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Prestation effectuée mais pas payée


Prestation effectuée mais pas payée

  
1 2 3  suiv
16/06/17 à 16:16
jesuisdev
Freelance
actif
Inscrit le 13 Aoû 2012
Messages: 40
Bonjour,

Je rencontre un problème pour toucher une partie de mon salaire. Voilà la situation.

J'ai démarré une mission de 6 semaines mi-avril chez le client C (contrat du 18 avril au 31 mai). Je passe par une société de portage SP pour établir la relation contractuelle. Ils s'accordent entre eux pour faire un paiement à la commande, pour une durée de 29 jours.

J'effectue ma prestation, mais j'ai eu des absences sur la périodes, au final j'ai fait 25.5 jours.

Le 22 mai, j'apporte à mon client l'avenant pour continuer la mission au mois de juin. Plusieurs jours passent... Je relance le 30, en disant qu'il faut un contrat pour que je revienne le 1er juin. Et là j'apprends qu'ils ne veulent plus payer d'avance. S'en suit plusieurs jours de négociation avec la société de portage, pour savoir pourquoi ils ont changé d'avis.

Moi pendant ce temps, je continue ma prestation. Le 6 juin, je constate que le client est têtu et qu'il ne veut plus payer à la commande. Sans cela, la société de portage ne veut pas contractualiser. Je décide donc d'arrêter la mission, et de faire les 3.5 jours manquants au mois de juin, pour être réglo avec mon client. Le 7 juin à midi, je quitte la mission.

Depuis, je bataille pour qu'on me paye ces 3.5 jours.
Le client fait le mort à tous les appels ou e-mails, considérant sûrement qu'il n'a pas à me répondre vu que la mission n'est terminée.
Ma société de portage m'a versé mes salaires d'avril et mai, mais me dit que faute de contrat en juin, et de RMA prouvant ma prestation en juin, elle ne peut pas me verser le salaire de juin. Je rappelle qu'elle a encaissé le règlement de ces 3.5 jours, le client n'est pas en faute. Seulement ma société de portage veut absolument un contrat sur juin pour m'établir un bulletin de paye.

Je sais que j'ai déconné en effectuant ces 3.5 jours sans contrat. Je n'aurais pas du venir sans contrat. Mais je l'ai fait parce qu'il y avait du boulot et que le client comptait sur moi, et aussi parce qu'il avait payé et que je voulais faire ma prestation sur toute sa durée.

Mais je me retrouve bloqué, car désormais tout le monde se lave les mains de la situation : le client a payé et j'ai fait la prestation, la société de portage a reçu sa commission (et même plus !)... Et moi, pauvre naïf voulant juste bien faire son travail et respecter son engagement, je me retrouve avec une partie de mon salaire bloqué. D'après ma société de portage, si le client ne signe pas l'avenant, il sera impossible de me verser cet argent : on ne peut pas aller au tribunal pour cette raison car il faudrait plaisder le travail dissimulé !

Je viens donc vous demander ce que je peux faire. Personne n'est en faute, tout le monde a fait sa part du contrat, mais à cause d'un e-mail manquant (il faudrait juste dire que le contrat s'est fini le 7 juin au lieu du 31 mai), je suis bloqué.

Merci pour vos conseils.

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17/06/17 à 13:10
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1186
J'ai pas tout lu mais je retiens:
Client a payé 29J à la commande
tu as fait 25.5J en Avril et Mai
tu as fait 3.5J en Juin
Donc tu as fait 29J
pourquoi voudrais-tu avoir le paiement de 3.5J de plus ?

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17/06/17 à 14:19
jesuisdev
Freelance
actif
Inscrit le 13 Aoû 2012
Messages: 40
J'ai fait 29 jours, 25 ont été payés (avril mai). Il me manque 3.5 jours faits en juin, mais n'ayant pas de contrat sur cette période, ma société de portage ne peut pas établir de bulletin de paye, donc pas de paiement possible. Le client ne veut pas signer l'avenant qui prolonge le contrat (fin le 7 juin au lieu du 31 mai). Comme j'ai quitté la mission, il l'a mauvaise et fait le mort a toutes les prises de contact (mail, téléphone).

