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ARCE et cessation d'activité de l'entreprise


ARCE et cessation d'activité de l'entreprise

  
1 2  suiv
20/06/17 à 11:27
eriiic92
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Nov 2016
Messages: 7
Bonjour,
Après 1 an en portage salarial, je suis chez Pôle Emploi depuis 2 mois, je souhaite maintenant créé une EURL, et demander l'ACCRE puis l'ARCE pour toucher 45 % des droits à l'ARCE qui restent à verser.

J'ai 2 questions :

1) Le versement de l'ARCE se fait en 2 fois, à la création puis 6 mois après. Que se passe-t-il si jamais je dois fermer l'EURL après 6 mois ? Est-ce que je dois reverser le montant de l'ARCE ? Si oui est-ce qu'il y a une durée de vie minimum de l'entreprise pour ne pas avoir à rembourser le montant de l'ARCE ?

2) Il est indiqué sur le site du gouvernement qu'En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise. Est-ce que c'est illimité dans le temps ? C'est à dire est-ce que j'ai droit à mes allocations restantes si je ferme l'EURL 1 an après, 2 ans après, 5 ans après, etc. ??? Si oui, est-ce que le montant est identique à celui avant la création ou est-il recalculé ?

Merci d'avance pour votre aide.

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20/06/17 à 14:29
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2051
Bonjour,

eriiic92 a écrit:

1) Le versement de l'ARCE se fait en 2 fois, à la création puis 6 mois après. Que se passe-t-il si jamais je dois fermer l'EURL après 6 mois ? Est-ce que je dois reverser le montant de l'ARCE ? Si oui est-ce qu'il y a une durée de vie minimum de l'entreprise pour ne pas avoir à rembourser le montant de l'ARCE ?


Non, vous n'avez strictement rien à rembourser. Tout ce qui compte est que votre entreprise soit bien active lorsque vous demandez le second versement. Ce qui se passe après ne concerne plus l'UNEDIC.

Citation:

2) Il est indiqué sur le site du gouvernement qu'En cas de cessation d'activité de l'entreprise, le demandeur d'emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise. Est-ce que c'est illimité dans le temps ? C'est à dire est-ce que j'ai droit à mes allocations restantes si je ferme l'EURL 1 an après, 2 ans après, 5 ans après, etc. ???


Le délai est de 3 ans à partir de la date de création de votre entreprise. Au-delà de ce délai vous perdez vos droits restants, mais ça prouve aussi que votre activité est viable, ce qui est le souhait de tout indépendant qui veut quitter le monde des salariés. Wink

Citation:

Si oui, est-ce que le montant est identique à celui avant la création ou est-il recalculé ?


Le montant n'est pas recalculé. Vos ARE sont celles calculés au départ, avec une durée diminuée des 45% qui vous auront déjà été versés.

Ça c'est dans le cadre légal actuel, car il peut y avoir des changements dans les années qui viennent avec de nouvelles dispositions pour les travailleurs indépendants...

Cordialement

--
François

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21/06/17 à 11:22
eriiic92
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Nov 2016
Messages: 7
Merci beaucoup François pour ces réponses très claires.

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30/06/17 à 09:14
eriiic92
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Nov 2016
Messages: 7
Autre question : j'ai lu ici et là que l'ARCE est souvent versé 1 mois après sa demande, est-ce que l'on continue de toucher les allocations chômage le temps de recevoir l'ARCE qui est alors calculé sur les droits restants au moment du versement ? Ou est-ce que le montant de l'ARCE est-il calculé à partir de la date de création de l'entreprise et versé 1 mois après sans aucun autre versement d'allocations entre ces 2 dates ?

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30/06/17 à 09:36
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2051
Le temps que vous receviez l'ARCE vous continuez bien sûr à percevoir vos ARE, et le montant tient compte de vos droits restants au moment du premier versement.

--
François

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28/07/17 à 18:57
eriiic92
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Nov 2016
Messages: 7
Merci François. Je ne comprend pas que je puisse continuer de percevoir mes ARE dans l'attente de l'ARCE parce que si j'ai créé mon entreprise 1 mois avant de percevoir l'ARCE, je suis censé travailler et même éventuellement encaisser des factures (via cette entreprise). Est-ce donc possible de cumuler travail (sous forme d'entreprise à mon nom) et ARE le temps de percevoir l'ARCE ???

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28/07/17 à 21:12
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2051
Bonsoir,

eriiic92 a écrit:
Est-ce donc possible de cumuler travail (sous forme d'entreprise à mon nom) et ARE le temps de percevoir l'ARCE ???


Oui, c'est possible de cumuler, mais vous avez 45 jours pour demander à bénéficier de l'ACCRE (donc de l'ARCE) à partir du moment où votre entreprise est créée.

--
François

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29/07/17 à 22:16
eriiic92
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Nov 2016
Messages: 7
Ok merci François.
Autres questions, prenons l'exemple de mon cas, je suis en train de créer mon entreprise :
- le dépôt du capital dans une banque est fait,
- l'envoi des documents au greffe (statuts, ...) est en cours.
Je démarre mon activité le 1er août, un contrat a été conclu avec un client avec l'indication "Société en cours d'immatriculation".
Je vais donc travailler via ce contrat.
1) Que dois-je indiquer lors de mon actualisation que je devrais faire fin août sur le site de Pole Emploi ? Que je n'ai pas travaillé ? Pourtant je ne suis plus en recherche d'emploi et d'autre part, je n'ai pas repris un travail, je n'ai aucun contrat de travail.
2) Dois-je prévenir Pole Emploi que je suis en train de créer mon entreprise ? Si oui comment ? email ? tel ?
Je pense que je vais les appeler mais bon, si vous avez les réponses...

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30/07/17 à 00:00
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2051
Bonsoir,

A partir du moment où vous créez votre entreprise et que vous quittez le monde des demandeurs d'emploi, vous n'avez plus rien à faire avec Pôle Emploi
Wink

Votre souhait est d'obtenir l'ARCE. Donc, dès que vous aurez créé votre société vous en ferez la demande à l'URSSAF. En attendant, prenez rendez-vous avec PE et tout ira très vite pour vous radier de leurs effectifs.

Cordialement

--
François

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30/07/17 à 00:08
eriiic92
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Nov 2016
Messages: 7
Ce que vous me dites là me parait complètement logique mais c'est contradictoire avec votre réponse précédente où vous disiez qu'on pouvait cumuler les ARE avec l'activité de l'entreprise (dans l'attente de l'ARCE), ce qui me paraissait étonnant et pas très moral. Il me parait normal qu'à partir du moment où mon entreprise est créée, je sois désinscris de PE et donc que je ne touche plus les ARE.

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