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augmentation / reduction capital variable


augmentation / reduction capital variable

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19/06/17 à 23:00
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 347
Hello,

j'ai dans l'idée d'augmenter mon capital avec les 2K qui traine en reserve, étant en capital variable une simple decision au PV d'AG et le tour est joué.
Par contre je ne pourrai bénéficier de 10% de cette somme en dividendes non soumis au CS que l'an prochain correct?
si plus tard j'ai l'intention de reduire puis-je remettre cela en reserve? ou je suis forcé de distribuer la somme?
L'idée serai d'envisager un arret d'activité sur plusieurs exercices en vidant le capital avec un faible frottement fiscal.

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20/06/17 à 20:46
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20220
Bonjour,

Vous pourrez réduire.
Cependant attention à la réserve légale.

C'est la moyenne du capital et compte courant sur un exercice qui compte. Donc cela ne peut pas concerner l'exercice en cours effectivement.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/06/17 à 21:07
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 253
freesas a écrit:

L'idée serai d'envisager un arret d'activité sur plusieurs exercices en vidant le capital


Je croyais qu'on ne pouvait pas mettre une société en sommeil plus de 2 ans ? D'ailleurs: pourquoi cette durée aussi faible et pas 5 ans par exemple ?

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21/06/17 à 08:26
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20220
Bonjour,

Mettre en sommeil est un acte juridique qui permet de ne pas avoir toutes les obligations fiscales pendant 2 ans.

Rien n'empêche d'être sans activité plus longtemps.


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21/06/17 à 12:25
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 253
Pourtant j'avais lu qu'il y avait un risque de radiation d'office. Qu'est-ce qui diffère de cette période de sommeil de 2 ans, avec la période qui suit au delà de 2 ans ?

Et quelles sont les conséquences pour le gérant majoritaire TNS (urssaf, rsi) et pour la société (CFE, etc) ? Pendant ce sommeil, et après ce sommeil mais toujours sans activité ?

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21/06/17 à 13:05
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 20220
Bonjour,

Oui : Mise en sommeil pour plus de 2 ans = radiation possible.

Mais il est possible d'être sans activité sans avoir mit la structure en sommeil.

Pour le gérant : J'ai bien indiqué que cela concernait des obligations "fiscales". Au niveau social, le gérant majoritaire reste TNS. Mettre en sommeil ou même liquider n'est pas la solution pour qu'il quitte ce statut.

La solution pour ne plus être TNS est en gros (voir au cas par cas) :
- soit de nommer gérant ou liquidateur une personne hors de son foyer fiscal.
- soit de garder dans son foyer au plus 50% des parts (attention : il faut additionner les parts des foyers des co-gérants s'il y en a plusieurs).
- soit si on est co-gérant de démissionner (valable si les parts détenues par leu foyer fiscal sont inférieures à 50%).


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21/06/17 à 16:26
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 253
A contrario, d'après ce que j'ai compris, on peut aussi quitter le régime TNS, tout étant restant gérant majoritaire, si le montant de son revenu salarié est plus important que ses revenus TNS. Ce qui est peut-être le cas de quelqu'un qui ne clôt pas sa société mais qui a été embauché à côté.

Mais pour ce qui est de l'entreprise j'ai du mal à voir la différence entre en sommeil et sans activité, et quel est le véritable intérêt de la mise en sommeil alors, à part de «ne pas avoir toutes les obligations fiscales pendant 2 ans. »

Si la radiation d'office est compréhensible pour raison de justice, j'ai du mal à comprendre les autres causes. Et si je comprends que le législateur a mis une durée maxi, c'est sans doute pour éviter une pléthore de sociétés fantômes, mais deux ans ça parait peu. Il y a d'autres raisons ? Ou alors on part du principe que ce n'est pas si contraignant de fermer et de rouvrir une boite, sauf qu'on se prive de missions exceptionnelles.

Mais bon si la réponse à

freesas a écrit:
L'idée serai d'envisager un arrêt d'activité sur plusieurs exercices en vidant le capital avec un faible frottement fiscal.
est "seulement" de jouer avec le montant de la réserve légale et faire en sorte que ça reste dans les clous, alors ok je comprends
hmg a écrit:
Vous pourrez réduire.
Cependant attention à la réserve légale.

C'est la moyenne du capital et compte courant sur un exercice qui compte. Donc cela ne peut pas concerner l'exercice en cours effectivement.

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21/06/17 à 16:54
mixomatose
Membre
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Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6113
phili_b a écrit:
A contrario, d'après ce que j'ai compris, on peut aussi quitter le régime TNS, tout étant restant gérant majoritaire, si le montant de son revenu salarié est plus important que ses revenus TNS.

Je ne pense pas que cela te fasse quitter le régime TNS. Tu deviens seulement TNS à titre secondaire, ce qui n'a plus aucun effet, maintenant que les cotisations maladie n'ont plus de minimum.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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21/06/17 à 23:36
hmg
Conseiller entreprise
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Messages: 20220
Bonjour,

+1


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