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17/06/17 à 14:36
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 200
jesuisdev a écrit:
J'ai fait 29 jours, 25 ont été payés (avril mai). Il me manque 3.5 jours faits en juin, mais n'ayant pas de contrat sur cette période, ma société de portage ne peut pas établir de bulletin de paye, donc pas de paiement possible. Le client ne veut pas signer l'avenant qui prolonge le contrat (fin le 7 juin au lieu du 31 mai). Comme j'ai quitté la mission, il l'a mauvaise et fait le mort a toutes les prises de contact (mail, téléphone).

Je ne comprends pas là, on parle bien de portage salarial ?
Quel était votre type de contrat avec cette Societe : CDD, CDI, ... ?

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17/06/17 à 14:52
jesuisdev
Freelance
actif
Inscrit le 13 Aoû 2012
Messages: 40
Je suis en CDI avec ma société de portage, qui établit tous les mois un contrat de prestation avec le client.

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17/06/17 à 22:16
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 200
La réponse de votre Societe de portage, c'est de la foutaise.
Il n'y a aucun lien entre votre contrat CDI et le contrat de prestation du client. En portage salarial, la Societe peut vous établir des fiches de paie même si vous n'avez pas de client : seule contrainte, il faut que votre compte le permette.
Là, le client a payé les 3,5 j sans problème.
Et je comprends que le client ne te réponde pas pour ces banalités.
Que compte faire la Societe de portage de ces sous au juste ?
Ils pensent à mettre la main dessus ? Ne vous en faites pas, il n'y a aucun risque car rien ne justifie cela.

Au pire, ils reversent les sous dans votre compte et vous les reverseront soit indemnités de rupture conventionnelle si vous vous séparez par ce mode de rupture, soit en solde de tout compte.

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18/06/17 à 15:01
jesuisdev
Freelance
actif
Inscrit le 13 Aoû 2012
Messages: 40
La procédure habituelle, c'est d'avoir un contrat, qui ouvre l'accès au RMA, on fait la facturation, puis le bulletin de paye.

Là on n'a pas de contrat, donc je ne peux pas déclarer mon activité, donc je ne suis pas payé.

En plus je ne souhaite pas que cela soit bloqué jusqu'à une rupture de mon contrat, j'ai besoin de cet argent immédiatement, pas qu'il soit bloqué pendant des mois ou années.

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20/06/17 à 11:55
Smilerch
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Sep 2011
Messages: 290
jesuisdev a écrit:
Bonjour,

Je rencontre un problème pour toucher une partie de mon salaire. Voilà la situation.

J'ai démarré une mission de 6 semaines mi-avril chez le client C (contrat du 18 avril au 31 mai). Je passe par une société de portage SP pour établir la relation contractuelle. Ils s'accordent entre eux pour faire un paiement à la commande, pour une durée de 29 jours.

J'effectue ma prestation, mais j'ai eu des absences sur la périodes, au final j'ai fait 25.5 jours.

Le 22 mai, j'apporte à mon client l'avenant pour continuer la mission au mois de juin. Plusieurs jours passent... Je relance le 30, en disant qu'il faut un contrat pour que je revienne le 1er juin. Et là j'apprends qu'ils ne veulent plus payer d'avance. S'en suit plusieurs jours de négociation avec la société de portage, pour savoir pourquoi ils ont changé d'avis.

Moi pendant ce temps, je continue ma prestation. Le 6 juin, je constate que le client est têtu et qu'il ne veut plus payer à la commande. Sans cela, la société de portage ne veut pas contractualiser. Je décide donc d'arrêter la mission, et de faire les 3.5 jours manquants au mois de juin, pour être réglo avec mon client. Le 7 juin à midi, je quitte la mission.

