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Crédit Impôt Famille


Crédit Impôt Famille

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18/05/17 à 17:02
Chrisdu78
Freelance
très actif
Inscrit le 11 Sep 2012
Messages: 121
Bonjour,

Je sollicite le forum car j'ai quelques interrogations vis-à-vis de ma situation.

Je cherche à savoir s'il est possible de bénéficier du crédit impôt famille dans le cadre de mon EURL à l'IS.
Je précise que je n'ai pas de salarié, et qu'étant depuis peu papa, je me demande dans quelle mesure mon entreprise peut cotiser afin de permettre à mon enfant de bénéficier d'une place dans une crèche inter-entreprise.

Je précise également que ma conjointe est salariée dans le privé (consultante dans une grosse SSII), et que son employeur ne cotise pas à ce système.

Les cotisations annuelles pour une entreprise sont environ de 17k€ afin de "réserver" un berceau, et j'ai cru comprendre qu'il était possible pour l'enteprise de percevoir un remboursement à hauteur de 14k€ sous forme de crédit d'impôt. Il resterait donc environ 3k€ HT à la charge de mon entreprise pour bénéficier d'un berceau dans ce type d'établissement.

Mes questions sont :
- Suis-je éligible à ce dispositif en tant que gérant TNS sans salarié dans l'entreprise ?
- Si non, puis-je envisager une embauche (CDD/CDI à temps partiel) de ma conjointe pour 2h par mois par exemple afin de gérer mon administratif ?
Et dans ce cas, est-elle tenue de prévenir son employeur pour cet "emploi" supplémentaire ? Ou d'avoir l'accord de son employeur ?

Merci pour vos retours éclairés.

Chris


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Gérant EURL/IS
Exercice au 30/06
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18/05/17 à 17:16
alex77
Freelance
actif
Inscrit le 04 Mai 2013
Messages: 38
Bonjour,

La réponse m'intéresse également, car je vais être dans la même situation en fin d'année.

Je regarde également les crèches municipales, et les grands parents.

Alex


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18/05/17 à 18:27
weload
Freelance
actif
Inscrit le 12 Oct 2016
Messages: 61
alex77 a écrit:

...et les grands parents.
Alex


Financièrement y a pas à chercher, c'est le meilleur plan... Smile

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18/05/17 à 22:16
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19792
Bonjour,

Il est obligatoire d'avoir un salarié.

Mais attention, il y a un risque. Le texte n'est pas clair sur la possibilité pour le TNS d'en bénéficier.

NB : Dans certains cas, même s'il n'en bénéficie pas, c'est souvent le seul moyen de trouver une place en crèche.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/05/17 à 22:26
Chrisdu78
Freelance
très actif
Inscrit le 11 Sep 2012
Messages: 121
hmg a écrit:
Bonjour,

Il est obligatoire d'avoir un salarié.

Mais attention, il y a un risque. Le texte n'est pas clair sur la possibilité pour le TNS d'en bénéficier.

NB : Dans certains cas, même s'il n'en bénéficie pas, c'est souvent le seul moyen de trouver une place en crèche.


Bonjour,

Merci pour la réponse.
Du coup si on embauche sa femme avec un tout petit contrat, elle peut elle en bénéficier, en tant que salariée, même si moi en tant que TNS, je ne peux peut-être pas, c'est bien ça ?

Christophe


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18/05/17 à 22:32
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 19792
Bonjour,

Il y aura tout de même recherche d'un abus de droit. Vous ne pouvez pas éviter le risque dans le schéma.

Le texte et les commentaires n'ayant pas clairement définit les limites du texte, tout est possible.


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Cordialement,

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