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Modalité rémunération gérant majoritaire EURL IS


Modalité rémunération gérant majoritaire EURL IS

  
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20/04/17 à 22:06
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 177
Bonjour,

J'ai une question concernant la modalité de rémunération du gérant majoritaire EURL IS. Comme celui-ci n'a pas de fiche de paie mais effectue une déclaration annuelle des revenus, est-ce que cela veut dire que la fréquence de rémunération n'a pas d'importance ?

Par exemple, si la société dispose d'assez de trésorerie, est-ce que le gérant peut se verser son salaire annuel total en début d'année ?

Ou en 2 ou 3 fois dans l'année ?

Y a-t-il des modalités à respecter ?


Merci d'avance pour vos réponses.

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20/04/17 à 22:19
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
Bonjour,

oui les modalités de versement sont libres, il faut juste veiller à ce que la rémunération soit en proportion des recettes en tenant compte de tous les engagements : e.g. si le CA courant de l'année est de 30K€ ne pas se verser 30K€ mais plutôt 22K€ (principe de prudence) car il faudra payer des cotisations et autres contributions dessus.

Certains se versent une rémunération mensuelle + une prime en fin d'année.

Le tout peut être formalisé par une décision de l'associé unique.

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20/04/17 à 23:17
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1201
Pragmateek a écrit:
Le tout peut être formalisé par une décision de l'associé unique.


Le tout DOIT être formalisé par une décision de l'associé unique. Au moins sur le montant de la rémunération pour l'exercice, si on ne veux pas s'imposer les modalités.

Mais si ce n'est pas acté par une décision, on ne peut pas se rémunérer (légalement j'entends Smile)

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20/04/17 à 23:24
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 747
Oui Tap on est d'accord pour le montant. Smile

Par contre pour les modalités de versement il me semble que ce n'est pas obligatoire mais ça ne coûte rien d'ajouter une décision.

Personnellement dans tous les PVs de décisions de rémunération je spécifie :
Citation:
Rémunération du gérant pour l'exercice 2017
Pour l'exercice 2017 le gérant pourra être rémunéré plus régulièrement, voire mensuellement, d'un montant variable dépendant des recettes effectives et de la trésorerie de la société.

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21/04/17 à 09:29
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 177
Je vous remercie pour vos reponses

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21/04/17 à 09:53
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2925
Papus007 a écrit:

Par exemple, si la société dispose d'assez de trésorerie, est-ce que le gérant peut se verser son salaire annuel total en début d'année ?

Ou en 2 ou 3 fois dans l'année ?

Y a-t-il des modalités à respecter ?


Oui vous faites comme vous voulez, aucun problème niveau EURL.

Cela dit attention : certaines démarches administratives (à titre personnel) nécessitent de prouver que vous avez des revenus. Pour cela on vous demande vos 3 derniers bulletins de salaire ou relevés bancaires (pour voir le salaire qui tombe tous les mois).
Si vous vous versez votre rémunération en 1 ou 2 fois par an, bon courage pour expliquer par exemple l'absence de revenus sur les 3 derniers mois (exemple vécu).

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21/04/17 à 10:36
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 177
kzg a écrit:
Papus007 a écrit:

Par exemple, si la société dispose d'assez de trésorerie, est-ce que le gérant peut se verser son salaire annuel total en début d'année ?

Ou en 2 ou 3 fois dans l'année ?

Y a-t-il des modalités à respecter ?

Oui vous faites comme vous voulez, aucun problème niveau EURL.

Merci pour votre retour.
Y a-t-il une contrainte réglementaire liée au chiffre d'affaire courant comme l'a évoqué Pragmateek ?
Lors de votre exemple vécu, est-ce que la rémunération que vous vous étiez versée était cohérente avec votre chiffre d'affaire de l'exercice en cours ?

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21/04/17 à 10:52
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2925
Papus007 a écrit:

Lors de votre exemple vécu, est-ce que la rémunération que vous vous étiez versée était cohérente avec votre chiffre d'affaire de l'exercice en cours ?


Ce n'est pas le sujet.

Vous savez que quand l'administration vous demande quelque chose il vaut mieux "entrer dans les cases" sinon c'est le bordel.
Et en face de la case "justification des revenus" il y a "revenus perçus les 3 derniers mois (fiches de paye ou relevés bancaires)".
Parce que la majorité des gens touchent un salaire sur leur compte en banque tous les mois.

Si vous vous versez votre rémunération par semestre, vous ne rentrez plus dans les cases. Et donc c'est le bordel. Si vous tentez d'expliquer que vous avez une société et que vous vous rémunérez ainsi on vous dira "Monsieur je ne vois pas de revenus sur les 3 derniers mois, donc vous n'avez de revenus. Point barre"

Ou alors, plus simple : vous demandez le laisser passer A38.
https://www.youtube.com/watch?v=o2su7cbl-pY
Rolling Eyes

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21/04/17 à 11:32
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3010
kzg a écrit:
Papus007 a écrit:

Par exemple, si la société dispose d'assez de trésorerie, est-ce que le gérant peut se verser son salaire annuel total en début d'année ?

Ou en 2 ou 3 fois dans l'année ?

Y a-t-il des modalités à respecter ?


Oui vous faites comme vous voulez, aucun problème niveau EURL.

Cela dit attention : certaines démarches administratives (à titre personnel) nécessitent de prouver que vous avez des revenus. Pour cela on vous demande vos 3 derniers bulletins de salaire ou relevés bancaires (pour voir le salaire qui tombe tous les mois).
Si vous vous versez votre rémunération en 1 ou 2 fois par an, bon courage pour expliquer par exemple l'absence de revenus sur les 3 derniers mois (exemple vécu).


je me fais des virements de l'épargne vers le compte courant en indiquant "salaire du mois de xxx" Laughing

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21/04/17 à 13:54
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 177
kzg a écrit:
Papus007 a écrit:

Lors de votre exemple vécu, est-ce que la rémunération que vous vous étiez versée était cohérente avec votre chiffre d'affaire de l'exercice en cours ?


Ce n'est pas le sujet.

Vous savez que quand l'administration vous demande quelque chose il vaut mieux "entrer dans les cases" sinon c'est le bordel.
Et en face de la case "justification des revenus" il y a "revenus perçus les 3 derniers mois (fiches de paye ou relevés bancaires)".
Parce que la majorité des gens touchent un salaire sur leur compte en banque tous les mois.

Si vous vous versez votre rémunération par semestre, vous ne rentrez plus dans les cases. Et donc c'est le bordel. Si vous tentez d'expliquer que vous avez une société et que vous vous rémunérez ainsi on vous dira "Monsieur je ne vois pas de revenus sur les 3 derniers mois, donc vous n'avez de revenus. Point barre"

Ou alors, plus simple : vous demandez le laisser passer A38.
https://www.youtube.com/watch?v=o2su7cbl-pY
Rolling Eyes

J'ai bien compris votre remarque sur les démarches administratives.
Pour pouvoir justifier des revenus sur les 3 derniers mois (sur la base de relevés bancaires), je peux me verser des rémunérations chaque 2 ou 3 mois et je rentre ainsi dans la case 'administrative'.
Ma question était de savoir si je peux justement moduler cette fréquence de rémunération ?

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