Depuis, je bataille pour qu'on me paye ces 3.5 jours.
Le client fait le mort à tous les appels ou e-mails, considérant sûrement qu'il n'a pas à me répondre vu que la mission n'est terminée.
Ma société de portage m'a versé mes salaires d'avril et mai, mais me dit que faute de contrat en juin, et de RMA prouvant ma prestation en juin, elle ne peut pas me verser le salaire de juin. Je rappelle qu'elle a encaissé le règlement de ces 3.5 jours, le client n'est pas en faute. Seulement ma société de portage veut absolument un contrat sur juin pour m'établir un bulletin de paye.

Je sais que j'ai déconné en effectuant ces 3.5 jours sans contrat. Je n'aurais pas du venir sans contrat. Mais je l'ai fait parce qu'il y avait du boulot et que le client comptait sur moi, et aussi parce qu'il avait payé et que je voulais faire ma prestation sur toute sa durée.

Mais je me retrouve bloqué, car désormais tout le monde se lave les mains de la situation : le client a payé et j'ai fait la prestation, la société de portage a reçu sa commission (et même plus !)... Et moi, pauvre naïf voulant juste bien faire son travail et respecter son engagement, je me retrouve avec une partie de mon salaire bloqué. D'après ma société de portage, si le client ne signe pas l'avenant, il sera impossible de me verser cet argent : on ne peut pas aller au tribunal pour cette raison car il faudrait plaisder le travail dissimulé !

Je viens donc vous demander ce que je peux faire. Personne n'est en faute, tout le monde a fait sa part du contrat, mais à cause d'un e-mail manquant (il faudrait juste dire que le contrat s'est fini le 7 juin au lieu du 31 mai), je suis bloqué.

Merci pour vos conseils.


LE client a payé les 29 jours, pourquoi paierait il 3,5j de plus ?
Pourquoi le client se prendrait il la tête pour vous ? Il a pour rappel payé 29 jours.
Quelles sont les preuves de ces 3,5 jours travaillés ?

Trop bon trop con comme on dit

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20/06/17 à 12:56
jesuisdev
Freelance
actif
Inscrit le 13 Aoû 2012
Messages: 40
Mais... Vous lisez de travers ou c'est moi qui explique mal ? Je n'attends pas que le client paye 3.5 jours de plus ! Je n'ai jamais écrit cela !

J'attends qu'il valide l'avenant au contrat car il se terminait le 31 mai, or j'ai travail 3.5 jours en juin, donc il faut un avenant sur le contrat pour changer la date de fin. Et cela empêche ma société de portage de me payer ces jours, faute de contrat valide sur cette période.

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20/06/17 à 14:15
Smilerch
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Sep 2011
Messages: 290
Mais pourquoi il validerait un avenant ? Qu'est ce qu'il en a à faire lui ?

Il a payé et fait un contrat de 29 jours. Il a rien à valider le plus.
C'est implicite qu'en cas d'absence les jours vont être reportés à une date ultérieur.

Ton problème est entre toi et ta société de portage. Laisse ce client tranquille, il est visiblement tres honnête et n'a rien à se reprocher.

C'est implicite et tres fréquent de signer un nombre de jour avec une date de sortie, regarde ton contrat, c'est probablement écrit que si les 29 jours ne sont pas effectué à la date de fin, alors le contrat est prolongé de manière tacite afin que le nombre de jours prévus soit effectivement consommés.

T'essaie d'entuber ton monde la

D'autant plus que tu as choisi d'être un faux indépendant en portage salarial. Ton client traité avec ton enployeur (la société de portage), il n'a pas à traiter avec toi, si tu veux qu'il traite avec toi, rédige et signe toi meme le contrat en tant que vrai indépendant.

La seule chose qu'il a à signer et voir avec toi est un compte rendu d'activité. Ca oui, mais un avenant non, t'es qui pour demander cela ?

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