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Bilan 1er exercice et bénéfices


Bilan 1er exercice et bénéfices

  
1 2  suiv
24/05/17 à 22:25
Samjio
Freelance
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Inscrit le 21 Avr 2014
Messages: 121
Bonjour,

Mon EC m'a présenté le bilan de mon 1er exercice qui s'est déroulé sur 17 mois. EURL à l'IS
Bénéfice brut avant IS = 40115 euros
IS = 5696 euros
Bénéfice net = 34419

Ma question : je pensais que ce bénéfice net, je pourrais me le verser en rémunération et ne payer que les charges sociales dessus. Et donc qu'il me resterait 34419*0.65 = 22379

Or mon EC me dit que si je souhaite sortir ce bénéfice, je suis obligée de me le distribuer en payant 15% de prélèvements sociaux sur la somme soit 5162 euros.
Donc au final sur le bénéfice net il me resterait que 17217 euros.

Est ce que vous pouvez me confirmer que à l'issue de l'exercice, je suis obligée de me verser des dividendes si je souhaite récupérer l'argent?

Merci

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24/05/17 à 23:03
Tap
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Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1237
Si le bilan est clos (voir envoyé..) alors effectivement, le mieux est de vous verser des dividendes, vu que l'IS sera déjà payé.. (vous avez un abattement de 40% sur l'IR pour les dividendes)

Par contre, votre EC aurait dû vous demander votre avis avant de clôturer l'exercice comptable et faire le bilan, voir même, vous conseiller de prendre une prime exceptionnelle pour diminuer votre résultat (et donc votre IS). A minima, il aurait du en discuter avec vous...

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24/05/17 à 23:35
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6115
Votre EC a tord pour la part des dividendes qui dépassent 10% des fonds propres. Ils ne sont pas soumis aux 15,5% de cotisations sociales, mais doivent étre déclarés comme rémunération et soumis à charges sociales.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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24/05/17 à 23:50
Samjio
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Mixomatose ; svp ça veut dire quoi "la part des dividendes qui dépasse 10% des fonds propres "? Cela représente quelle somme dans mon cas?

Le capital social de mon EURL est de 1000 euros

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25/05/17 à 08:40
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 6115
Je crois que'on prend en compte le capital et réserves, soit dans ton cas un total de 1k€ environ.

Ca veut dire que seulement 100€ de dividendes sont bien soumis aux 15,5% de prélèvements sociaux, et le reste est à déclarer comme rémunération (et n'est pas soumis aux prélèvements sociaux des revenus du patrimoine).
Dans les deux cas, l'acompte d'IR de 21% s'applique.
(sous réserve de validation par hmg)
Voir www.rsi.fr/uploads/tx_rsirss/C2014-001.pdf


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25/05/17 à 20:22
Samjio
Freelance
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Inscrit le 21 Avr 2014
Messages: 121
Merci Mixomatose, si HMG peut valider ce serait sympa.

C est quand même l hécatombe car sur 40000 euros de bénef brutes ; il ne me restera même pas 15000 euros d après ce que je comprends Sad

La prime exceptionnelle dont parles Tap doit être versée avant la fin de l exercice ou bien on peut la prendre en début d année suivante ?

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25/05/17 à 23:54
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6115
Faire un bénéfice pour payer de l'IS pour ensuite se verser des dividendes soumis à charges sociales est absolument déconseillé en EURL, à moins d'être maso.
Ce que recommendait Tap, c'est de se verser un complément de rémunération en fin d'année avant cloture, de façon à se retrouver avec un bénéfice nul. Dans ce cas, on ne paye que les charges sociales.


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26/05/17 à 09:50
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2930
Samjio a écrit:

Est ce que vous pouvez me confirmer que à l'issue de l'exercice, je suis obligée de me verser des dividendes si je souhaite récupérer l'argent?

Merci


Si c'est ça la question, la réponse est oui.

Mais à mon avis ce n'est pas la bonne question à se poser. Votre EC a établi le bilan sans vous demander quoi que ce soit, sans rien vous expliquer de ce qui était possible/recommandé/etc ?

Changez de comptable.

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26/05/17 à 11:04
Samjio
Freelance
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Messages: 121
kzg a écrit:
Samjio a écrit:

Est ce que vous pouvez me confirmer que à l'issue de l'exercice, je suis obligée de me verser des dividendes si je souhaite récupérer l'argent?

Merci


Si c'est ça la question, la réponse est oui.

Mais à mon avis ce n'est pas la bonne question à se poser. Votre EC a établi le bilan sans vous demander quoi que ce soit, sans rien vous expliquer de ce qui était possible/recommandé/etc ?

Changez de comptable.


Nous avions fait un point en décembre avant la fin de l exercice. Elle s était juste assurée que je ne paierai pas 30% d IS.

Après ; en vous lisant ; j avais bien intégré le fait qu' en eurl il faut tout se verser en rémunération.
Sur 2016, en plus des 4000 euros que je me verse par mois; je me suis versée 15000 euros.
Comme je ne voulais pas faire exploser mon IR, je m étais dit que je me verserai en 2017 le bénéfice net après IR.
Ce qui me chiffonne c est cette histoire de prélèvements sociaux

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26/05/17 à 13:02
kzg
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 02 Mai 2012
Messages: 2930
Samjio a écrit:

Après ; en vous lisant ; j avais bien intégré le fait qu' en eurl il faut tout se verser en rémunération.


Apparemment, non.

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