fonds pour lui rembourser la partie demandé.

Que faire ?


Lui dire exactement ça me semble une bonne idée, à supposer que vous avez affaire à une personne normalement intelligente. Il a fait une erreur en choisissant un prestataire pas suffisamment expérimenté ; de votre côté vous vous êtes noyé dans le projet et perdu du temps sur des tâches hors scope.
Il ne compte pas vraiment vous poursuivre sinon il se serait déjà renseigné sur la façon de faire et n'aurait donc pas mentionné les prudhommes (qui n'ont rien à faire ici). Je pense qu'en vous mettant autour d'une table et en faisant le point sereinement vous allez trouver un arrangement.

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